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Mercredi 10 octobre 2007 3 10 /10 /2007 19:42
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Afin d'être présents sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône, les Jeunes Actifs ont décidé d'organiser leurs réunions dans les permanences UMP de chaque circonscription !
La permanence de Dominique Tian a été la 1ère à ouvrir ses portes aux Jeunes Actifs ce mardi 9 octobre, dans une ambiance très conviviale !

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Samedi 6 octobre 2007 6 06 /10 /2007 22:45
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Organisé par Alexandre Schilling, Responsable des Jeunes Actifs de la 2e Circonscription, et sous l'impulsion de Philippe Mémoli, Président Départemental 13 des Jeunes Actifs, ce diner-débat qui avait pour thème "Grenelle de l'Environnement : le rôle de Marseille Provence Métropole", a connu un véritable succès quant aux nombres de participants ayant répondu présents (plus de 60 personnes).
Outre le nombre de convives, la prestation de Robert Assante, invité pour animer ce débat a été plus que surprenante !...

Son intervention a permis d’aborder des sujets phares, tel que l’incinérateur ou le tramway, mais aussi de nous informer sur des travaux moins médiatiques, tel que la construction de bassins de rétention pour éviter que certains quartiers de la ville, comme le Vieux Port,  soient de nouveau inondés lors de prochaines précipitations, ou encore le fait que des associations tournent dans les écoles pour transmettre  « UNE » Culture de l’Environnement à nos enfants.
Les sujets traités ont suscités beaucoup d'intérêt et de questions parmi l'auditoire.
Robert Assante aura été l'acteur principal, ne devant la réussite de cette soirée qu'à ses talents d'orateur ainsi qu'à sa parfaite maîtrise des dossiers !

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Mercredi 3 octobre 2007 3 03 /10 /2007 12:26
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Jean Vincetti a rassemblé près de 150 militants dans sa permanence de la rue Granoux qu'il anime avec tant de force et de conviction depuis de nombreuses années !

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Dimanche 30 septembre 2007 7 30 /09 /2007 17:16
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Philippe Mémoli et le bureau départemental des Jeunes Actifs des Bouches-du-Rhône ont redéfini les objectifs pour les mois à venir !
Un travail de terrain sur chacune des circonscriptions, à savoir les responsables JA de chaque circo vont mettre en place des petits déjeuners militants (brunchs) ainsi que des dîners-débats avec la participation d'élus !

Dans les manifestations prévues, il faut noter :
  • *le 5 octobre, Alexandre Schilling, Responsable des JA de a 2e circo et toute son équipe organisent un dîner-débat sur le thème : Environnement et Développement durable, le rôle de Marseille Provence Métropole.
    Avec la participation de Robert Assante, spécialiste des questions environnementales et Membre du bureau du comité départemental de l'UMP 13. (05/10 à 20h00 - Club House Thalassa 120 rue du Cdt Rolland - 13008 Marseille / Menu 15 euros / Inscription obligatoire au 04.91.71.45.25).
  • *le 6 octobre, Giuseppe Pennica, membre du bureau des JA 13, convie tous les sympathisants à la fête de la 12e circo des Bouches-du-Rhône en présence d'Eric Diard, membre du comité national et départemental de l'UMP 13, ainsi qu'Eric le Disses, délégué de circonscription UMP. (06/10 à partir de 12h00 à Saint-Chamas - Participation de 15 euros : kir, salade périgourdine, gardianne de taureau, fromage, dessert, vin et café - Confirmation au 04.42.77.14.73).
  • *le 13 octobre, les JA 13 organisent un Brunch'Débat en présence de Bruno Gilles, Secrétaire Départemental Adjoint UMP 13, participera à ce petit-déjeuner convivial sur le thème : "La Politique de la Ville: Quelles Ambitions pour Marseille ?" (13/10 à 8h30 au Restaurant Le Longchamps - 21 boulevard Philippon 13004 Marseille / Participation de 5 euros / Confirmation : pierick.ja13@ifrance.com ).

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Mardi 18 septembre 2007 2 18 /09 /2007 15:19
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 La permanence de Roland Blum, Boulevard du Maréchal Juin dans le 4e arrondissement, a repris du service après des vacances bien méritées pour ses militants !
Roland Blum a fait un point sur le travail accompli par le Président de la République et sa majorité depuis les élections du printemps dernier !
Avec Robert Assante, ils ont rappelé à quel point le travail des militants avait été crucial, tant pour les Présidentielles que pour les Législatives, et espèrent pouvoir à nouveau compter sur eux pour les prochaine élections municipales du mois de mars 2008 !

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Jeudi 13 septembre 2007 4 13 /09 /2007 13:54
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La Soirée de l'Amitié de la 2e Circonscription organisée comme chaque année chez Lucette et Jean Canetto, aura été un succès pour sa 20e édition !

Outre la présence et l'intervention tant attendue de Jean-Claude Gaudin, Dominique Tian, Valérie Boyer, Martine Vassal, Richard Miron et bien d'autres encore ont pu échanger avec l'ensemble des invités sympathisants !

A noter la présence de nombreux jeunes (jeunes actifs et jeunes pop'), satisfaits de voir ainsi la rentrée politique débuter.

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Mardi 28 août 2007 2 28 /08 /2007 18:49
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Palais de l'Élysée, Paris,  le 27 août 2007  
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

 Le débat international n'est pas abstrait. Le débat international n'est pas lointain: les menaces d'aujourd'hui - le terrorisme, la prolifération, la criminalité - ignorent les frontières ; les évolutions de l'environnement et de l'économie mondiale affectent nos vies quotidiennes ; les droits de l'homme sont bafoués sous nos yeux. Guidée par nos valeurs, notre politique étrangère doit s'appuyer sur une vision claire du monde et des intérêts que nous défendons. A travers elle, c'est notre identité en tant que nation que nous exprimons.

 Or, les Français jettent sur l'état du monde, le rôle de l'Europe et la place de la France un regard inquiet. Ils avaient accueilli avec espoir la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'ordre injuste de Yalta ; les progrès des droits de l'Homme et de la démocratie ; les promesses d'une globalisation qui, depuis 1990, a permis de multiplier par deux le PIB mondial et d'augmenter de 50% le niveau de vie moyen.

 Ils constatent aujourd'hui qu'à la différence des années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, les dirigeants de ces vingt dernières années n'ont pas réussi à créer un nouvel ordre planétaire, ni même à adapter efficacement le précédent. Si l'on excepte les rares moments d'unité de la première guerre du Golfe ou du 11 septembre 2001, c'est un sentiment, g��néral et justifié, de division et de perte de contrôle qui domine, dans un monde à la fois global et émietté, fait d'interdépendances non maîtrisée.

 Alors que les Etats restent au cœur du système international, leur capacité d'action se trouve désormais confrontée à la puissance des acteurs économiques, à la puissance des médias ou, pour le pire, à la puissance des réseaux terroristes et criminels; confrontée aussi aux risques de ce début de XXIe siècle : des flux migratoires de moins en moins maîtrisés ; un bouleversement des équilibres économiques mondiaux qui accroît la méfiance à l'égard de la globalisation à mesure que les délocalisations gagnent, de proche en proche, tous les secteurs d'activité ; ou encore des crises financières, comme celle que nous venons d'essuyer et qui pourraient se reproduire si les dirigeants des grands pays ne choisissaient pas de mener une action résolue et concertée en faveur de la transparence et de la régulation des marchés internationaux. On peut être pour l'économie du marché, pour la concurrence et demander de la transparence pour que les créateurs de richesse n'aient pas à payer par le seul fait des spéculateurs. Le système auquel je crois, c'est un système qui favorise la création de richesses, pas la spéculation. Nous manquons de transparence. Nous manquons de régulation et nous manquons de concertation. La question n'est pas de savoir si on peut agir. La seule question qui se pose, c'est que l'on doit agir parce que sinon, nous allons nous trouver devant d'autres catastrophes, d'autres crises par la faute d'une minorité qui a le sentiment que l'on peut s'enrichir sans créer de la richesse. C'est une véritable insulte faite aux créateurs du monde entier.

 Face à des crises internationales telles que celle de l'Irak, il est aujourd'hui établi que le recours unilatéral à la force conduit à l'échec ; mais les institutions multilatérales, qu'elles soient universelles, comme l'ONU, ou régionales, comme l'OTAN, peinent à convaincre de leur efficacité, du Darfour à l'Afghanistan.

 En Europe même, les interrogations sont fortes, notamment après le dernier élargissement : où sont les frontières de l'Union ? Et l'Union doit-elle avoir des frontières ? De nouveaux élargissements sont-ils compatibles avec la poursuite nécessaire de l'intégration ? Plus largement, l'Europe n'est-elle pas devenue la courroie de transmission des excès de la mondialisation, alors qu'elle devrait, au contraire, en amortir les chocs et permettre à nos peuples d'en saisir toutes les opportunités ?

 Sur ce fond d'inquiétude et de désillusion, les Français se demandent ce que la France peut faire face aux principaux défis auxquels le monde est confronté en ce début de XXIe siècle. J'en vois trois dont tout le reste dépend :

 - Premier défi, sans doute l'un des plus importants : comment prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident. Ce n'est pas la peine d'employer la langue de bois : cette confrontation est voulue par les groupes extrémistes tels qu'Al Qaeda qui rêvent d'instaurer, de l'Indonésie au Nigéria, un khalifat rejetant toute ouverture, toute modernité, toute idée même de diversité. Si ces forces devaient atteindre leur sinistre objectif, nul doute que le  XXIe siècle serait pire encore que le précédent, pourtant  marqué par un affrontement sans merci entre les idéologies.

 - Deuxième défi : comment intégrer dans le nouvel ordre global les géants émergents que sont la Chine, l'Inde ou le Brésil ? Moteurs de la croissance mondiale, je veux leur dire avec amitié qu'ils sont aussi facteurs de graves déséquilibres ; géants de demain, ils veulent, à juste titre, que leur nouveau statut soit reconnu, mais ils doivent entendre de la part d'un ami ce raisonnement : si l'on veut le statut d'une grande puissance, il faut être prêt à respecter des règles qui sont dans l'intérêt de tous.
 
 - Troisième défi : comment faire face à des risques majeurs que nous sommes, dans l'histoire de l'humanité, la première génération à identifier scientifiquement et à pouvoir traiter globalement, qu'il s'agisse du réchauffement climatique, des nouvelles pandémies ou de la pérennité des approvisionnements énergétiques ?

 A ces questions, permettez-moi d'apporter ma réponse, au nom de la France, et auparavant, de vous dire quelle est mon approche des dossiers internationaux.

 Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, je suis de ceux qui pensent que la marque d'un homme d'Etat, c'est la volonté de changer le cours des choses, pas simplement de le décrire, pas simplement de l'expliquer. Pour cela, il faut une volonté inébranlable ; il faut être capable de partager ses rêves, ses ambitions et ses objectifs. Un homme politique doit avoir des ambitions, des rêves et des objectifs.

 Je suis de ceux qui pensent que la France a beaucoup à apporter au monde, parce qu'elle a l'un des peuples les plus dynamiques et les mieux formés, l'une des économies les plus performantes, une diplomatie et des forces armées parmi les meilleures. Mais notre pays n'est pas le seul à avoir de tels atouts et il ne les conservera que s'il réussit à mener des réformes nombreuses et ambitieuses. J'ai proposé ces réformes au peuple français. Comme l'a très bien dit le Premier Ministre, elles seront toutes mises en œuvre avec détermination, et avec le souci de la concertation et de l'ouverture.

 Je suis aussi de ceux qui pensent que la France est grande et écoutée quand elle est rassemblée derrière une vision et une volonté. Les Français m'ont élu sur un programme clair et détaillé. Ils veulent un Président qui agisse et qui obtienne des résultats. C'est vrai à l'intérieur. C'est vrai en politique étrangère. Ces deux dimensions de mon action sont d'ailleurs inséparables : la France, pas plus que toute autre nation, n'a de droits acquis à son statut international ; son message dans le monde ne restera entendu que s'il est porté par un peuple ambitieux et confiant, une société réconciliée avec elle-même et une économie performante. Les réformes que je veux conduire à l'intérieur pour rendre aux Français foi en l'avenir, moderniser notre économie et adapter nos institutions, participent de la vision que je veux porter de la France dans le monde. Je veux une France plus forte chez elle, car c'est la condition de son influence au-delà de nos frontières. C'est là que réside toute la cohérence de notre projet. Quelle sera la crédibilité du message de la France dans le monde si ce que fait la France chez elle est le contraire de ce qu'elle recommande aux autres chez eux ?

 Je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a pas de France forte sans l'Europe, et qu'il n'y a pas d'Europe puissante sans la France.

 Je suis de ceux qui pensent que l'émergence d'une Europe forte, acteur majeur sur la scène internationale, peut contribuer de façon décisive à la reconstruction de cet ordre mondial plus juste, plus efficace que réclament nos peuples.

 Je suis de ceux qui pensent que l'amitié entre les Etats-Unis et la France est aussi importante aujourd'hui qu'elle l'a été au cours des deux siècles passés. Alliés ne veut pas dire alignés et je me sens parfaitement libre d'exprimer nos accords comme nos désaccords, sans complaisance ni tabou, justement parce que j'assume sans complexe le fait que la France soit un ami et un allié des Etats-Unis.
 Je suis de ceux qui pensent que les liens anciens et de tous ordres qui nous unissent aux peuples de la Méditerranée et, au-delà, de l'Afrique sont un atout, une chance pour peu que nous ayons l'ambition et la volonté de les organiser, en rompant définitivement avec d'anciennes pratiques.

 Je suis de ceux qui pensent que notre langue est au cœur de notre identité, que le français est une partie de notre âme ; que la Francophonie est un atout majeur pour tous ceux qui ont le français en partage.

 Je suis enfin de ceux qui pensent que la France demeure porteuse d'un message et de valeurs qui résonnent à travers le monde, ceux de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de l'humanisme, mais aussi, plus récemment, de l'humanitaire et du devoir de protéger incarnés par des hommes tels que Bernard Kouchner, que j'ai été heureux d'accueillir au gouvernement et de placer à la tête de notre diplomatie.

 Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
 La construction de l'Europe reste pour la France une priorité absolue. Sans l'Europe, la France ne pourra pas apporter de réponse efficace aux défis de notre temps.

 C'est pourquoi j'ai voulu, en toute priorité, remettre l'Europe en marche en proposant le Traité simplifié ; le succès était loin d'être acquis d'avance ; il a été obtenu grâce à une parfaite entente franco-allemande. Je veux rendre un hommage tout particulier à Angela Merkel. Le succès doit aussi beaucoup à la Commission et à son très remarquable Président M. Barroso. Il y aurait d'ailleurs quelques contradictions pour la France à vouloir peser davantage en Europe et ne pas avoir la volonté de trouver des solidarités avec des institutions aussi fortes en Europe que la Commission et le Parlement européen. Comment agir en Europe en ayant comme objectif de s'opposer à la Commission ou de s'opposer au Parlement européen ? Ce serait se condamner à l'échec. Dans l'adoption du Traité simplifié - et je parle sous le contrôle de Bernard KOUCHNER et de Jean-Pierre JOUYET - le Président de la Commission a été un allié décisif. En réalité, les bonnes volontés de tous se sont rejointes, car nous avions proposé un scenario de sortie de crise clair et fédérateur. C'est une leçon pour l'avenir.

 Mon souhait, c'est que la Présidence portugaise, en qui j'ai toute confiance, achève ses travaux pour le Conseil européen d'octobre afin de permettre une entrée en vigueur du nouveau Traité avant les élections européennes du printemps 2009. Avec le Premier ministre, nous veillerons dans ce cas à ce que la France soit l'un des premiers pays à qui il soit demandé, par le biais de son Parlement, de ratifier ce Traité. Franchement, je préfère voir la France première pour la ratification, que la France isolée par son refus.

 L'Europe étant désormais sortie du blocage du chantier institutionnel qui durait depuis 10 ans, le moment est venu de poser la question de l'avenir du projet européen. Je souhaite que, d'ici la fin de cette année, soit créé par les 27 un comité de dix à douze sages de très haut niveau, à l'image de ceux présidés par Werner, Davignon et Westendorp ou du comité Delors, pour réfléchir à une question qui pour être simple n'en est pas moins essentielle : " quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions ? ". Les sages devraient remettre leurs conclusions et leurs propositions avant les élections européennes de juin 2009, pour permettre au Parlement nouvellement élu et à la prochaine Commission de disposer du fruit de leurs travaux, en complément du Traité simplifié et du travail de rénovation des politiques de l'Union et de son cadre financier.

 Si cette réflexion essentielle sur l'avenir de notre Union est lancée par les 27, la France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent, à condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations : soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l'adhésion. Je ne vais pas être hypocrite. Chacun sait que je ne suis favorable qu'à l'association. C'est l'idée que j'ai portée pendant toute la campagne électorale. C'est l'idée que je défends depuis des années. Je pense que cette idée d'association sera un jour  reconnue par tous comme la plus raisonnable. En attendant, comme le Premier ministre Erdogan, je souhaite que la Turquie et la France renouent les liens privilégiés qu'elles ont tissés au fil d'une longue histoire partagée.

 Je n'ai pas voulu poser cette question avant le Traité simplifié car la poser avant aurait tout bloqué. On ne résout pas les problèmes en bloquant tout. On les résout en trouvant des solutions. Sur les trente-cinq chapitres qu'il reste à ouvrir, trente sont compatibles avec l'association. Cinq ne sont compatibles qu'avec l'adhésion. J'ai dit au Premier Ministre turc : occupons-nous des trente compatibles avec l'association, on verra pour la suite.

 Il me semble que c'est une solution qui ne trahit pas le souhait des Français et qui, en même temps, permet à la Turquie d'avoir une espérance. Il est évident que si on devait refuser cette formule de compromis, je veux simplement rappeler que, pour la poursuite des discussions, il faut l'unanimité.

 La présidence française de l'Union, dans dix mois seulement, doit dès à présent mobiliser toutes nos énergies. Il va nous falloir jouer collectif, nous mettre à l'écoute de tous nos partenaires. Chacune des capitales de l'Union recevra, avant le 1er juillet, ma visite ou celle du Premier ministre. Nous aurons, bien sûr, des priorités à leur proposer pour faire progresser l'Europe. J'en vois trois. Il faut que l'Europe se dote d'une politique de l'immigration. Il faut que l'Europe se dote d'une politique de l'énergie. Il faut que l'Europe se dote d'une politique de l'environnement. Si l'on veut que les peuples d'Europe aiment à nouveau l'Europe, il faut que l'Europe pèse sur le quotidien : immigration, énergie, environnement.

 Je souhaite aujourd'hui mettre l'accent sur le dossier de l'Europe de la Défense. Bientôt dix ans après l'accord de Saint-Malo, le moment est venu de lui donner un nouvel élan.

 Ce qui a été accompli ces dernières années est loin d'être négligeable puisque l'Union a conduit une quinzaine d'opérations sur notre continent, en Afrique, au Proche-Orient, en Asie. Ces interventions démontrent, s'il en était besoin, qu'il n'y a pas compétition, mais bien complémentarité, entre l'OTAN et l'Union. Face à la multiplication des crises, il n'y a pas trop plein, mais bien déficit de capacités en Europe.

 Je souhaite que les Européens assument pleinement leur responsabilité et leur rôle au service de leur sécurité et de celle du monde. Pour cela, nous avons besoin de renforcer nos capacités de planification et de conduite des opérations; de développer l'Europe de l'armement avec de nouveaux programmes et de rationnaliser ceux qui existent; d'assurer l'interopérabilité de nos forces; et que chacun en Europe prenne sa part de la sécurité commune. On ne peut pas continuer avec quatre pays qui payent pour la sécurité de tous les autres. Mais au delà des instruments, nous avons aussi besoin d'une vision commune. Quelles sont les menaces qui pèsent sur l'Europe  et avec quels moyens devons-nous y répondre ? Il nous faut élaborer ensemble une nouvelle "stratégie européenne de sécurité". Nous pourrions approuver ce nouveau texte sous présidence française en 2008. Notre Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, élaboré sous la responsabilité d'Hervé MORIN, sera la contribution de la France à ce travail absolument nécessaire.

 Dans cette démarche européenne, la France et l'Allemagne ont mis en place les fondations : la brigade franco-allemande, puis le Corps européen. A Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni ont poursuivi cette construction, comme il est naturel puisqu'ensemble, nos deux budgets de défense représentent les deux tiers du total de ceux des 25 autres pays de l'Union, et nos budgets de recherche de défense, le double. J'aimerais d'ailleurs que, quand on juge les déficits des uns et des autres, on se rappelle qu'en France le budget de la défense est le deuxième budget de la Nation. C'est plus facile d'être en équilibre quand on ne dépense pas beaucoup pour sa défense. Mais je ne suis pas persuadé que la France jouerait son rôle si elle faisait des économies sur ce secteur. L'Italie, l'Espagne, la Pologne, les Pays-Bas, et tous nos autres partenaires ont vocation à participer à cet effort commun qui nous permettra de valoriser au mieux nos atouts : l'Union dispose de toute la palette des instruments d'intervention dans les crises : militaires, humanitaires, financiers. Elle doit s'affirmer progressivement comme un acteur de premier rang de la paix et de la sécurité dans le monde, en coopération avec les Nations Unies, l'Alliance atlantique, l'Union africaine. Elle devrait aussi avoir la volonté de lancer une véritable politique de coopération et d'assistance en matière de sécurité avec les pays tiers, je pense notamment à l'Afrique.

 Permettez-moi ici d'évoquer un sujet qui a longtemps été un tabou. Ces progrès décisifs de l'Europe de la défense que j'appelle de mes vœux ne s'inscrivent absolument pas dans une compétition avec l'Otan. Cette Alliance atlantique, faut-il le rappeler, c'est la nôtre : nous l'avons fondée, nous en sommes aujourd'hui un des principaux contributeurs. Sur 26 membres, 21 sont membres de l'Union. Opposer l'Union à l'Otan n'a aucun sens parce que nous avons besoin des deux. Mieux : je suis convaincu qu'il est dans l'intérêt bien compris des Etats-Unis que l'Union européenne rassemble ses forces, rationalise ses capacités, organise sa propre défense de façon indépendante. Nous devons progresser avec pragmatisme, et en même temps avec ambition, sans a priori idéologique, avec pour unique obsession notre sécurité. Les deux mouvements sont complémentaires. Je souhaite que dans les prochains mois nous avancions de front vers le renforcement de l'Europe de la défense et vers la rénovation de l'Otan et donc de sa relation avec la France. Les deux vont ensemble. Une Europe de la défense indépendante et une organisation atlantique où nous prendrions toute notre place.

 C'est du reste ce qui se passe déjà sur le terrain : en Afghanistan,  sous mandat de l'Onu, la force de l'Otan était naguère dirigée par le Corps européen de l'Union, sous les ordres d'un général français.
 Le Kosovo offre une autre illustration de cette complémentarité puisque l'Union et l'Otan, sous mandat de l'Onu, y coopèrent étroitement. Cette coopération revêtira une importance cruciale au cours des prochains mois. A l'initiative de la France, le Groupe de contact poursuit ses efforts pour renouer le dialogue entre Serbes et Kosovars. Nous soutenons le principe d'une indépendance supervisée par la communauté internationale, garante des droits des minorités et accompagnée par l'Union européenne. Je souhaite aujourd'hui lancer un triple appel : aux Serbes et aux Kosovars pour qu'ils fassent preuve de réalisme et se prêtent de bonne foi à cet effort ultime pour parvenir à une solution mutuellement acceptée ; aux Russes et aux Américains, pour qu'ils comprennent que ce dossier très difficile, c'est d'abord un dossier européen ; et aux Européens enfin, qui doivent afficher leur unité puisque ce sont les pays de l'Union qui devront assumer l'essentiel des responsabilités et donc des coûts et que c'est par ailleurs dans l'Union que se situe l'avenir à long terme de l'espace balkanique.


 Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
 Bientôt dotée d'institutions efficaces, d'un président stable du Conseil européen, d'un Haut Représentant en charge de la politique étrangère et d'un véritable service diplomatique européen, l'Union sera en mesure de mieux affirmer sur la scène mondiale la vision et les valeurs que nous partageons. Pour la France, cette émergence de l'Europe en tant qu'acteur politique global correspond à une nécessité. Si vous me le permettez, je voudrais revenir aux trois défis du  XXIème siècle.

La menace d'une confrontation, entre l'Islam et l'Occident. Nous aurions tort d'en sous-estimer la possibilité : l'affaire des caricatures en a été un signe avant-coureur.

 Nos pays, tous nos pays y compris ceux du monde musulman, sont aujourd'hui sous la menace d'attentats criminels comme ceux qui ont frappé New York, Bali, Madrid, Bombay, Istanbul, Londres, Casablanca. Pensons à ce qui se passerait demain si les terroristes utilisaient des moyens nucléaires, biologiques ou chimiques. Le premier devoir de nos Etats c'est d'organiser une coopération totale entre services de sécurité de tous les pays concernés.

 Notre devoir, celui de l'Alliance atlantique, est aussi d'accentuer nos efforts en Afghanistan. Avec Bernard KOUCHNER et le  Premier Ministre, nous avons décidé de renforcer la présence de nos formateurs au sein de l'armée afghane car c'est elle qui doit, au premier chef, livrer et gagner le combat contre les Talibans. J'ai décidé d'accentuer notre action d'aide à la reconstruction, car il n'y aura pas de succès durable si le peuple afghan ne recueille pas les fruits tangibles d'un retour de la sécurité et de la paix. Il n'y aura pas non plus de succès dans la lutte contre la drogue. Le moment est sans doute venu de nommer, sous l'autorité du Président KARZAÏ, une personnalité de premier plan capable d'assurer une meilleure coordination entre actions militaires et initiatives civiles.

 Mais nos actions en Afghanistan seraient vaines si, de l'autre côté de la frontière, le Pakistan demeurait le refuge des Talibans et d'Al Qaeda, avant d'en devenir,  peut-être, la victime. Je suis convaincu qu'une politique plus déterminée de la part de toutes les autorités pakistanaises est possible et qu'elle est dans leur intérêt à long terme. Nous sommes naturellement prêts à les y aider.

 Prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident, c'est aussi encourager, aider, dans chaque pays musulman les forces de modération et de modernité à faire prévaloir un Islam ouvert, un Islam tolérant, acceptant la diversité comme un enrichissement. Dans ce domaine, il n'est pas de recette miracle, unique. Mais l'évolution de pays  comme le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Jordanie, l'Indonésie témoigne, malgré des différences importantes, de l'existence d'un mouvement des sociétés, encouragé par les gouvernements. Je souhaite que notre coopération renforce les programmes tournés vers l'ouverture et le dialogue des sociétés, en lien, pourquoi pas, avec les représentants de l'Islam de France.

 Prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident, c'est encore aider, comme la France le propose, les pays musulmans à accéder à l'énergie du futur : l'électricité nucléaire, dans le respect des traités et en pleine coopération avec les pays qui maîtrisent déjà cette technologie. Allons expliquer à un milliard de musulmans à travers le monde qu'ils n'ont pas droit, eux, à l'électricité civile nucléaire quand ils n'auront plus ni pétrole ni gaz ; qu'ils n'ont pas droit, eux, à l'énergie du futur ; alors nous créerons les conditions de la misère, du sous-développement et donc de l'explosion du terrorisme.

 Prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident, c'est enfin traiter les crises du Moyen-Orient. Il y a cinq ans seulement, la région ne connaissait qu'une crise. En cinq ans,  elle est passée d'une crise à quatre crises, certes très différentes mais chaque jour plus liées entre elles.

 Tout a été dit, beaucoup a été tenté à propos du conflit israélo-palestinen. Le paradoxe de la situation est que nous savons quelle sera sa solution, deux Etats - et en ce qui me concerne, je voudrais ajouter : deux Etats-Nations - vivant côte à côte dans la paix et la sécurité à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. Nous connaissons le contenu détaillé de cette solution à travers les paramètres Clinton et le legs de Taba. Nous avions une idée du chemin à parcourir : la feuille de route, qu'il faut certainement revisiter. Nous connaissons enfin les parrains de la paix : les membres du Quartet, désormais représentés par une personnalité de premier plan : Tony Blair, et les pays arabes modérés. Alors que l'on sait tout cela, chacun a le sentiment désespérant que la paix ne progresse pas. On sait ce que l'on doit faire, on sait qui doit le faire, et pourtant cela stagne.

 Pire, on a parfois le sentiment que la paix recule dans les esprits et dans les cœurs. J'ai la réputation d'être l'ami d'Israël et c'est vrai. Je ne transigerai jamais sur la sécurité d'Israël. Mais tous les dirigeants des pays arabes, à commencer par le président Mahmoud Abbas, qui sont venus nombreux à Paris depuis mon élection, connaissent mes sentiments d'amitié et de respect envers leurs peuples. Que cette amiti�� m'autorise à dire aux dirigeants israéliens et palestiniens que la France est déterminée à prendre ou à soutenir toute initiative utile, mais que la France a une conviction : la paix se négociera d'abord entre Israéliens et Palestiniens.

 Dans l'immédiat, nos efforts, ceux du Quartet et des pays arabes modérés, doivent aller à la reconstruction de l'Autorité palestinienne, sous l'autorité de son Président. Mais il est tout aussi indispensable de relancer sans délai une authentique dynamique de paix conduisant à la création d'un Etat palestinien. Que les parties et la communauté internationale se dérobent à nouveau à cette ambition, et la création d'un " Hamastan " dans la bande de Gaza risque d'apparaître rétrospectivement comme la première étape de la prise de contrôle de tous les territoires palestiniens par les islamistes radicaux. La France ne s'y résigne pas. Le Liban, depuis des siècles, est cher au cœur des Français. Cette amitié n'est pas dirigée vers un groupe ou un clan : la France est l'amie de tous les Libanais, sans exception, parce que la France est passionnément attachée à la pleine liberté du Liban, à sa pleine indépendance, à sa pleine souveraineté, telles qu'exigées dans les résolutions 1559 et 1701 du Conseil de Sécurité. C'est cette amitié qui a encouragé Bernard Kouchner à convier à la Celle Saint-Cloud puis à rencontrer à Beyrouth tous les acteurs de la vie politique. Le dialogue qui y a repris doit se poursuivre pour aboutir à une sortie de crise : un Président élu dans les délais et selon la constitution, en qui tous les Libanais se reconnaîtront et capable de travailler avec tous ; à l'intérieur avec toutes les communautés, comme à l'extérieur avec tous les grands partenaires du Liban. Tous les acteurs régionaux, dont la Syrie, doivent agir pour favoriser une telle solution. Si Damas s'engageait dans cette voie, alors les conditions d'un dialogue franco-syrien seraient réunies. Dans le cas contraire, ces conditions ne seraient pas réunies.

 La tragédie irakienne ne peut pas nous laisser indifférents. La France était, grâce à Jacques CHIRAC, et demeure hostile à cette guerre. Que l'histoire nous ait donné raison ne nous dispense pas d'en mesurer les conséquences. Quelles sont ces conséquences ? Une nation qui se défait dans une guerre civile sans merci ; un affrontement entre Chiites et Sunnites qui peut embraser tout le Moyen-Orient ; des groupes terroristes qui s'installent durablement, s'aguerrissent avant d'attaquer de nouvelles cibles à travers le monde entier ; une économie mondiale à la merci de la moindre étincelle sur les champs pétroliers.

 Il n'y aura de solution que politique. Cette solution politique passe par  la marginalisation des groupes extrémistes et un processus sincère de réconciliation nationale, au terme duquel chaque segment de la société irakienne, chaque Irakien, devra être assuré d'un accès équitable aux institutions et aux ressources de son pays ; elle implique aussi que soit défini un horizon clair concernant le retrait des troupes étrangères. Car c'est la décision attendue sur ce sujet qui contraindra tous les acteurs à mesurer leurs responsabilités et à s'organiser en conséquence. C'est alors, et alors seulement, que la communauté internationale, à commencer par les pays de la région, pourra agir le plus utilement. La France, pour sa part, y sera disposée. C'est le message que Bernard Kouchner vient d'apporter à Bagdad, un message de solidarité et de disponibilité. Il a eu raison de se rendre à Bagdad. Il a conduit ce voyage de façon remarquable.

 Quatrième crise, au confluent des trois autres : l'Iran. La France maintient avec ses dirigeants un dialogue sans complaisance, qui s'est avéré utile en plusieurs occasions. La France a pris l'initiative, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, d'une négociation où l'Europe joue un rôle central, rejointe par les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Les paramètres en sont connus ; je n'y reviens pas, sinon pour réaffirmer qu'un Iran doté de l'arme nucléaire est pour moi inacceptable, et souligner l'entière détermination de la France dans la démarche actuelle alliant sanctions croissantes mais aussi ouverture si l'Iran fait le choix de respecter ses obligations. Cette démarche est la seule qui puisse nous permettre d'échapper à une alternative catastrophique : la bombe iranienne ou le bombardement de l'Iran. Cette quatrième crise est sans doute la plus grave qui pèse aujourd'hui sur l'ordre international.
 Les solutions qui émergent lentement de l'autre processus de négociation " à six ", et qui ont conduit la Corée du Nord à accepter, sous le contrôle de l'AIEA, la renonciation au nucléaire militaire et la fermeture du réacteur, montrent, après le renoncement de la Libye aux armes de destruction massive, qu'il existe un chemin pour peu qu'il y ait une volonté. Le peuple iranien, qui est un grand peuple et mérite le respect, n'aspire ni à l'isolement, ni à la confrontation.

 La France n'épargnera aucun effort pour convaincre l'Iran qu'il aurait beaucoup à gagner en s'engageant dans une négociation sérieuse avec les Européens, les Chinois, les Russes et bien sûr les Américains.

 Dans un espace précis, mais combien emblématique, j'ai souhaité apporter ma réponse au risque de confrontation entre l'Islam et l'Occident : je veux parler du projet d'Union de la Méditerranée.
 De même que l'histoire de l'Europe est faite de siècles d'affrontements et de guerres, de même l'histoire des peuples de la Méditerranée est faite de conquêtes et d'invasions. Comme en Europe, des liens très forts se sont tissés, nos cultures se sont mutuellement enrichies, parfois même métissées. C'est le cas notamment entre la France et les pays du Maghreb. Le moment est venu de franchir un pas supplémentaire, qui peut être décisif, et de démontrer par nos actes plutôt que par nos discours, la force de cette amitié.

 Il ne s'agit pas d'ignorer ce qui a déjà été accompli : le processus de Barcelone, le 5 + 5 ou le Forum Méditerranéen. Il s'agit d'aller au-delà, entre pays riverains de notre mer commune, en partant de la démarche qui fut celle de Jean Monnet à propos de l'Europe : celle des solidarités concrètes. Je propose de la bâtir  autour de quatre piliers : l'environnement ; le dialogue des cultures ; la croissance économique ; la sécurité. Imaginons ensemble, dans chacun de ces domaines, quelques projets ambitieux mais réalistes mobilisant des Etats, des entreprises, des associations, montrant ainsi à nos peuples que nous pouvons ensemble bâtir pour nos enfants un avenir partagé de paix. En Méditerranée se jouera le meilleur ou le pire.

 Naturellement, l'Union européenne, à travers ses institutions, en particulier la Commission, devrait être acteur de plein droit de l'Union méditerranéenne. Un dialogue informel a déjà été engagé avec les pays riverains, y compris la Libye que je souhaite, maintenant que le dossier de l'équipe médicale est réglé, encourager à rejoindre le concert des nations.

 Nous devons maintenant préparer à préparer une première réunion de Chefs d'Etat et de gouvernement qui devra se tenir au premier semestre 2008.

 Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
 Les deux derniers défis auxquels notre monde est aujourd'hui confronté ne peuvent être traités séparément : de notre capacité à bâtir avec les géants émergents un ordre mondial efficace et juste dépendra directement notre capacité à répondre aux menaces du XXIè siècle que sont, notamment, le réchauffement climatique, les nouvelles pandémies et les menaces sur la pérennité de notre approvisionnement énergétique.

 Jusqu'à présent, reconnaissons-le, la réponse de la communauté internationale aux bouleversements engagés voici 17 ans n'a pas été à la hauteur des enjeux.

 Depuis 1990, l'affrontement bipolaire a disparu ; les notions mêmes de Tiers Monde et de Non-alignement n'ont plus aucun sens. La libéralisation économique, commerciale, financière, la révolution des technologies de l'information, les progrès des transports ont créé une planète où règne l'interdépendance, mutualisant les opportunités, mais aussi les risques et les crises.

 Dans le même temps, et en réaction à ce qui a été bien souvent vécu comme une occidentalisation du monde, sont apparus des réactions de refus, des réflexes identitaires, des tentations religieuses ou nationales de retours, par la violence, vers la pureté de mythiques âges d'or. Ces réactions à la globalisation pourraient conduire à un monde totalement déstructuré et déstabilisé.

 Ces évolutions s'accompagnent d'une seconde réalité, qui n'est pas moins préoccupante : le monde est devenu multipolaire mais cette multipolarité, qui pourrait annoncer un nouveau concert des grandes puissances, dérive plutôt vers le choc de politiques de puissance.

 Les Etats-Unis n'ont pas su résister à la tentation du recours unilatéral à la force et ne démontrent malheureusement pas, dans la protection de l'environnement, cette capacité de " leadership " qu'ils revendiquent par ailleurs. Quand on revendique le " leadership ", il faut l'assumer dans tous les domaines.

 La Russie impose son retour sur la scène mondiale en jouant avec une certaine brutalité de ses atouts, notamment pétroliers et gaziers, alors que le monde, l'Europe en particulier, espèrent d'elle, une contribution importante et positive au règlement des problèmes de notre temps que son statut retrouvé justifie. Quand on est une grande puissance, on doit ignorer la brutalité.

 La Chine, engagée dans la plus impressionnante renaissance de l'histoire de l'humanité, transforme sa quête insatiable de matières premières en stratégie de contrôle, notamment en Afrique.
 La monnaie elle-même, loin des lois du marché, devient un instrument au service de politiques de puissance. Les règles progressivement négociées et adoptées par les Etats sont bafouées, qu'il s'agisse des normes sociales, de la propriété intellectuelle ou de la protection de  l'environnement.

 Face aux excès d'une mondialisation mal maîtrisée, face aux risques d'un monde multipolaire antagoniste, je suis convaincu que l'Union européenne peut apporter une contribution importante à l'émergence d'un multilatéralisme efficace fondé sur le respect par tous de règles communes et la réciprocité.

 Depuis 1990, l'Europe rassemblée a retrouvé, après cinq décennies de division, la responsabilité pleine et entière de son destin et la capacité de peser, à nouveau, de façon décisive sur les affaires du monde. Elle seule a accumulé, à travers le long processus de sa construction communautaire, l'expérience pratique d'une souveraineté partagée qui correspond bien aux exigences de notre temps.

 En ce début de XXIème siècle, le monde n'a pas besoin d'une table rase. Les institutions nécessaires existent. Les réformes engagées en 2005 dans le système des Nations-Unies vont dans le bon sens. Ce qui a manqué jusqu'à présent, c'est la volonté politique de les mener à terme. La France souhaite l'élargissement nécessaire du Conseil de Sécurité, dans les deux catégories de membres. La France demande de nouveaux membres permanents : l'Allemagne, le Japon, l'Inde, le Brésil et une juste représentation de l'Afrique.

 Le Fonds Monétaire International, lui aussi, doit conduire d'indispensables réformes pour mieux refléter et agir sur les réalités d'aujourd'hui : c'est précisément ce que propose Dominique Strauss-Kahn, qui est notre candidat et celui de l'Union européenne au poste de directeur général.

 Enfin, le G8 doit poursuivre sa lente transformation, bien engagée avec le processus de Heilligendamm. Le dialogue conduit, lors des récents sommets, avec les plus hauts dirigeants de la Chine, de l'Inde, du Brésil, du Mexique et de l'Afrique du Sud devrait être institutionnalisé et durer une journée pleine. On ne peut pas se réunir deux jours en G8 et seulement deux heures en G13. Il me semble que cela n'est pas convenable au regard de la puissance de ces cinq pays émergents. Je souhaite que le G8 devienne peu à peu le G13. Autant que la concertation économique, la nécessité d'une coopération étroite entre les pays les plus industrialisés et les grands pays émergents pour lutter contre le changement climatique justifie cette évolution. La protection de notre planète rend indispensable la reconnaissance de responsabilités communes, mais différenciées, par les principales puissances de ce monde nouveau.

 Ce nouveau concert des grandes puissances, du Conseil de Sécurité élargi au G8 devenu G13, ne saurait laisser de côté la défense et la promotion des droits de l'Homme et de la démocratie. La globalisation a contribué, et je m'en félicite, à l'émergence d'une opinion mondiale de mieux en mieux informée, de plus en plus réactive. A travers les médias et les mouvements associatifs, elle s'affirme comme un acteur à part entière de la vie internationale. Dans ce combat pour la promotion des valeurs fondatrices de notre République, un combat plus soucieux de résultats tangibles que d'effets déclaratoires, je compte maintenir un dialogue régulier avec nos principales ONG. Une première séance s'est tenue à l'Elysée en juin ; d'autres suivront, notamment sur la problématique du développement de l'Afrique.

 Je souhaite être à l'écoute des peuples africains : qu'attendent-ils aujourd'hui de la France ? Je vous demande, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, d'aller à la rencontre des forces vives du continent et notamment de sa jeunesse. J'ai présenté, à Dakar, avec amitié et franchise, mon analyse. J'ai été très ému du soutien épistolaire et politique du Président MBEKI. Je souhaite prendre connaissance, dans le même esprit d'amitié et de franchise, des attentes de la jeunesse d'Afrique à l'égard de notre pays avant mon prochain voyage sur le continent.

 L'Afrique restera une priorité essentielle de notre politique étrangère et un axe central de la politique de coopération de l'Union européenne. L'Afrique n'est pas l'homme malade du monde d'aujourd'hui. L'Afrique n'a pas besoin de notre charité. Depuis plusieurs années, elle connaît une croissance moyenne de 5% et pourrait faire mieux encore si les producteurs locaux de certains produits de base tels que le coton étaient rétribués au juste prix.

 L'Afrique a tout pour réussir dans la mondialisation et la France veut l'y aider.

 La France veut accélérer son développement. Car l'Afrique reste encore à l'écart de la prospérité mondiale. Elle ne peut tirer le meilleur parti de ses immenses richesses naturelles, trop souvent menacées de pillage, et elle souffre plus que d'autres des conséquences des changements climatiques. A mi-chemin du calendrier des objectifs du millénaire, nous allons  poursuivre notre effort d'aide.
 Ce n'est pas seulement affaire de montants financiers, même s'il ne fait pas de doute que notre engagement doive être maintenu en dépit des difficultés qui pèseront sur le budget de 2008. Il faut aussi viser à de meilleurs résultats. Plus d'aide doit signifier plus d'efficacité, et donc une gestion en très grand progrès.

 Mais il ne peut y avoir de développement ni de prospérité sans sécurité. A cet égard aussi, l'Afrique progresse. Des nombreuses crises qui handicapaient le continent, certaines  sont en voie de résorption, dans la région des Grands Lacs comme en Afrique de l'Ouest.

 La plus tragique reste aujourd'hui celle du Darfour. La souffrance des populations nous oblige. C'est pourquoi j'ai souhaité, avec Bernard KOUCHNER, que la France s'implique pleinement. Nous avons été très heureux d'avoir le soutien plein et entier du Royaume-Uni.  Il est réconfortant qu'à la suite de la réunion du groupe de contact élargi, à Paris le 25 juin, la communauté internationale ait démontré sa volonté d'agir. L'adoption de la résolution créant l'opération hybride des Nations Unies et de l'Union Africaine, est un premier succès. La force doit maintenant se déployer au plus vite. La rencontre d'Arusha entre les factions rebelles, au début de ce mois, ouvre les perspectives d'une solution politique qui, seule, permettra un règlement durable de la crise.

 Pour mobiliser davantage encore la communauté internationale face aux défis de la paix et de la sécurité en Afrique, j'ai pris l'initiative d'une réunion du Conseil de Sécurité que je présiderai et qui se tiendra le 25 septembre à New York, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement.

 Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
 Vous l'avez compris : je me fais une très haute idée de la France et donc de son rôle dans le monde d'aujourd'hui ; j'ai de grandes ambitions pour l'Union européenne, sa place naturelle au cœur d'un système multilatéral efficace et juste.

 Pour mettre en œuvre cette politique étrangère ambitieuse, la France a la chance d'avoir à la tête du Ministère des Affaires étrangères et européennes quatre personnalités remarquables : Bernard KOUCHNER, avec qui je travaille en totale confiance, Jean-Pierre JOUYET, que j'ai été très heureux de retrouver après notre première collaboration au Ministère des finances, Jean-Marie BOCKEL, qui porte des dossiers extrêmement difficiles et Rama YADE, qui donne l'image d'une France multiple qui s'assume dans sa  diversité. La France a la chance de disposer d'un corps diplomatique de très grande qualité. En vous recevant aujourd'hui pour la première fois, je veux vous dire combien le travail que vous accomplissez, avec compétence et talent, avec courage comme à Beyrouth ou à Bagdad, fait honneur à la République. Je vous demande de  vous engager pleinement dans votre mission.

 Encore faut-il que votre ministère ait lui-même les moyens de sa mission et voie reconnu son rôle interministériel au cœur de notre stratégie nationale pour le succès de la France dans la mondialisation. Le moment est donc venu d'engager une nouvelle étape de sa modernisation. C'est le sens de la lettre qu'avec le Premier Ministre, nous avons adressée ce matin même au Ministre des Affaires étrangères et européennes. Il pourra notamment s'appuyer, pour conduire sa réflexion et préparer son " Livre Blanc ", sur le rapport que me remettra dans quelques jours Hubert Védrine, ainsi que sur une large concertation.

Mesdames et Messieurs, la rencontre de ce matin était pour moi extrêmement importante. C'était un plaisir de vous recevoir. J'espère que vous avez bien compris que le volontarisme dont le gouvernement fait preuve sur la scène intérieure, ce volontarisme sera de même nature sur la scène extérieure. 

Je vous remercie 

Source : Site de la Présidence de la République

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Jeudi 23 août 2007 4 23 /08 /2007 19:52
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Allocution à l'occasion de l'installation de la commission chargée d'élaborer un nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale.


Palais de l'Élysée, Paris,   le  23 août 2007  



Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur le Président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale,
Mesdames et Messieurs, les membres de la commission,

J'ai souhaité donner une certaine solennité au lancement de vos travaux, à la fois pour marquer l'importance que j'y attache personnellement, comme chef de l'Etat, chef des armées, garant de l'indépendance du pays et du respect des traités internationaux, et pour souligner les impulsions nouvelles que j'entends imprimer à notre politique de défense et de sécurité.

Pourquoi un livre blanc ? Un livre blanc est un texte de référence qui définit, pour une certaine période, les objectifs d'une politique publique, le cadre dans lequel elle se développe, les choix qu'elle appelle, notamment pour adapter l'Etat. Les livres blancs sur la défense et la sécurité nationale sont d'une nature particulière : ils traduisent concrètement l'ambition de l'Etat sur l'essentiel, c'est-à-dire la survie de la nation. Et dans ce domaine, je fais mienne la phrase du général de Gaulle : " La défense ! C'est la première raison d'être de l'Etat. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même ".

Mais aujourd'hui dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, nous avons besoin d'un nouveau cadre.

Le Livre blanc dont vous engagez la préparation et que j'approuverai en mars prochain sera le troisième depuis le début de la Vème République, après celui de 1972 et celui de 1994.

Il sera différent des précédents. Différent parce que le monde se transforme vite. Différent parce que nos conceptions, notre doctrine, notre organisation doivent s'adapter, en conséquence, plus rapidement, sauf à prendre le risque que l'Etat manque à son premier devoir : protéger la population, le pays, le caractère républicain de ses institutions, les grands choix internationaux qui conditionnent sa sécurité et son bien-être. Différent enfin parce que j'en ai confié la réalisation à une commission au format et à la composition inédits, j'y reviendrai.

Mais vous ne partez pas de rien, tout n'est pas à réinventer. Les grandes fonctions de notre défense ; dissuasion, prévention, protection et projection restent valides. Notamment la dissuasion qui reste un impératif absolu sur lequel je me suis déjà clairement prononcé. Dans ce cadre, je souhaite que la réflexion que vous allez mener soit fidèle à la conception française de la défense et de la sécurité : c'est à dire globale dans sa vision du monde, exigeante sur son indépendance, ambitieuse pour l'Europe mais ouverte et pragmatique sur ses alliances, audacieuse dans son approche des droits de l'homme et particulièrement attentive aux régions du monde dans lesquelles la France est historiquement et culturellement présente.

J'ai voulu, d'emblée, que plusieurs changements marquent vos travaux.

Le premier tient à la nécessaire ouverture qui doit marquer la réflexion. C'est vital si nous voulons faire évoluer notre défense et notre sécurité nationale vers une meilleure prise en compte des enjeux du XXIème siècle. Nous devons construire la sécurité et la défense de demain en fonction des besoins, non en fonction d'habitudes ou de certitudes préétablies.

Bien entendu, puisqu'il s'agit de défense et de sécurité, ces travaux, notamment dans la phase de préparation des décisions, appelleront une certaine confidentialité, chacun le comprend.

Mais je souhaite une vraie rupture dans les méthodes. J'ai donc demandé au président de votre commission, dont je sais qu'il partage pleinement cette vision, de prêter une attention particulière à la prise en compte d'une grande diversité d'opinions, d'expertises, de sensibilités, politiques, professionnelles et sociales.

Cela impliquera des consultations larges auprès des différents acteurs de notre défense et de notre sécurité, à tous les niveaux, avec l'appui des ministres concernés.

Vous devrez aussi procéder à des auditions publiques au cours de vos travaux. Il faut sortir des cercles fermés et des réflexions en chambre. Je souhaite donc que vous puissiez recueillir l'avis de personnalités étrangères, notamment européennes, sur l'évolution future de l'environnement international et sur l'idée qu'elles se font de la politique française. Vous pourrez demander l'avis de scientifiques, philosophes ou sociologues susceptibles d'éclairer l'avenir et la pertinence de nos choix. Ou encore faire appel au témoignage et à l'expérience d'acteurs de terrain que l'on a peu l'habitude d'entendre.

Pour les mêmes raisons, je vous encourage également à aller à la rencontre de celles et ceux qui, au quotidien, servent la défense et la sécurité nationale : il faut bouger, écouter, apprendre, pour que cette réflexion tienne compte des réalités sociales, professionnelles, humaines que connaissent ceux qui ont choisi de servir la défense et la sécurité du pays.

L'ouverture, c'est aussi la présence parmi vous de membres de la représentation nationale et d'élus locaux. J'ai tenu personnellement à ce que le Parlement soit, cette fois, associé à la commission dès l'amont des travaux. Ceux-ci déboucheront, nous le savons, sur plusieurs traductions législatives. C'est en tout état de cause une dimension essentielle pour notre politique de défense et de sécurité nationale, essentielle pour le lien entre la nation, sa défense et ses choix en matière de sécurité. Je salue et remercie chaleureusement les membres des deux assemblées qui ont accepté cette tâche, dans le respect des prérogatives respectives et de la diversité des choix politiques de chacun.

Enfin, je tiens à souligner l'appel à contributions que vous allez lancer prochainement, notamment auprès des centres universitaires compétents, et la mise en place à cette fin d'un forum sur Internet. C'est une voie d'expression et de sensibilisation aujourd'hui indispensable. Je l'ai dit, je souhaite que les Français entendent parler de la défense à d'autres occasions que le seul 14 juillet.

 
L'autre changement tient à la conception large de la défense et de la sécurité nationale que je vous demande de définir. Comme vous, j'entends dire depuis des années que la sécurité extérieure de la France et la sécurité de et sur son territoire sont indissociables. Mais je n'en vois pas toujours la traduction concrète dans notre organisation, nos moyens, ou même notre réflexion !

A dire vrai, il faut s'interroger sur l'adéquation à la situation de demain de textes d'organisation de notre défense. Nous sommes tous d'accord pour estimer que la fin de la guerre froide aurait probablement du se traduire de façon plus concrète dans notre organisation et dans nos moyens. Le moment est venu de revoir des textes, certes vénérables comme les ordonnances de 59, mais qui datent d'un demi-siècle. Cette réflexion doit notamment permettre d'accélérer la réforme du ministère de la défense qui est une des clés de cette modernisation. Je laisse cela à votre appréciation : vous pressentez la mienne.

Je vous demande de me proposer une stratégie globale de défense et de sécurité nationale actualisées qui garantisse les intérêts de la nation si une surprise stratégique venait à les menacer. Avec pour objectifs majeurs, compréhensibles par tous nos concitoyens, la protection de la population et la défense des intérêts fondamentaux de la nation, y compris ses intérêts européens et internationaux.

Sur une base ainsi élargie, je souhaite engager une réforme de l'Etat, pour l'adapter aux défis futurs de notre sécurité, aux dimensions transnationales des menaces et des réponses aux menaces .Il faut à l'évidence décloisonner les services et les administrations, renforcer la dimension interarmées de nos capacités , mieux coordonner l'action interministérielle, être capables d'agir efficacement en coordination avec nos partenaires européens et internationaux, qui se sont dotés de structures modernisées.

Les Français attendent de l'Etat qu'il dispose de capacités d'anticipation et de capacités de réaction très rapides. C'est la contrepartie légitimement attendue des efforts, notamment financiers, consentis en faveur de la défense et de la sécurité nationale. Nous nous devons de répondre à cette attente. Anticipation et réactivité seront donc les maîtres mots de cette nouvelle stratégie.

Dans ce cadre, il faudra aussi aborder des aspects de cette politique publique qui n'avaient pu être traités à fond en 1994 : bien entendu, les conséquences de la professionnalisation des forces armées sur la relation entre la défense, la sécurité et la société ; mais aussi l'organisation de nos moyens sur le territoire métropolitain et outre-mer, ou encore les dimensions nouvelles de la sécurité civile face aux risques de catastrophes naturelles, de crise sanitaire internationale, ou d'hyper terrorisme. 

Comme je m'y suis engagé devant les Français, cette réflexion sera conduite sans tabou. Les compétences qui sont ici rassemblées et leur diversité sont un gage de crédibilité.

La sécurité des Français exige en effet une identification aussi claire que possible des dangers contre lesquels il faut se prémunir, mais aussi des coopérations et des conditions de paix dans le monde qu'il faut encourager.

D'ores et déjà, le terrorisme et la prolifération apparaissent comme des enjeux majeurs. Ils étaient clairement identifiés dans le Livre Blanc de 1994 mais ils sont en passe de franchir un seuil particulièrement inquiétant. Notre sécurité ne s'y réduit pourtant pas. D'autres enjeux, moins évidents, d'autres données, moins connues, seront déterminants ou vont appara��tre en pleine lumière dans les années à venir : je pense notamment à toutes les conséquences de la mondialisation.

Ne cédons pas aux visions réductrices, simplificatrices ou manichéennes du monde : elles sont rarement un gage de paix, elles ne sont guère dans la tradition de la France. Il est de notre responsabilité de préparer l'avenir en prenant en compte la complexité des enjeux, les causes des conflits possibles, et aussi les raisons d'espérer.

Au demeurant, et c'est une dimension essentielle de vos travaux, la France définit sa défense et sa sécurité nationale dans un cadre européen, transatlantique et international. Elle doit être à même de peser dans les organisations qui déterminent la paix et la sécurité internationale, comme de répondre aux obligations qui découlent de sa participation et de sa place au Conseil de sécurité. Il conviendra que vous me fassiez les propositions qui vous paraîtront les meilleures en ce sens. Je souhaite adapter notre politique et nos moyens à ces enjeux. Je souhaite que la France contribue activement à la définition d'un cadre international plus efficace, plus juste aussi, qui réponde aux défis des quinze ans à venir. Car, là également, réside l'une des clés de la sécurité des Français.

Enfin, votre travail, large et libre, devra être opérationnel et conclusif. Votre rôle est d'aider à déterminer des choix particulièrement importants pour le pays : objectifs hiérarchisés de défense et de s��curité nationale, stratégie, équipements, formats des forces, financement, ressources humaines, cohérence de l'effort de renseignement, politique industrielle et de recherche. Rien ne doit vous être étranger.

La tâche est rude, car les contraintes sont multiples, les nécessités de changement importantes et l'héritage lourd.

J'ai fixé le cadre général de l'effort de la nation autour de 2% de la richesse nationale. C'est une indication importante pour vos travaux. Cet objectif doit permettre à la France de se doter des capacités nécessaires et de rester dans le peloton de tête des nations européennes, avec le Royaume Uni.

Les arbitrages et décisions relèveront du chef de l'Etat. Leur traduction législative, qui sera sans doute diversifiée compte tenu du champ qui vous est assigné, sera soumise au Parlement par le gouvernement. Il conviendra, à cette fin, de disposer de scénarios crédibles, de choix clairs. Je ne me déroberai pas, quant à moi, aux responsabilités que m'ont confiées les Français.

Il me reste, Monsieur le conseiller d'Etat, Mesdames, Messieurs, à vous remercier d'avoir accepté de consacrer votre temps, votre énergie et votre expérience à cette entreprise essentielle de modernisation de notre défense et de notre sécurité.

Sources : Site de l'Elysée

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Lundi 6 août 2007 1 06 /08 /2007 20:02
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Mardi 24 juillet 2007 2 24 /07 /2007 21:43
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Par Vincent PAULEZ

Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail. Inclus dans le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.

Quels sont les objectifs ?

Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail
Faciliter une insertion durable des individus dans l’emploi
Lutter contre la pauvreté


Quelles sont les personnes concernées ?

Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Comment l’expérimentation va-t-elle se dérouler ?
D’ores et déjà, 16 départements souhaitent tester le RSA : le Nord, l’Oise, le Val-d’Oise, l’Eure, les Côtes d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Vienne, la Charente, le Loir-et-Cher, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Haute-Saône, la Marne et la Meurthe-et-Moselle. Le projet de loi ouvre cette liste à 10 autres départements.

Les conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’Etat prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentation pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.

Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.

Quel sera son coût ?
On estime le coût du RSA entre 1 000 et 2 000 euros par personne. Pour l’Etat, la mise en œuvre de cette expérimentation s’élèvera à 25 millions d’euros pour la première année.

Calendrier :

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
du 10 au 13 juillet 2007 : discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale
30 septembre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA
fin 2008 : généralisation du dispositif à l’ensemble du pays

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Vendredi 20 juillet 2007 5 20 /07 /2007 20:23
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Par Vincent PAULEZ

Paris, le 19 juillet 2007
Point de presse du Porte-parole

Bienvenue à ce point de presse.


Comme vous le savez, deux Français figurent parmi les victimes de l'accident d'avion qui a fait près de 200 morts, hier, à l'aéroport de Sao Paulo. Le Président a adressé ses condoléances très attristées aux proches de nos deux compatriotes, il tient à les assurer de sa sympathie et de sa solidarité dans cette épreuve. Les autorités françaises restent d'ailleurs pleinement mobilisées, en liaison avec les autorités brésiliennes, pour déterminer le sort d'un troisième Français, toujours porté disparu. Par ailleurs, hier, le Président a adressé une lettre au Président LULA dans laquelle il a témoigné au peuple brésilien et aux familles touchées, la sympathie et la solidarité de la France.

Je vous rappelle également que le Président de la République recevra M. Idriss DEBY, Président de la République du Tchad, cet après-midi à 16 h 30, pour un entretien qui portera à la fois sur les relations bilatérales entre la France et le Tchad et la situation au Darfour.

Le Président vient de recevoir Mme FERRERO-WALDNER, Commissaire européen chargée des relations extérieures, avec laquelle il a abordé essentiellement la question des enfants contaminés de Benghazi et des six personnels médicaux bulgares. Madame FERRERO-WALNDER a fait une déclaration en sortant, et au terme de cet entretien, auquel j'ai participé, je vous confirme qu'il y a un accord sur tout. Ils sont d'accord sur tout. Ils ont convenu de continuer à travailler ensemble dans la transparence la plus totale.

Le Président recevra demain à 12 h 30, le Cheik Khalifa bin ZAYED AL NAYAN, Président des Émirats arabes unis, pour un entretien suivi d'un déjeuner de travail. Je vous annonce par ailleurs que le Président SARKOZY recevra demain, vendredi 20 juillet, à 10 heures, Monsieur Gordon BROWN, Premier ministre du Royaume uni, pour un entretien de travail. Il y aura une conférence de presse à l'issue de l'entretien. Bien qu'ils se soient parlés au téléphone à plusieurs reprises ces dernières semaines, c'est la première fois que les deux hommes se revoient depuis l'élection de Monsieur SARKOZY à la Présidence et la désignation de Monsieur BROWN comme Chef du gouvernement britannique. Vous savez que les deux hommes se connaissent bien car ils ont été ministres des Finances au même moment, et ont beaucoup travaillé ensemble. Je peux dire, d'ailleurs, que le Président SARKOZY a toujours aimé travailler avec Monsieur BROWN, dont la politique économique a été couronnée de succès tout au long des années où il a été Chancelier de l'Echiquier. Le Président entend développer avec le Premier ministre britannique la même relation de confiance et de travail qu'il avait avec Monsieur BLAIR, dont il est un ami personnel. Ils se sont parlés plusieurs fois. Ils ont convenu de se concerter régulièrement, notamment avant les grandes réunions européennes, pour essayer d'harmoniser leurs positions sur les dossiers européens comme sur les dossiers internationaux débattus dans les instances européennes. Les deux hommes évoqueront vraisemblablement deux sujets qui leur sont très chers. Le premier sujet sera l'environnement, et notamment la lutte contre le réchauffement climatique, car Monsieur BROWN a pris des engagements très forts sur ce thème. Je vous rappelle que c'était son conseiller Nicholas STERN qui avait produit un rapport très important sur ce sujet. Le deuxième sujet sera le développement, notamment le développement de l'Afrique, sujet sur lequel les deux hommes avaient travaillé ensemble lorsqu'ils étaient ministres des finances, puisque c'est Monsieur Brown qui est à l'origine de ce que l'on appelle l'IFF (International Financial Facility) qui avait été mis en oeuvre à partir de la fin 2004. Sur tous ces sujets, vous pourrez les interroger à l'issue de l'entretien.

Je vous annonce également que le Président recevra, lundi 23 juillet à 16 heures, Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Les deux hommes se sont rencontrés plusieurs fois avant l'élection présidentielle et ont toujours eu des échanges extrêmement fructueux. Cette rencontre aura deux objectifs. D'abord, il s'agit d'évoquer la francophonie et son rôle dans le monde. Je vous rappelle qu'en juin dernier, le Président a nommé Christian PHILIP comme représentant personnel auprès de l'Organisation internationale de la francophonie. Pendant la campagne, Nicolas SARKOZY a dit à plusieurs reprises à quel point il était attaché à la promotion de la francophonie, qui est un facteur essentiel du rayonnement de notre pays et de notre culture dans le monde. Le Président ne conçoit pas la francophonie comme devant être servie par une posture défensive. Pour lui, promouvoir notre langue et notre culture, ce n'est pas les protéger artificiellement ou les enfermer dans des cadres rigides, c'est au contraire favoriser la création culturelle française à travers le monde et faire en sorte que cette création propose au monde un message qui le touche. La francophonie doit être un facteur d'attraction, un vecteur de communication et de compréhension. Le rôle de l'OIF va d'ailleurs bien au-delà de la seule promotion de la langue française, puisqu'elle est aussi fortement impliquée dans la promotion de la démocratie, notamment à travers la surveillance de processus électoraux en Afrique ou en Haïti. Ces missions constituent une dimension de la Francophonie à laquelle le Président Sarkozy est particulièrement attaché et qui sera assez largement abordée durant l'entretien. Sachez que le Sommet de la Francophonie se tiendra à Québec en octobre 2008 et que sa préparation sera également à l'ordre du jour de la discussion, de même que le projet de regroupement des services de l'OIF sur un site unique dans le cadre du projet de la Maison de la Francophonie. Ce regroupement reste notre objectif. Laurent WAUQUIEZ, le Porte-parole du gouvernement, vous en a parlé hier. Vous avez entendu que des risques de surcoût ont été mis en lumière par la Commission de finances du Sénat. Ces risques sont principalement dus à la nécessité de désamianter le site qui avait été identifié. Comme vous l'a dit Laurent WAUQUIEZ, le Président a chargé le Premier ministre de faire le point sur ce sujet avec l'ensemble des ministères concernés.

En parallèle du volet francophonie, la rencontre avec M. Abdou DIOUF aura pour second thème le déplacement du Président SARKOZY en Afrique la semaine prochaine. Abdou DIOUF, ancien Président du Sénégal, est un observateur très attentif des évolutions du continent et ses analyses sont toujours extrêmement précieuses pour le Président.

Les 26 et 27 juillet prochains, le Président visitera successivement le Sénégal et le Gabon. Le Sénégal et le Gabon sont deux partenaires privilégiés de la France sur le continent africain et ce déplacement sera l'occasion pour le Président de réaffirmer l'amitié profonde et sincère que porte notre pays à l'Afrique et aux Africains. Vous savez que le Président a fait de nombreux déplacements en Afrique. Il a eu l'occasion de dire, à de nombreuses reprises, à quel point le développement de l'Afrique serait l'une de ses priorités diplomatiques. Il présentera clairement sa vision et ses projets lors d'un discours à Dakar. Pour lui, comme il l'avait dit à plusieurs reprises, cette relation entre la France et l'Afrique doit être fondée sur la franchise et la transparence. La France et l'Afrique doivent être des partenaires égaux et responsables. Cette relation doit maintenant être décomplexée et mise au service de notre avenir commun. Je vous rappelle également que c'est à Dakar que Nicolas SARKOZY, alors ministre d'État, ministre de l'Intérieur, avait signé un accord, le premier dans son genre au sein de l'Union européenne, un accord de gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal. Depuis, un accord similaire a été conclu avec le Gabon par Brice HORTEFEUX, le ministre de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Co-développement.

Au Sénégal, le Président aura également l'occasion de mettre l'accent sur la formation. A l'occasion de sa visite, un lycée professionnel financé par la France sera inauguré. Il s'entretiendra avec le Président WADE avec qui il signera trois conventions : un accord de protection et de promotion des investissements et deux projets de développement de l'Agence française de développement. Le Président passera la nuit à Dakar où il dînera avec le Président WADE.

Le lendemain, il se rendra au Gabon, à Libreville, où il saluera les efforts du Président BONGO pour promouvoir la préservation de l'environnement. Le Président SARKOZY aura l'occasion de se rendre dans un complexe forestier pour saluer les initiatives gabonaises sur le développement durable, l'autre grand défi de l'Afrique. Le Président SARKOZY dînera ensuite avec le Président BONGO avant de regagner Paris dans la nuit.

Voilà pour le calendrier international. Si vous voulez, nous pourrons revenir sur la question du Darfour car la situation a beaucoup évolué ces derniers jours.

Passons maintenant à l'agenda national.

Après l'installation, hier, du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, le Président va poursuivre ses consultations avec les leaders des partis politiques français. Il sort d'un entretien avec François BAYROU. Cet après-midi, il recevra Marie-Georges BUFFET à 14h30. Demain, il recevra Jean-Michel BAYLET à 11h30 et Jean-Marie LE PEN à 15h00. Lundi 23 juillet, à 9h30, c'est André ROSSINOT qui viendra à l'Elysée. Enfin, le Président consultera Cécile DUFLOT, la porte parole des Verts, le mardi 24 juillet à 14h30.

Je vous rappelle que débute à 11 h 30, la réunion que le Président de la République avait souhaité avoir avec des chefs d'entreprises qui ont en commun d'avoir développé l'actionnariat salarié de manière durable et significative dans leur groupe. Le Président recevra à l'Elysée les personnes suivantes : Pierre GADONNEIX, Président d'EDF, Martin BOUYGUES, PDG de Bouygues, Arnaud MULLIEZ, Président d'Auchan, Xavier FONTANET, PDG d'Essilor, Francis LEMOR, Président de STEF TFE (entreprise de transport et d'entreposage frigorifique), François ENAUD, PDG de STERIA (services informatiques), François BERTRAND, PDG de LATECOERE (sous-traitant aéronautique bien connu d'Airbus), et Jack GAMARD, PDG de DACTYL BURO ( négoce de papeterie, mobilier, informatique).

Ces derniers feront part de leur expérience et soumettront chacun des propositions pour encourager l'actionnariat salarié en France. Du point de vue du Président, cette forme d'actionnariat est un outil extrêmement utile à la fois pour faciliter la constitution d'un patrimoine et pour renforcer la confiance des salariés dans l'économie.

Je vous rappelle également que le mardi 24 juillet à 17h30, le Pr��sident recevra, à l'Elysée, les ambassadeurs en France de l'Ukraine, de la Suisse, de la Guinée-Conakry et de l'Allemagne pour une séance de remise de lettres de créances. Les Ambassadeurs donneront leurs lettres de créances pour commencer leur mission en France.

Vendredi 20 juillet à 17h00, le Président de la République se rendra au Mémorial de la Shoah dans le 4ème arrondissement de Paris. Centre de documentation et d'archives mis à la disposition des étudiants et des historiens, cet établissement est aussi un lieu de mémoire et de sensibilisation du public dédié à la Shoah. Le Président se rendra ensuite dans la crypte du Mémorial qui renferme des cendres des victimes des camps de concentration et du ghetto de Varsovie.

A la veille de la commémoration du 65ème anniversaire de la rafle du Vel d'Hiv, le Chef de l'Etat souhaite ainsi rendre hommage à la mémoire des martyrs du plus terrifiant crime de l'Histoire dont près de 80 000 de nos compatriotes, au seul motif de leur origine religieuse, ont été victimes pendant l'occupation. Il saluera également à cette occasion la mémoire des Justes de France qui ont refusé cette abomination et se sont mobilisés pour sauver des vies innocentes.

Le Président sera accompagné de Simone VEIL, dont chacun sait que le nom figure parmi les dizaines de milliers d'autres inscrits sur le Mur des Noms du Mémorial, et d'Eric de ROTSCHILD, président du Mémorial.

Finissons cet agenda sur une note plus légère. Lundi 23 juillet à 13h00, le Président se rendra au centre national d'entraînement de Marcoussis pour déjeuner avec l'équipe de France de rugby, son encadrement technique, ainsi qu'avec des organisateurs de la Coupe du Monde de rugby qui se tiendra en France du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Le Président tient personnellement à encourager l'équipe qui ouvrira la coupe du monde le 7 septembre contre l'Argentine, au Stade de France. Les trente joueurs sont réunis à Marcoussis depuis le 1er juillet pour une préparation physique de cinq semaines qui sera suivie d'un mois de travail technique avant le début de la compétition.

Le Président aura à cœur d'insister sur l'importance de cette période de préparation physique et mentale, qui est déterminante quand on a l'ambition de devenir champion du monde ou quand on à l'ambition, à plus long terme, de devenir Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports dans le cas de Bernard LAPORTE ! Le Président apportera son soutien à l'équipe qui, après des entraînements en montagne et un stage commando, sera revenue, pour son plus grand plaisir, dans ce centre d'entraînement que les joueurs ont surnommé « Marcatraz »···

Le Président fera également un point sur l'organisation de la Coupe du Monde que la France accueillera pour la première fois. Ce sera un événement populaire et, nous l'espérons, le plus rassembleur possible, qui devrait attirer plus de 2,5 millions de supporters, 350 000 touristes étrangers et plus de 4 milliards de téléspectateurs dans le monde. A cette occasion, le Président rappellera toute l'importance, pour la France, de continuer à être le pays hôte de grandes manifestations sportives internationales qui font beaucoup pour le rayonnement de notre pays.


Avant de passer aux questions, je voulais simplement vous dire que le Président était très touché par la nouvelle des deux suicides : celui de cet employé du service logistique de PSA à Mulhouse, lundi, et le drame de ce matin, le suicide d'une collaboratrice du groupe AREVA. Nicolas SARKOZY se sent personnellement très concerné par ces drames qui s'inscrivent malheureusement dans une triste série. Je ne rentrerai certainement pas dans les causes de ces suicides dont les causes sont toujours beaucoup plus compliquées que simplement les conditions de travail, mais vous vous souvenez que Nicolas SARKOZY avait eu l'occasion, dans sa campagne, de poser la question de la souffrance au travail et du stress, de la douleur de celui qui se trouve dans ces moments d'isolement. Il souhaite que l'on creuse des pistes pour tenter d'apporter des remèdes à ces problèmes qui sont très difficiles. Il s'intéresse aux initiatives qui ont été prises par un certain nombre d'entreprises pour limiter le stress professionnel. PSA par exemple, a mis en place des cellules de veille dans ses usines pour permettre à chacun d'exprimer, si besoin, sa détresse ou son mal être. EDF se propose de créer un observatoire de la qualité de vie dans sa centrale de Chinon, qui associerait les organisations syndicales et la médecine du travail. Le Président encourage ces démarches pour la mise en place d'une politique de prévention. Comme vous le savez, il avait eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet là lorsqu'il avait réuni les partenaires sociaux au mois de juin et il a demandé qu'une conférence sur les conditions de travail soit animée par Gérard LARCHER. Ce thème sera l'objet d'une des réunions tripartites qui aura lieu très prochainement. C'est un sujet qui lui tient très à cœur.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à des questions.

QUESTION

Concernant un éventuel déplacement en Libye, l'idée a t-elle été abandonnée ou la question n'a-t-elle pas encore été tranchée ?

David MARTINON

Je vous ai dit hier la réalité du dossier. Le Président a eu le guide de la Révolution au téléphone mardi soir. Le guide l'a invité à venir en Libye et, bien sûr, le Président a accepté cette invitation. Il se rendra en Libye prochainement si cela peut être utile au dénouement de l'affaire des enfants contaminés de Benghazi et des personnels médicaux bulgares.

Mais de toute façon, le Président avait prévu d'aller en Libye. Vous savez qu'il y était déjà allé il y a maintenant 1 an et demi. La relation avec la Libye est une relation stratégique car c'est un partenaire du pourtour méditerranéen, donc un pays concerné par le projet d'Union méditerranéenne. Comme il l'a fait en Tunisie et en Algérie, le Président entend avoir une consultation bilatérale avec les dirigeants libyens et notamment avec le Colonel KHADAFI, pour faire avancer le projet. D'après nos informations, les autorités libyennes sont en tout cas très intéressées par cette idée. Par ailleurs, nous avons un certain nombre de sujets importants en commun. La lutte contre le terrorisme en est un, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons une relation de travail assez efficace avec les services libyens depuis longtemps. Les questions d'immigration concernent nos deux Etats également, puisque la Libye a 4 000 km de frontière terrestre à l'ouest, au sud et à l'est, plus 2 000 km de frontière maritime, donc les filières d'immigration clandestine qui s'organisent à partir de l'Afrique subsaharienne passent beaucoup par la Libye. Cette situation est un problème pour la Libye elle-même, puisque un tiers de la population résidant dans le pays est immigrée. L'immigration est donc un problème intérieur pour les Libyens eux-mêmes.


QUESTION

La date du déplacement du Président en Lybie est-elle liée à la décision finale d'extrader les infirmières ?

DAVID MARTINON

J'ai déjà répondu à cette question en vous disant que le Président avait accepté l'invitation. Il se rendra prochainement en Libye si une visite de sa part peut être utile au déroulement de l'affaire.

QUESTION :

Les autorités libyennes annoncent une date : le 24 juillet. Est-ce que vous la confirmez?

DAVID MARTINON

J'ai répondu par défaut à cette question.

QUESTION

A propos de la réforme des institutions, il se trouve qu'aujourd'hui l'ancien Président Jacques CHIRAC est entendu par les juges sur les affaires concernant la Mairie de Paris. Est-ce qu'à l'occasion de cette réflexion sur les institutions, le statut pénal du Chef de l'Etat pour des affaires qui ont couru pendant son mandat, pourrait être une question posée au Comité de réflexion sur les institutions ?

DAVID MARTINON

Je vous renvoie à la déclaration du Président, hier, devant les membres du Comité. Il a dit que, de manière générale, les questions de justice devaient être abordées. Il a cité en exemple le Conseil Supérieur de la Magistrature et la question de sa présidence qui est une présidence non exécutive, donc non intéressante de son point de vue. Maintenant, il revient aux membres de ce comité d'évoquer toutes les questions qui leur paraîtront utiles.

QUESTION

Vous avez assisté à une réunion du Président avec la représentante de l'Union européenne. Est-ce que l'on en sait plus sur les conditions pour parvenir à un accord avec les Libyens, y compris les négociations financières? Comment cela s'est-il déroulé ?

David MARTINON

Excusez-moi, la question est tellement vaste, je ne sais comment y répondre.

QUESTION

Pour être clair, qui a payé ? Comment a-t-on pu convaincre la Libye de parvenir à un accord avec les Bulgares ?

David MARTINON

Je ne peux pas répondre à cette question. D'abord, nous n'avons pas encore résolu le problème. Un travail considérable a en effet été fait par la Commission, et je vous renvoie vers Mme FERRERO-WALDNER et sa porte-parole si vous voulez avoir des précisions car je ne connais pas tous les éléments du dossier. Dans les derniers jours, on a vu, en effet, une accélération heureuse du processus avec deux décisions libyennes que le Président a saluées : le fait que les familles acceptent de pardonner les accusés dans la tradition du pardon islamique, d'une part, et d'autre part, la décision de la Haute Cour de commuer la peine de mort en peine de détention. Ces décisions ouvrent la voie à une issue que nous espérons heureuse et que nous souhaitons rapide.

En ce qui concerne le déplacement de Mme SARKOZY avec M. GUEANT, beaucoup de choses ont déjà été dites. Le fait que Mme SARKOZY ait réussi à établir un contact direct avec le Guide de la Révolution est évidemment extrêmement utile. Pour le moment, je ne peux pas vous en dire plus, car on est en plein dedans.


QUESTION

Sur la visite de M. BROWN demain. D'abord, que peut faire le Président SARKOZY pour montrer concrètement cette solidarité qu'il a exprimée à l'égard de la Grande-Bretagne dans l'affaire LITVINENKO et après l'expulsion des diplomates ? Ensuite, cette nouvelle concertation présage-t-elle un rééquilibrage dans les rapports entre les grands de l'Europe (Allemagne, France, Grande Bretagne) ? Les rapports de la France avec l'Angleterre seront-ils plus importants qu'avant ?

David MARTINON

Sur la première question, c'est une affaire grave puisqu'elle a coûté la vie à un ressortissant britannique et a conduit à la mise en danger d'autres personnes. Dans ces conditions, nous sommes évidemment solidaires du Royaume-Uni dans sa volonté que justice soit faite. Nous appelons les autorités russes à répondre de manière constructive aux demandes de la justice britannique, afin que toute la lumière puisse être faite sur cette affaire et que les auteurs puissent être jugés.

Sur votre deuxième question, je vous confirme que Nicolas SARKOZY, avant même d'être élu, a toujours considéré que le Royaume Uni devait être au cœur de la construction européenne. Comme vous le savez, il a toujours eu des relations d'abord de travail, ensuite confiantes, ensuite cordiales, puis amicales avec les autorités britanniques. C'est une relation qui s'est construite par la résolution des problèmes. Lorsqu'il est arrivé en mai 2002 au ministère de l'Intérieur, il y avait un problème majeur avec le dossier Sangatte qu'il a pris à bras le corps. Deux jours après sa prise de fonction, il avait eu David BLUNCKETT au téléphone, les deux hommes ont résolu le problème en six mois. Ce dossier a demandé beaucoup d'efforts de la part de la France qui continue à faire des contrôles des sorties de la zone Schengen, en direction de la Manche. Je vous cite cet exemple pour resituer le contexte. Depuis ce travail en commun, en effet, ils ont noué des relations très confiantes et Nicolas SARKOZY n'a cessé de dire que, de son point de vue, le Royaume Uni devait faire profiter le reste de l'Europe de son dynamisme et de sa croissance. En ce qui concerne la question de l'équilibre, je crois comprendre que ce sentiment de M. SARKOZY est partagé par Mme MERKEL. Le Président et la Chancelière font bien fonctionner le couple franco-allemand : les avancées notables au G8, notamment sur la question des engagements chiffrés en matière de lutte contre le réchauffement climatique, l'adoption du traité simplifié au dernier conseil européen, puis la réforme de la gouvernance d'EADS sont autant de succès qui montrent l'efficacité de notre travail en commun. Si la relation entre Mme MERKEL et M. SARKOZY fonctionne si bien, c'est peut être parce que l'un comme l'autre considère que le couple franco-allemand ne doit pas être exclusif et que l'un comme l'autre ont toujours eu un œil porté sur Londres··· J'espère que cela répond à votre question.

QUESTION

Est-ce que vous avez quelques éléments sur la rencontre avec S.A. Khalifa bien Zayyed Al NAHYAN, demain? Vont-ils signer des accords commerciaux? Quels seront les sujets évoqués ? Est-ce un déjeuner de travail ?

David MARTINON

Oui, ils partageront un déjeuner de travail. Vous savez que nous avons une coopération très forte avec les Emirats Arabes Unis, coopération économique mais aussi coopération culturelle, linguistique et universitaire. Le Président avait déjà eu l'occasion d'en parler avec le Prince Héritier qui était venu à Paris préparer la visite de notre hôte de demain. Il avait notamment eu l'occasion de saluer le projet de Sorbonne à Abou Dabi et le projet de musée du Louvre. Il y a d'autres aspects, mais je vous en rendrai compte après la rencontre. Cependant je ne prends pas trop de risque en vous disant qu'ils aborderont sûrement les questions régionales.

QUESTION

Juste pour revenir à la visite de Gordon BROWN. Compte-tenu du fait qu'il y a eu trois rencontres bilatérales entre les trois leaders cette semaine, n'a-t-on pas pensé à organiser une réunion tripartite ? Cette hypothèse a-t-elle déjà été évoquée ?

David MARTINON

Pas encore, mais pourquoi pas ?

QUESTION

Un temps, des étapes avaient été évoquées pour le voyage du Président en Afrique. Je pense au Congo, au Ghana, on a parlé de l'Afrique du Sud. Je voulais vous demander pourquoi, finalement, ces étapes avaient été annulées. Deuxièmement, pour marquer la rupture dans les relations entre la France et l'Afrique, ou du moins une nouvelle ère disons, le Président n'a-t-il pas eu à cœur de se rendre en Afrique anglophone, par exemple au Ghana ou en Afrique du Sud ?

David MARTINON

C'est toujours très compliqué de monter une tournée en Afrique qui satisfasse tout le monde puisqu'il y a une soixantaine de pays sur le continent. De plus, le Président de la République a des obligations parisiennes donc il ne peut pas rester loin de la France très longtemps. On a donc du faire des choix. Je ne peux pas commenter des choses qui n'ont pas été annoncées. Peut-être avez-vous eu vent d'étapes possibles mais, personnellement, je n'ai rien annoncé de tel. Pour autant, sur le fond de votre question, je vous confirme que le Président considère avec un très grand intérêt l'Afrique anglophone également et que, de son point de vue, la politique de la France à l'égard de l'Afrique, telle qu'il entend la rénover, ne doit pas se limiter aux anciennes colonies françaises.

QUESTION

La visite de M. COUSSERAN à Damas est-elle le signe d'un nouveau tournant dans la position française vis-à-vis de la Syrie ?

David MARTINON

M. COUSSERAN est allé à Damas pour informer les autorités syriennes de ce qui s'est passé à la Celle Saint-Cloud. Je dirais même qu'il est allé à Damas parce que la réunion de la Celle Saint-Cloud s'est bien déroulée. Pour autant, les relations diplomatiques entre la France et la Syrie n'ont jamais été rompues. Est-ce que cela signifie la reprise d'un dialogue politique ? Je vous réponds que Jean-Claude COUSSERAN est un diplomate de très grand talent, qui mène aujourd'hui une concertation de nature diplomatique et non pas politique. Pour l'avenir, je vous confirme qu'aujourd'hui comme hier, les clefs du retour à la confiance entre Paris et la Syrie se trouvent à Damas.

QUESTION

Quand le Président de la République compte-t-il prendre des vacances ? Pour combien de temps et où ?

David MARTINON

Je n'ai encore le calendrier exact des vacances du Président, mais je crois que le dernier conseil des ministres aura lieu le 1er août. Il y aura certainement un ou deux événements dans les jours qui suivront et après, nous serons en vacances.

QUESTION

J'ai trois questions très courtes à vous poser. Premièrement, j'aimerais connaître votre réaction suite au communiqué diffusé hier par la Banque centrale européenne condamnant les commentaires de M. JOUYET dans une interview du Herald Tribune, sur l'influence que la France pourrait avoir sur le processus de décision de la BCE. Deuxièmement, sur EADS, j'aimerais savoir si vous êtes favorable à l'octroi d'une « golden share ». Troisièmement, à propos de GDF, où en sommes-nous du processus de décision ? Se rapproche-t-on d'une décision ? Par ailleurs, toujours sur GDF, dans l'accord Chtockman signé la semaine dernière, est-il vrai que Paris et Moscou se sont mis d'accord pour que Gazprom prenne une participation de 5 % dans Gaz de France ?

DAVID MARTINON

Premier point, sur la BCE, je vous renvoie aux déclarations de la Chancelière et du Président lundi à Toulouse. Cette rencontre a permis de dissiper un malentendu et d'affirmer clairement que la France n'a jamais demandé d'en finir avec l'indépendance de la Banque centrale européenne. Une telle idée serait d'ailleurs très étonnante puisque je vous rappelle que Nicolas SARKOZY était ministre du budget dans le gouvernement qui a fait voter l'indépendance de la Banque centrale française. Il a aussi fait partie de la toute petite poignée de parlementaires RPR qui, en 1991, a voté pour la ratification du Traité de Maastricht, qui prévoyait l'indépendance de la Banque centrale européenne. Ceci est donc un faux débat, les deux dirigeants en ont convenu. Maintenant, il ne faut pas s'empêcher d'avoir une discussion sur la politique monétaire européenne. Sur ce point, le Président de la République n'est pas prêt de céder. Je vous renvoie à l'article 111 du traité de l'Union, qui stipule que les orientations fondamentales de la politique des changes dépendent non pas de la BCE mais du Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, donc des gouvernements.

Sur EADS et les « golden share » : la réunion des actionnaires à Toulouse a décidé de la mise en place d'un groupe de travail des actionnaires qui doit, sous trois mois, réfléchir à l'évolution de l'actionnariat. Dans cette réflexion, la question des « golden share » pourra être soulevée, mais je ne vais pas donner dès maintenant une position alors que les actionnaires ne se sont même pas encore réunis pour en parler.

Troisième question, sur Chtokman : Le Président de la République et Vladimir POUTINE n'ont pas évoqué ce point lorsqu'ils se sont parlés au téléphone à la veille de l'annonce de l'accord entre Gazprom et Total.


QUESTION

Retour en France et à l'économie : Est-ce-que mardi, soit la veille de réunion des fédérations, vous paraissait un moment approprié pour évoquer, comme l'a fait le Premier ministre, le service minimum dans l'éduction. Etait-il nécessaire de remettre ce sujet dans le débat public dès maintenant ?

DAVID MARTINON

Le Porte-parole du Gouvernement a déjà apporté tous les commentaires sur cette question hier. Je vous confirme qu'en l'occurrence, il n'y a qu'un seul projet de loi et qu'il n'y a pas d'extension prévue de son champ d'application. Mais, bien entendu, il a toujours été dit qu'une réflexion était possible, le moment venu, sur la continuité des services publics, notamment concernant l'accueil des enfants. C'est d'ailleurs, à ma connaissance, ce qu'a dit le Premier Ministre.

Pour autant, il n'y a pas, pour l'heure, de discussion engagée, de projet ou de calendrier. C'est ce qu'a dit Laurent WAUQUIEZ, hier.


QUESTION

Question technique sur le voyage éventuel en Libye. Peut-il encore s'effectuer dans le cadre du prochain déplacement en Afrique ?

DAVID MARTINON

J'ai déjà répondu à cette question !

QUESTION

Si les circonstances s'y prêtent, s'il peut être utile, ce voyage restera d'actualité d'ici à la semaine prochaine ?

DAVID MARTINON

Oui.

QUESTION

Est-ce que la visite de M. MOUBARAK a été confirmée ?

DAVID MARTINON

Le projet est très avancé mais je vous le confirmerai sans doute la semaine prochaine.

QUESTION

Peut-on en savoir un peu plus sur la limite entre diplomatique et politique concernant la visite de M. COUSSERAN ?

DAVID MARTINON

 – Je vous renvoie au dictionnaire. Je vous redis les choses exactement comme je vous les ai dites : Jean-Claude COUSSERAN est un ambassadeur, il n'est pas ministre, il n'est pas un homme politique, donc il mène une concertation diplomatique, et pas politique.

QUESTION

 – Je voudrais revenir sur l'audition du Président CHIRAC par les juges en ce moment. Avez-vous un commentaire ? Est-ce une bonne chose ou pas ?

DAVID MARTINON

 - Aucun commentaire. C'est une affaire de justice, donc, par définition, je ne ferai aucun commentaire.

QUESTION

– Question sur la visite d'Idriss DEBY et sur l'éventuel déploiement d'une force à la frontière Tchad-Darfour. Il y a avait deux points qui semblaient encore flous, notamment la question de savoir si cette force serait militaire ou uniquement une force de police. Je voudrais savoir si cette question a été réglée. L'autre point qui était flou, c'était de savoir si cette force protégerait uniquement les camps de réfugiés soudanais ou si elle se déploierait également pour protéger les camps de réfugiés tchadiens. Je voudrais savoir également si ce point a été réglé.

DAVID MARTINON

– C'est une question évidemment très compliquée. C'est peut-être l'occasion de faire un point sur la situation au Darfour, parce que celle-ci a beaucoup évolué ces derniers jours. Jeudi dernier, je vous ai annoncé que des partenaires européens s'étaient joints à notre effort pour mettre en place un pont aérien en direction des camps situés sur la frontière entre le Tchad et le Darfour. Je vous annonce aujourd'hui que ce pont a parfaitement fonctionné et qu'il fonctionne à plein depuis le 17 juin. C'est un succès puisque, jusqu'ici, les forces françaises ont assuré 72 rotations aériennes de gros porteurs qui ont amené plus de 360 tonnes de vivres au profit du PAM (Programme alimentaire mondial) et du Comité national d'assistance tchadien aux personnes déplacées. Au total, cette coopération entre les autorités françaises et les autorités tchadiennes aura permis de soulager plus de 170 000 déplacés Tchadiens et plus de 230 000 réfugiés Darfouriens. La dynamique qui a été lancée à Paris le 25 juin, lors de la réunion du groupe, porte ses fruits puisque l'on continue à faire avancer les solutions politiques et opérationnelles au problème du Darfour.

Du point de vue politique, le processus s'accélère puisque nous abordons une nouvelle phase de la négociation. Les 15 et 16 juillet derniers, les deux co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine ont réussi à rassembler, à Tripoli, toutes les parties prenantes, c'est-à-dire les représentants des Etats de la région et les partenaires internationaux dont ceux du P5 pour engager les premières négociations avec les groupes de rebelles du Darfour qui n'étaient pas signataires de l'accord de paix d'Abuja le 5 mai 2006. Maintenant que le contact est établi, tous ces acteurs ont accepté de travailler ensemble, à partir du 3 août à Arusha, en Tanzanie, pour avancer sur la voie d'une meilleure entente et, nous l'espérons, d'un accord de paix qui permette d'inclure toutes les parties.

Du point de vue opérationnel, les discussions ont commencé à New York pour que le Conseil de sécurité de l'ONU autorise le déploiement de cette force conjointe, dite « force hybride », de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour. La résolution est en cours de négociation. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour qu'un consensus se dégage autour de ce projet.


Quant au projet de force internationale de sécurité à l'Est du Tchad, nous en sommes encore au stade de la réflexion mais elle devrait, de notre point de vue, comporter deux volets : une composante civile de police, d'une part, pour assurer la police des camps de réfugiés et pour faciliter l'action des organisations humanitaires, et une composante militaire, d'autre part, pour assurer la sécurité dans l'ensemble de la zone et en particulier autour des camps de réfugiés et des sites de déplacés puisque, pour favoriser le retour des personnes déplacées, il faudra sécuriser les zones qu'elles ont dû fuir avant de lancer un effort de type civil pour favoriser le développement et la reconstruction. Nous en discutons en profondeur, avec tous nos partenaires, depuis un mois et demi. Il y a un consensus clair au sein de l'Union européenne sur le fait qu'il est nécessaire de stabiliser et de sécuriser l'est du Tchad, dont tout le monde comprend qu'il est un des piliers de la stabilisation de la région.

Pour conclure, je peux vous dire que nous en discutons en ce moment. Certains Etas membres se sont dits ouverts à une participation à cette force. Je vous en dirai d'avantage quand ces discussions extrêmement complexes seront achevées.


QUESTION

– Le Tchad a-t-il donné son accord au déploiement d'une telle force ?

DAVID MARTINON

– C'est justement ce dont parleront les deux Chefs d'Etat lors de leur rencontre, mais vous avez raison de rappeler que rien ne pourra se faire sans le plein accord du Tchad. A notre connaissance, les Tchadiens partagent nos préoccupations, mais ce sera l'occasion pour le Président de la République d'en parler avec le Président DEBY.


Merci pour votre attention.

Source : Site de la Présidence de la République

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Mercredi 18 juillet 2007 3 18 /07 /2007 20:35
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Par Vincent PAULEZ

Suite au communiqué de la Présidence de la République, voici la liste des membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République :

Président :

  • M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député

Vice-Présidents :

  • M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
  • M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député

Membres :

  • M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
  • M. Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé �� l'Institut d'études politiques de Paris
  • M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
  • M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
  • M. Dominique Chagnollaud, professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
  • M. Olivier Duhamel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
  • M. Luc Ferry, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social
  • Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII (Val-de-Marne)
  • M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
  • M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
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Vendredi 13 juillet 2007 5 13 /07 /2007 21:46
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Par Vincent PAULEZ

 Le Premier ministre avait fait de la modernisation des institutions l’un des principaux points de son discours de politique générale. Le président de la République a dévoilé les grandes lignes de cette réforme le 12 juillet, à Épinal.
S’il n’entend pas changer les grands équilibres institués par la Ve République, Nicolas Sarkozy souhaite néanmoins lancer un débat sur le rôle du chef de l’État, "ouvert à tous les partis, à toutes les sensibilités, à toutes les écoles de pensée", ainsi que sur une éventuelle suppression des articles 16 (pleins pouvoirs au chef de l’État) et 49-3 (adoption d’un texte sans vote) de la Constitution.

Dans ce débat, qui sera mené par le président de la République, les partis politiques seront consultés. De la même manière, une commission, associant hommes politiques, juristes et intellectuels, et présidée par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, est invitée à faire des propositions d’ici au 1er novembre.

Un Parlement renforcé
Nicolas Sarkozy souhaite que la Cour des comptes contrôle le budget de la présidence de la République et que les nominations aux postes de haute responsabilité soient mieux encadrées. La commission devra étudier la possibilité, pour le chef de l’État, de pouvoir s’exprimer "une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats".

Dans l’optique d’une revalorisation du rôle du Parlement, l’opposition recevra un statut spécifique, et sera placée "davantage en face de [ses] responsabilités". L’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale ou au Sénat sera étudiée, tout comme l’éventualité de transformer le Conseil constitutionnel en une Cour suprême, sans pour autant que "le juge prenne le pas sur le législateur", a indiqué Nicolas Sarkozy.

Sources : Portail du Gouvernement

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Jeudi 12 juillet 2007 4 12 /07 /2007 23:18
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Par Vincent PAULEZ

Paris, le jeudi 12 juillet 2007

Point de presse du Porte-parole


Je commence cette conférence de presse par l'agenda international du Président de la République.

Le lundi 16 juillet, le Président de la République se rendra à Toulouse pour un sommet franco-allemand, avec la Chancelière Allemande, Mme MERKEL. A 11 h 25, la Chancelière et le Président - qui sera accompagné de Mme LAGARDE, ministre de l'Economie et des Finances et de l'Emploi - se retrouveront sur le site d'Airbus pour une réunion de travail sur le thème de la gouvernance d'EADS. Après un déjeuner avec des salariés allemands et français d'Airbus, en présence de M. GALLOIS et de M. ENDERS, le Président et la Chancelière rencontreront les actionnaires du groupe à 12 h 30 avant de visiter une chaîne de montage de l'Airbus A380.

Cela fait plusieurs mois que Nicolas SARKOZY réfléchit à l'avenir d'EADS. Il avait déjà évoqué la nécessité d'une réforme de la gouvernance d'EADS, lors de sa visite sur le site d'Airbus le 5 mars dernier, alors qu'il était ministre de l'Intérieur et candidat. Le 16 mai 2007, jour de sa prise de fonction, il a évoqué ce projet d'un sommet franco-allemand à Toulouse lorsqu'il avait rendu sa première visite de Président à Mme MERKEL, à Berlin. Il était retourné à Toulouse le 18 mai et avait souligné les enjeux de cette réunion franco-allemande devant les salariés du groupe, notamment à la cantine, lorsqu'il avait déjeuné avec eux. Vous l'avez compris, le Président de la République attache beaucoup d'importance aux discussions qui auront lieu ce lundi 16 juillet.

Sur le fond, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus aujourd'hui, parce que le travail continue en ce moment. Pour planter le décor, je peux vous dire que les discussions se passeront dans un climat de confiance et de sérénité. Il faut continuer à travailler dans le sens d'une normalisation de la vie de l'entreprise et notamment de sa direction. Certes, il serait bon qu'EADS élargisse son pacte d'actionnaires, et que le groupe s'ouvre à de nouveaux partenaires, de préférence industriels, pour financer le lancement de nouveaux appareils dont l'A350 XWB et pour surmonter le handicap de l'Euro fort. Mais le Salon du Bourget a démontré l'excellente santé commerciale d'Airbus qui, en 2007, est repassé devant Boeing en nombre de commandes (680 commandes fermes contre 554 pour Boeing) et en nombre de livraison (231 pour AIRBUS contre 220 pour Boeing). Ces résultats rappellent ce qui est essentiel aux yeux du président, et de tous : Airbus continue à faire de bons avions et EADS a la confiance de ses clients. La priorité doit donc rester le bon fonctionnement de l'entreprise, la santé et la croissance du groupe qui assure la pérennité de ses résultats et de ses emplois. L'équilibre franco-allemand dans EADS est essentiel et se poursuivra, mais il ne faut pas perdre de vue qu'en cette matière, l'essentiel est dans les résultats. L'essentiel se joue au niveau des commandes et des salariés. Airbus est un champion européen, numéro 1 mondial dans son secteur et c'est le plus important.

La deuxième partie du Sommet franco-allemand se déroulera à la Préfecture de Toulouse où aura lieu une réunion de travail en format Blaesheim traditionnel. Je vous rappelle que c'est le nom que l'on donne à ces sommets informels qui réunissent de manière régulière le Président et la Chancelière assistés de leurs ministres des Affaires Etrangères. Ces sommets, institués en 2001, après le Conseil européen de Nice, sont des moments privilégiés pour aborder tous les sujets de fond, pour débattre des questions européennes et pour harmoniser nos positions de négociations. Pour information, la rencontre de Toulouse sera la vingt-huitième en format Blaesheim. Le Président et la Chancelière vont parler d'EADS et d'un certain nombre d'autres dossiers industriels, notamment Galileo. Ils évoqueront également les grands dossiers européens et internationaux, moins d'un mois après le Conseil européen de Bruxelles qui a permis la relance institutionnelle de l'Europe, et une semaine après la venue du Président SARKOZY à l'Eurogroupe, où il a redit à nos partenaires sa détermination à mener les réformes nécessaires et à poursuivre les efforts budgétaires de la France. Sur le traité simplifiée, il est absolument essentiel que la France et l'Allemagne poursuivent leur concertation durant la conférence intergouvernementale. Sur les questions économiques, il sera bien sûr question de l'Eurogroupe. Dans la lettre de mission rendue publique hier, le Président a d'ailleurs demandé à Christine LAGARDE de réfléchir aux moyens d'améliorer la gouvernance économique en Europe dans le respect de l'indépendance de la Banque Centrale européenne.

Permettez-moi maintenant de vous faire un petit compte rendu des dernières rencontres du Président. Le Président SARKOZY a reçu ce matin M. SOLANA, avec lequel il a évoqué un certain nombre de questions régionales d'actualité comme le Kosovo ou le Darfour. Sur le Darfour, ils sont bien évidemment d'accord pour tout faire afin d'accélérer le déploiement de la force hybride. Les discussions sont en cours au Conseil de Sécurité depuis hier pour essayer de trouver un accord sur une résolution autorisant le déploiement de la force hybride, suite à la conférence de Paris qui a permis l'accélération du processus. Ils ont également parlé de l'Iran et des menaces de prolifération nucléaires, avant d'évoquer le renforcement de l'Europe de la défense.

Par ailleurs, le Président sort à l'instant de son entretien avec le Président de la République d'Arménie, Robert KOTCHARIAN. Les deux chefs d'Etat ont notamment évoqué un certain nombre de dossiers de coopération culturelle puisque, comme vous le savez, cette année a été marquée par le grand succès de la saison culturelle " Arménie, mon amie " en France. Cette initiative a permis l'organisation de plusieurs centaines de manifestations en France, et a contribué à mieux faire connaître la splendeur de la culture arménienne. Le Président KOTCHARIAN a remercié le Président SARKOZY pour la réussite de ces événements qui ont beaucoup marqué nos amis arméniens, et nous ont beaucoup plu. Les deux hommes ont également évoqué les échanges commerciaux entre leur deux pays, en constatant que ceux-ci étaient encore trop modestes. De part et d'autre, il y a une réelle volonté d'aller plus loin, d'en faire beaucoup dans ce domaine. Le Président KOTCHARIAN a fait un certain nombre de demandes, notamment dans le domaine de la banque et des assurances. Ils ont donc prévu de continuer à travailler sur ce thème. Ils ont aussi parlé d'un certain nombre de questions régionales puisque l'Arménie a quelques grands voisins dont la Russie, l'Iran et la Turquie. L'Arménie a de bons rapports de voisinage avec tous ces pays, ce qui rend son point de vue particulièrement intéressant.

J'annonce maintenant la suite de l'agenda de Nicolas SARKOZY.

Le Président recevra lundi 16 juillet à 18 h 00, le Président de la Cour Suprême américaine, le Chief Justice, John ROBERTS, qui sera accompagné par trois autres membres de cette institution : les juges KENNEDY, GINSBURG et BREYER, qu'il avait d'ailleurs déjà rencontrés à Washington. C'est une rencontre importante parce que la Cour Suprême est au cœur des institutions de la démocratie américaine. Elle joue un rôle déterminant dans la vie politique, mais aussi dans la vie sociale et économique du pays. Le Président se réjouit de pouvoir rencontrer plusieurs de ses membres éminents à l'occasion de leur visite à Paris.

Le Président SARKOZY rencontrera, mercredi 18 juillet à 16 heures, son Altesse le Prince ALBERT de Monaco. Les deux hommes parleront principalement de la relation franco-monégasque. Les relations entre la France et la Principauté sont exceptionnelles, presque intimes. Le Président veut évidemment préserver ce lien d'exception. Cette rencontre sera aussi l'occasion d'aborder un certain nombre de sujets d'intérêt commun, notamment les sujets liés à la protection de l'environnement. Le souverain monégasque s'est beaucoup engagé sur ces questions là, qui sont aussi au cœur du projet présidentiel du Président SARKOZY.
Le même jour, à 17 heures, le Président recevra le Président de la République du Bénin, M. Boni YAYI. C'est une rencontre importante. La première rencontre entre les deux hommes remonte à mai 2006, à l'occasion du déplacement en Afrique de Nicolas SARKOZY, alors ministre de l'Intérieur. Le Président avait alors tenu à se rendre au Bénin parce que le Bénin est un modèle de démocratie et de bonne gouvernance sur le continent africain. A Cotonou, le Président avait rappelé que le Bénin avait été un des premiers pays africains à tirer toutes les conclusions de la chute du mur de Berlin en tournant pacifiquement le dos au communisme dès 1989. Il avait également rappelé que c'est à la transition démocratique au Bénin que le Président MITTERRAND avait fait référence lorsqu'il avait prononcé son célèbre discours de LA BAULE en juin 1990. Les dernières élections présidentielles en mars 2006, qui ont vu la victoire de Boni YAYI avec un taux de participation dépassant les 80 %, ont été une nouvelle preuve de la vitalité de la démocratie béninoise qui en est à sa troisième alternance franche, troisième alternance réussie. Le choix de Boni YAYI pour le Bénin, c'est le choix de la bonne gouvernance qui est la condition du développement. Tout cela montre que pour le Président, il n'y a pas d'exception africaine au sens où il n'y a pas de spécificité culturelle qui justifierait une quelconque incompatibilité entre l'Afrique et la démocratie. Cette idée entre en résonance avec ce qu'il dit régulièrement sur le fait que les pays qui, comme le Bénin, respectent les principes de l'Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, doivent être plus aidés que les autres.

Le jeudi 19 juillet, le Président SARKOZY recevra M. Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad à 16 h 30. La question du Darfour sera au cœur de cet entretien. Le conflit au Darfour a des répercussions dramatiques dans l'Est du Tchad. On estime actuellement à 200.000 le nombre de Darfouriens réfugiés au Tchad et à 150.000 le nombre de déplacés, à l'intérieur du Tchad, à cause du conflit au Darfour. C'est pour venir en aide à ces populations qu'à la suite de la réunion de Paris sur le Darfour, la France a décidé d'organiser un pont aérien humanitaire en direction des camps situés sur la frontière entre le Tchad et le Darfour. La bonne nouvelle, c'est que depuis quelques jours d'autres partenaires européens se sont joints à la France pour organiser et faire fonctionner ce pont aérien. Le Darfour sera donc au cœur de cet entretien avec le Président tchadien.

Le Président recevra le vendredi 20 juillet à 12 h 30, le Cheik Khalifa bin Zayyed AL NAHYAN, Président des Emirats arabes unis, pour un entretien suivi d'un déjeuner de travail. Je vous rappelle que le 27 juin, le Président avait reçu le Cheikh Mohammed bin Zayed AL NAHYAN, frère du Président AL NAHYAN et Prince héritier d'Abou Dabi. Les relations entre la France et les Emirats arabes sont particulièrement denses. Ils sont notre premier client et la première destination de nos investissements au Moyen-Orient. Nous entretenons avec eux des liens étroits dans le domaine de la défense, avec un accord de défense qui date de 1995. Notre coopération s'est également beaucoup enrichie sur les plans culturel et éducatif, avec notamment l'installation d'une antenne de la Sorbonne à Abou Dabi et la création du Louvre d'Abou Dabi. Cette rencontre sera aussi l'occasion pour les deux hommes d'évoquer largement les sujets régionaux.

Passons maintenant à l'agenda national.

Mercredi prochain (18 juillet), à 18 heures, le Président se rendra au Carrousel du Louvre à l'invitation des cadres de l'UMP, soit un parterre d'à peu près 2000 personnes. Le Président souhaite, par ce geste, remercier les cadres de l'UMP pour leur travail, leur engagement lors des deux derniers scrutins, c'est-à-dire lors des quatre dimanche importants des mois de mai et juin 2007. Le Président aura l'occasion de leur parler, dans un discours, du lien personnel fort qu'il entend garder avec sa famille politique.

Le jeudi 19 juillet à 11h30, le Président de la République recevra au Palais de l'Elysée des chefs d'entreprises ayant développé l'actionnariat salarié de manière durable et significative dans leur groupe. Ces derniers lui feront part de leur expérience et lui soumettront chacun des propositions pour encourager l'actionnariat salarié en France. Nicolas SARKOZY s'intéresse depuis longtemps à ce dispositif qui permet aux salariés, par des mécanismes collectifs et facultatifs, d'acquérir des actions de leur entreprise. C'est une forme d'actionnariat qui recueille une forte adhésion tant chez les salariés que chez leurs dirigeants, comme le Président a pu le constater dans les nombreuses entreprises qu'il a visitées pendant la campagne électorale. L'intérêt de l'actionnariat salarié est multiple car c'est une formule gagnant-gagnant : il incite les salariés à s'impliquer davantage dans le développement de leur entreprise et peut même les conduire à participer à ses instances de gouvernance. En outre, grâce à cette formule, ils se constituent un patrimoine. Quant à l'entreprise, ses actionnaires salariés peuvent l'aider à préserver son indépendance en cas d'initiative hostile.

Pour développer l'actionnariat salarié, le Président de la République compte sur l'expérience et les propositions de 7 chefs d'entreprises exemplaires dans ce domaine : Xavier FONTANET d'ESSILOR, Arnaud MULLIEZ d'AUCHAN, Martin BOUYGUES de BOUYGUES, Francis LEMOR de STEF TFE (transport et entreposage frigorifique), François ENAUD de STERIA (services informatiques), François BERTRAND de LATECOERE (sous-traitant aéronautique) et Jack GAMARD de DACTYL BURO (négoce de papeterie, mobilier, informatique). Dans des entreprises de tailles et d'activités différentes, ces dirigeants ont pu constater les bienfaits de l'actionnariat salarié. Les études réalisées en France relèvent une productivité plus élevée, un plus faible taux d'absentéisme, un moindre turnover et un meilleur climat de travail. En termes de pouvoir d'achat, l'exemple d'AUCHAN montre que l'impact est loin d'être négligeable : 97% des salariés en France (près de 55 000) sont actionnaires et leur patrimoine moyen est de 23 000 euros. Chez LATECOERE, les salariés sont le premier actionnaire avec 15% du capital. Ils participent directement à la gouvernance de l'entreprise puisque sur les 13 membres du conseil de surveillance, 4 sont des salariés. Le cas de la PME DACTYL BURO illustre quant à lui comment une entreprise en difficulté a pu être reprise en 1990 par 150 de ses propres salariés qui ne voulaient pas lâcher leur société.

A travers ces exemples, le Président veut montrer que pour les salariés l'actionnariat est autant un moyen d'être mieux associé au développement de l'entreprise qu'aux fruits de sa croissance.

J'imagine que vous vous attendez à ce que je vous donne des éléments de calendrier sur la réforme institutionnelle. Tous ces éléments sont prêts mais comme vous le savez, le Président s'exprimera à 18h30 à Epinal sur l'ensemble de ces questions donc il serait malvenu que je vous donne des indications dès maintenant. Le Président précisera tout à l'heure à la fois la philosophie des institutions, les têtes de chapitres de la réflexion qu'il souhaite voir ouvrir et les éléments de méthode.

QUESTION - Est-ce que vous avez des nouvelles de Jack LANG et que pense l'Elysée du trouble semé à gauche, au PS, après les gestes d'ouverture ?

David MARTINON - Je n'ai pas de commentaire à faire sur la vie interne du parti socialiste. Quant à Jack LANG, comme je vous l'ai dit, c'est une personnalité éminente de la vie politique française qui a certainement beaucoup de conseils, d'avis, d'analyses particulièrement judicieux à apporter à la réflexion générale.

QUESTION - A propos du 14 juillet, vous avez annoncé pas mal de changements : pas d'interview, une garden party resserrée qui fait la part belle aux anonymes, un grand concert populaire le soir, pas de grâce Présidentielle··· Pouvez-vous nous expliquer quelle est la volonté du Président Sarkozy derrière tout cela ? Y a-t-il un message ? Est-ce la rupture, façon 14 juillet ?

David MARTINON - Il y certainement un changement de style, d'ailleurs vous le dites vous-même. Le Président veut faire plusieurs choses. D'abord, en ce qui concerne la partie militaire de l'événement, il veut donner un caractère européen au défilé pour montrer que la France entend jouer son rôle en Europe. C'est pour cette raison qu'il a souhaité inviter des contingents des 26 autres pays d'Europe. Le plus extraordinaire est le fait que chacun des 26 autres pays aient effectivement envoyé un contingent. On peut penser que cela va de soi pour certains pays - vous vous souvenez que les Allemands avaient déjà envoyé un détachement il y a quelques années - mais, de la part d'un certain nombre de pays neutres, c'est un geste absolument remarquable et exceptionnel. Pensez notamment au Danemark qui n'avait, jusqu'ici, jamais envoyé de contingent dans des fêtes nationales, au nom de sa neutralité. Les danois envoient cette année un petit groupe de policiers qui ont participé à des opérations de gestion de crise civile dans le cadre européen. Voilà le premier message du défilé. Vous verrez qu'il y en aura d'autres sur le thème de l'Europe, comme la présence du Président BAROSO, la présence de M. SOLANA, de M. PÖTTERING, Président du parlement européen, de M. SOCRATES, Premier ministre du Portugal et Président en exercice de l'Union Européenne depuis le 1er juillet. Ce sont des signaux très forts de cette orientation, parfaitement opportuns après un Conseil Européen qui a permis de sortir l'Europe du blocage politique.

Le deuxième message que le Président veut envoyer est un appel à la Nation qui doit tendre la main aux victimes. Ont été invités à la garden party plusieurs centaines de Français qui ont, comme le dit le Président, " mis un genou à terre " cette année. Son souhait est de montrer que, pour ces personnes, la Nation est là. Les victimes seront invitées à la fois au défilé et à la garden party, en compagnie des héros, qui sont bien souvent des héros anonymes et à qui il convient que la Nation rende un hommage particulier le jour de la fête nationale.

Le troisième message du Président, c'est que le 14 juillet doit être une fête populaire, au sens ou elle doit toucher le plus grand nombre. C'est pour cette raison qu'il a décidé d'offrir un grand concert au Champs de Mars, concert gratuit qui sera donc accessible au plus grand nombre, " le Concert de la Fraternité ". Le concert rassemblera, d'une part, Michel POLNAREFF, un très grand chanteur français qui est parmi les très rares à pouvoir toucher toutes les générations de Français, et d'autre part un certain nombre d'artistes européens comme Laura PAUSINI, ou encore Tokyo Hotel.

QUESTION - Qu'en est-il du dossier GDF-SUEZ ? Quand allons-nous avoir des nouvelles sur ce dossier ?

David MARTINON - Comme vous le savez, c'est un dossier qui en cours d'examen. Le Président de la République et le Premier ministre n'ont pas encore rendu de décision sur le sujet. Je ne peux donc même pas vous indiquer dès maintenant si ce sera dans les jours qui viennent.

Merci beaucoup.

Sources : Site de la Présidence de la République

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Jeudi 12 juillet 2007 4 12 /07 /2007 17:19
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Par Vincent PAULEZ

Réunion de lancement de la Révision générale des politiques publiques

 

Discours de François Fillon - 10 juillet 2007

Centre des Conférences Internationales Kléber

Monsieur le ministre, cher Eric Woerth,
Monsieur les secrétaires d’Etat (André Santini, Eric Besson),
Mesdames et messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs les chefs de corps,
Mesdames et messieurs,

Le quinquennat qui commence est caractérisé par un élan exceptionnel.

Nous avons reçu des Français un mandat clair pour agir dans tous les domaines. Nous le ferons au bénéfice de l’Etat avec détermination. Et nous le ferons avec vous, grâce à l’engagement sans réserve de l’encadrement supérieur de l’administration.

Toute notre politique est tendue vers un triple objectif : plus de croissance, plus d’emplois, plus de cohésion sociale. Au cœur de ce triple défi, il y a l’Etat et ses administrations.

Ensemble, nous allons engager leur modernisation. Une modernisation que le Gouvernement veut sans précédent. Il le veut ainsi parce que l’Etat, qui est la vitrine de la République, doit se montrer exemplaire. Exemplaire dans son organisation, exemplaire dans sa gestion, exemplaire dans sa motivation.

Pour moi, il n’y a pas une France du public face à une France du privé, mais une seule France qui marche du même pas, avec les mêmes valeurs, les mêmes ambitions, les mêmes objectifs. La très haute idée que je me fais de l’Etat et de ses agents me conduit à exiger le meilleur d’eux-mêmes.

Cette exemplarité va de pair avec une demande d’autorité de l’Etat qui s’est exprimée fortement lors des élections. Loin de réclamer le retrait de l’Etat, nos concitoyens restent attachés à sa puissance protectrice et régulatrice. L’efficacité, la qualité, la réactivité de nos administrations doivent donc être mises au service d’un Etat non pas minimal mais optimal dans son fonctionnement, ses résultats, mais aussi son coût. Parce que le Gouvernement entend créer les conditions d’une croissance durable et saine, il ne peut se permettre de voir nos dépenses publiques déraper sans réagir.

Le constat des maux dont souffre notre administration a été dressé à maintes reprises : insuffisance de l’évaluation, complexité des procédures, inflation normative, manque de souplesse dans la gestion des carrières, quasi absence de rémunération au mérite, approche trop mécanique des statuts, mal-être de certains de nos fonctionnaires, manque de mobilité professionnelle, inquiétudes de l’encadrement supérieur, faiblesse du dialogue social ...

Ce diagnostic - globalement partagé par les fonctionnaires comme par les usagers - ne doit ni être esquivé, ni nous paralyser. Bien au contraire ! Il est un tremplin pour passer ensemble à l’action et construire l’Etat du XXIe siècle dont la France a besoin.

La nouvelle administration que je veux pour la France, c’est celle qui anticipe les attentes des administrés, quel que soit l’endroit où ils habitent.

La nouvelle administration, c’est celle qui place la simplicité au cœur de son fonctionnement, pour éviter que les entreprises ou les administrés, à commencer par les plus fragiles, ne subissent la complexité du langage ou des procédures administratives.

La nouvelle administration, c’est celle qui fait sauter les murs entre les administrations, pour éviter que l’usager redonne à un service des informations qu’il a déjà données plusieurs fois à d’autres, et que les administrations soient trop souvent incapables de communiquer entre elles.

La nouvelle administration, c’est encore celle de l’innovation dans tous les domaines. Dans les moyens de communication les plus modernes, dans l’organisation des services, dans la gestion des équipes, dans les circuits administratifs. Parce qu’il faut regarder la réalité en face : ce que d’anciennes administrations, devenues entreprises publiques, ont réussi à faire, en s’imposant parmi les meilleures dans leur domaine, il n’y a aucune raison pour que l’Etat ne soit pas capable de le faire.

La nouvelle administration c’est celle qui, loin d’être une entrave à l’expansion économique, est un atout pour la compétitivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers.

Cette nouvelle administration, c’est notre projet ! Et nous allons le concrétiser ensemble. Si on n’y est pas parvenu plus tôt, c’est faute d’une volonté farouche et continue. Cette volonté, nous l’avons, et je vous invite à la partager avec toutes vos équipes.

La question n’est pas seulement administrative car il ne s’agit plus d’ajuster à la marge notre système. La question est politique ! Car derrière la modernisation de l’Etat, il y a la cohésion sociale, il y a la compétitivité du pays, il y a l’aménagement du territoire, il y a la fierté nationale.

Ma conception de l’action publique est sans ambiguïté : les patrons de l’administration que sont le Premier ministre et les ministres doivent être avant tout des hommes politiques.

Qu’est-ce qu’un ministre dans un pays moderne ? Sûrement pas une machine à signer des textes réglementaires et à procéder à des nominations. C’est un négociateur, un homme ou une femme de communication interne et externe, un manager qui pèse, s’engage, convainc et rend des comptes sur la gestion des services publics dont il a la responsabilité. C’est quelqu’un qui n’oublie pas que dans l’expression "politique publique", il y a le mot politique.

*

C’est cette vision politique qui a trop souvent fait défaut aux précédentes tentatives de réforme de l’Etat.

Depuis 20 ans, les projets de modernisation administrative se sont succédé. Vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez été les maîtres d’œuvre de la "rationalisation des choix budgétaires", puis des "stratégies ministérielles de réforme", puis des "plans de modernisation", puis des "audits de modernisation".

Ces démarches ont eu le mérite d’acclimater l’administration à la nécessité de se réformer. Pour les plus réussies d’entre elles, elles ont permis - je pense en particulier à la Lolf - de présenter les missions de l’Etat avec plus de clarté, d’accroître la liberté de gestion, et d’introduire la culture du résultat.

Mais ces démarches n’ont pas empêché la montée inexorable des dépenses publiques, un taux de prélèvement obligatoire supérieur de 4 points à la moyenne européenne, et l’enchevêtrement des structures.

Elles n’ont pas remédié à l’empilement des politiques publiques : nous avons, au cours des deux dernières décennies, multiplié les programmes, les structures, les compétences nouvelles, souvent redondantes pour ne pas dire concurrentes, sans clarifier les frontières entre les acteurs et sans se demander si on ne pouvait pas faire avec l’existant.

Ce mille-feuille administratif conduit à rendre nombre de politiques publiques à la fois coûteuses, inadaptées, parfois obsolètes, voire contre-productives. Si certaines actions ont pu être légitimes à un moment donné de notre histoire, leur pertinence doit être appréciée à la lumière des attentes actuelles des citoyens et du mode de fonctionnement de l’administration d’aujourd’hui.

*

Voilà pourquoi il fallait un coup d’accélérateur décisif permettant d’achever la réforme de l’Etat. Ce choc politique, c’est la révision générale de nos politiques publiques.

De quoi s’agit-il ? De rien de moins qu’une véritable révolution dans la réforme de l’Etat.

Il ne s’agit plus de faire comme si cela ne servait à rien de s’interroger sur la raison d’être des politiques publiques.
Il ne s’agit plus de se focaliser sur la question des seuls moyens et des seules structures.
Il ne s’agit plus de créer une dépense à chaque fois qu’on veut répondre à un besoin collectif.
Il ne s’agit plus seulement de recueillir des bonnes pratiques locales pour les étendre ailleurs.
Il ne s’agit plus de réfléchir au rôle que pourrait jouer tel ou tel organisme en remplacement de telle ou telle de ses compétences abandonnées.
Il ne s’agit plus de partir de la structure pour penser la mission, de se fonder sur la procédure pour distribuer les rôles.

Si je vous ai réunis aujourd’hui, c’est parce que je veux faire de cet examen critique la clé de voûte de la modernisation de l’Etat.

La révision générale des politiques publiques n’est pas une politique publique de plus... C’est un changement de dimension. Un changement de perspective. Une démarche radicalement nouvelle.

Pour la première fois, nous allons dépasser la logique des moyens et nous interroger sur les fins de toute action publique.
Pour la première fois, nous mettrons un terme à l’idée selon laquelle la puissance d’un ministère se mesure à la croissance de ses crédits.
Pour la première fois, nous allons nous poser la question de la légitimité de toutes nos dépenses publiques, y compris les dépenses d’intervention, de leur raison d’être, de leurs résultats.

Pour la première fois, nous allons nous poser, de façon systématique et pour chaque politique, des questions de bon sens :
-  "que faisons-nous déjà ?" ;
-  "quels sont les besoins et les attentes des citoyens ?" ;
-  "faut-il continuer à faire de la sorte ?" ;
-  "qui pourrait mieux assurer cette politique ?" ;
-  "qui doit la financer ?" ;
-  et "comment mieux faire et à moindre coût ?" .

Cette démarche est une idée neuve en France. Et pourtant, elle n’est que la reprise de ce qui a fonctionné à l’étranger, et qu’on a trop tardé à faire.

Le Canada a conduit sa "revue des programmes" dès 1994 et a vu son déficit public passer de 5,9 % en 1992 à un excédent de 0,4 % en 1998.

Le Royaume-Uni pratique des "spending reviews" depuis 2002, et aujourd’hui, les résultats de chaque politique sont même consultables par tous les Britanniques sur l’internet !

Les Etats-Unis, à travers le "Program Assessement Rating Tool" procèdent chaque année à un criblage de 20 % de leur budget.

Et l’Allemagne, avec son "agenda 2010", annoncé en 2003, a lancé un cycle volontariste de réformes de fond destinées à assainir les finances publiques tout en rendant la dépense publique plus efficace.

Ces précédents montrent que nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance publique et à l’inflation incontrôlée des dépenses, pour peu que l’on fasse preuve de pragmatisme et que l’on s’appuie sur ce qui marche.

*

Je voudrais m’arrêter un instant sur la philosophie de cette révision générale.

On pourrait penser que notre but inavoué serait de procéder à une réduction aveugle des dépenses publiques. Or c’est tout le contraire : nous voulons rendre à l’Etat sa capacité d’action.

Oui, nous voulons assainir nos finances. C’est un engagement du président de la République. Mais nous voulons aussi qu’en cas de ralentissement de la croissance, nous puissions continuer à faire fonctionner les services publics, maintenir notre exigence de protection sociale.

Nous ne voulons pas la rigueur, mais la vigueur. Mais nous ne voulons pas pour autant prélever encore davantage nos petits-enfants via un accroissement de la dette publique, déjà trop élevée. Il faut donc absolument retrouver des marges de manœuvre.

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Cela veut dire qu’il est hors de question de procéder par coupes sombres, en appliquant une "norme" arbitraire : ce serait une grave erreur de comprimer mécaniquement les dépenses et les postes de fonctionnaires. Cela ne conduirait qu’à détériorer la qualité du service rendu et à dégrader les conditions de travail de nos agents.

Nous voulons au contraire une maîtrise raisonnée de nos dépenses. Faire mieux avec moins. Et nous sommes convaincus non seulement que c’est possible, mais que les fonctionnaires et les citoyens y gagneront considérablement.

C’est la même philosophie qui guide notre projet de ne pas remplacer un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant en retraite. Certes, nous voulons profiter de l’opportunité exceptionnelle que représentent les 70 000 départs par an dans les années qui viennent. C’est un engagement politique que nous avons pris devant les Français.

Mais il ne s’agit pas simplement d’un enjeu de finances publiques.

Je veux à ce sujet répondre aux questionnements que ce projet suscite. Certains de nos fonctionnaires, certains de nos concitoyens s’interrogent. Je comprends l’inquiétude de ceux qui pensent que ce non-remplacement va se faire au détriment de la qualité du service. Je tiens à les rassurer. C’est vrai, le non-remplacement sans réforme des structures, ce serait une erreur. Mais le non-remplacement accpompagné d’une refonte de notre organisation et de nos méthodes de travail à tous les niveaux, ce sera un succès.

Nous savons tous que nos concitoyens doivent parfois déclarer les mêmes informations à plusieurs services.
Nous savons tous que, dans les administrations, le nombre d’ordinateurs a été multiplié par 20 depuis 20 ans, et qu’en même temps, les effectifs ont continué d’augmenter.
Nous savons tous qu’il y a dans nos services des gisements de productivité et d’efficacité inexploités.

D’ailleurs, ils sont nombreux ces fonctionnaires qui ont des idées sur la façon d’améliorer l’efficacité de leur travail et de leur service. Ces idées, elles doivent remonter aux instances de décision. Elles ne doivent pas restées lettre morte.

Nous sommes condamnés à être ambitieux. Nous ne pouvons pas nous arrêter au milieu du gué. Nous devons - et pouvons - viser à la fois l’amélioration de nos finances publiques et celle du service public.

Ces deux dimensions, loin de s’opposer, sont les deux faces de la même pièce.

Si nous nous bornons à remplacer un fonctionnaire sur deux comme nous l’avons promis, si nous nous bornons à une réforme comptable et arithmétique sans voir au-delà, nous risquons de désorganiser nos services publics et accroître le mal-être de nos fonctionnaires.

Mais si nous arrivons à réformer notre administration avec l’aide de nos fonctionnaires, tout le monde y gagnera : les Français, les fonctionnaires, et l’Etat.

*

Mesdames et messieurs,

La révision générale des politiques publiques est l’une des grandes ambitions du quinquennat.

Elle bénéficiera d’un degré de priorité inédit en France. Le président de la République présidera lui-même le Conseil de la modernisation des politiques publiques rassemblant les membres du Gouvernement, qui prendra les décisions de révision.

Le suivi du processus sera assuré au plus haut niveau, par un comité présidé conjointement par le secrétaire général de la Présidence de la République et mon directeur de cabinet. Les ministres viendront y rapporter eux-mêmes. Ce sera un grand oral sur lequel ils seront jugés.

Je vous le dis avec force : la révision générale n’est pas un exercice de style ; ce sera un processus de décision.

Elle doit déboucher sur des choix.

A l’issue de la révision générale des politiques publiques, le président de la République et moi-même arrêterons, avec l’ensemble du Gouvernement, les orientations de chaque politique publique pour les années à venir ; et au printemps prochain, j’arrêterai le cadre pluriannuel dans lequel s’inscrira votre action.

Comme ces travaux vont être menés dans 14 grands domaines ministériels, j’attache une grande importance à ce qu’ils soient coordonnés. C’est pourquoi j’ai décidé de lancer quatre chantiers transversaux :

-  sur l’organisation de l’Etat au niveau local ;
-  sur l’allègement des contraintes juridiques et des contrôles ;
-  sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales ;
-  sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines.

*

Je serai particulièrement attentif à ce dernier chantier, parce j’ai la conviction que la révision générale échouera immanquablement si elle se fait sans les fonctionnaires.

On ne le dira jamais assez : il n’est plus possible de décréter la réforme. Il nous faut, pour la réussir, un mouvement d’adhésion et de confiance. Au service de l’Etat, peut-être plus que partout ailleurs, cette adhésion doit être recherchée et stimulée, même si l’autorité politique doit assumer ses choix stratégiques.

Pour moi, l’Etat n’est pas le plus froid de tous les monstres froids décrit par Nietzsche. Je le vois au contraire comme l’ouvrage collectif que des hommes et des femmes passionnés remettent chaque jour sur le métier et qu’une tradition séculaire vient conforter.

La réforme de l’État ne se résume donc pas à une série de dispositions techniques. Elle ne peut s’accomplir que si les fonctionnaires trouvent dans le processus de changement une nouvelle source de fierté professionnelle et de motivation.

Nous avons une belle et grande fonction publique, compétente et efficace. Beaucoup de fonctionnaires aiment passionnément leur travail et vivent leur carrière comme un authentique engagement de service public. Mais d’autres souffrent des pesanteurs et des insuffisances de notre gestion, ou d’un manque de reconnaissance par la société.

Cela n’est pas acceptable.

Je souhaite que la fierté d’être fonctionnaire gagne chacun d’entre eux. Que chacun d’entre eux ressente l’honneur et la noblesse qu’il y a à servir l’Etat. Que chacun d’entre eux puisse faire sienne cette belle phrase de Montaigne : "la plus noble vocation est servir au public et être utile beaucoup".

Car il faut le dire aux Français : les fonctionnaires ont une mission essentielle dans notre pays. Celle de créer du lien social et de l’équité. Celle de donner le meilleur d’eux-mêmes pour aider notre pays et l’ensemble de nos concitoyens à répondre aux défis de la mondialisation.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que s’ouvre à l’automne avec les fonctionnaires, leurs représentants, leurs employeurs et les usagers, une conférence sur les valeurs et les attentes du service public. Au-delà, le débat sur les valeurs sera conduit aux différents niveaux de l’administration, tant sur le plan interministériel que ministériel, à l’occasion de l’examen des projets de réforme.

Vous l’aurez compris : j’attache beaucoup de prix à la considération accordée aux fonctionnaires. Mais elle est indissociable d’une juste reconnaissance matérielle. Ils faut que nos agents le sachent : mon gouvernement leur assurera un partage équitable des gains de productivité. Ils seront gagnants en termes financiers au travers du retour à leur profit de 50 % des économies d’emplois qui seront réalisées.

Une nouvelle politique salariale sera mise en œuvre pour reconnaître les mérites et les résultats atteints dans les mécanismes de rémunération et de gestion des carrières, pour tenir compte de l’amélioration des compétences et des qualifications et pour répondre à des besoins essentiels en matière sociale.

Les modalités de cette politique seront discutées à l’automne dans le cadre d’une conférence sur le pouvoir d’achat, à laquelle le ministre en charge de la Fonction publique a invité les partenaires sociaux.

Ma conviction, c’est que si cette idée a beaucoup été mise en avant, elle ne s’est pas pleinement traduite dans les actes. Nous ne sommes pas allés assez loin dans la professionnalisation et la personnalisation de la gestion des ressources humaines dans l’administration.

Nous n’avons pas pris les mesures, pourtant bien connues, permettant de répondre à la fois aux besoins de l’administration et aux aspirations des fonctionnaires.

Voilà pourquoi je veux que le mouvement engagé de fusion des corps de fonctionnaires soit amplifié et conduise à une simplification décisive de l’architecture des statuts particuliers.

Il faudra déterminer, de manière pluriannuelle, les besoins en compétences des administrations, et les satisfaire par des politiques de recrutement, de mobilité et de formation professionnelle adaptées.

Une rénovation et une professionnalisation des modes de recrutement, en particulier les modalités d’organisation et le contenu des concours et la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, sont indispensables pour mieux tenir compte des compétences et de la diversité des futurs fonctionnaires.

*

Si nous accordons tant d’importance à cette révision générale, et en particulier à sa dimension humaine, c’est aussi par ce qu’elle est pour nous le préalable, je dirais même la matrice qui donne du sens aux autres réformes sur lesquelles mon Gouvernement s’est engagé.

Ce n’est que la première pierre de la construction de la nouvelle administration. Une fois la révision générale achevée, je veux donner aux managers publics la maîtrise du facteur temps dans la mise en œuvre de leurs programmes.

A partir de 2009, les responsables ministériels verront leur action s’inscrire dans un cadre de gestion pluriannuel, qui leur donne à la fois plus de liberté et plus de responsabilités que dans le cadre rigide du budget sur un an. Cela se fait bien dans la plupart des pays développés. Pourquoi nous en priverions-nous ?

Nous garantirons aux Français le droit à plus de simplicité dans le domaine fiscal et à un coût de collecte de l’impôt moins élevé. C’est pourquoi la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique seront fusionnées. C’est le même souci d’efficacité et d’économie qui nous a conduits à décider de fusionner les services de renseignement et de réformer la carte judiciaire.

*

Mesdames et messieurs,

Je n’ai pas attendu d’être Premier ministre pour vouloir une démocratie politique modernisée, un Etat réorganisé, une démocratie sociale rénovée.

Ma conviction est que la vraie démocratie sociale ne va pas sans responsabilisation. Cette responsabilisation des organisations syndicales et patronales, je veux la pousser le plus loin possible, c’est-à-dire jusqu’à une refonte du dialogue social.

Et bien cette conviction vaut bien entendu pour la fonction publique. Le dialogue social doit devenir un acte de management de l’Etat-employeur.

Certes, il y a des accords, parfois sur des sujets importants. Mais ne nous voilons pas la face : il n’y en a pas assez. Le recours à la négociation et à l’accord reste l’exception dans les administrations.

Et puis, les modalités du dialogue social doivent être revues.

En particulier, la pratique de la négociation demeure trop centralisée au niveau de l’Etat. Elle doit être pour partie déconcentrée au niveau des services, afin d’inciter les partenaires à prendre de vrais engagements et de tenir compte des spécificités de chaque administration.

Pour qu’un dialogue social de qualité soit possible dans la fonction publique, il faut que, dans le face-à-face et l’échange des points de vue, discutent des acteurs en situation de responsabilité : face à des organisations syndicales responsables, il faudra des employeurs responsables. Ces points seront approfondis dans le cadre de la conférence sur la rénovation du dialogue social qui se réunira à l’automne.

*

Mesdames et Messieurs,

Vous le voyez bien, rien de tout cela ne peut s’envisager sans vous. Pour réexaminer les politiques publiques, il est indispensable de s’adresser d’abord à ceux qui les connaissent le mieux.

Notre réussite repose donc sur une mobilisation considérable, tout au long de la démarche, de votre part : secrétaires généraux, directeurs des affaires financières, responsables de programmes, responsables des ressources humaines, directeurs de cabinet.

Les équipes mixtes d’audit que nous allons mettre en place auront pour mission de vous aider à identifier et à instruire différentes voies d’évolution.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et ses services seront vos partenaires et les avocats de la réforme tout au long du processus. Le secrétaire d’Etat à l’Evaluation des politiques publiques apportera, dans les problématiques les plus complexes, une assistance qui sera précieuse.

Entre ces différents acteurs, le travail doit s’accomplir en bonne intelligence, dans le respect mutuel, avec une implication sans faille de votre part, et en ne perdant jamais de vue l’ambition qui est la nôtre.

L’engagement que je vous demande aujourd’hui est fort. Il est capital pour replacer la France sur la voie de la croissance et de la grandeur.

Le Gouvernement a affiché sa détermination à avancer, et vite :

-  le Conseil des ministres a sifflé le coup d’envoi dès le 20 juin ;
-  le comité de suivi, dont je veux saluer les membres ici présents, s’est déjà mis au travail ;
-  le chef de l’Etat a réaffirmé son ambition à ce sujet hier à l’Eurogroupe.

Mais la volonté de changement et de modernité que les Français ont voulue, c’est vous qui allez l’incarner et la conduire dans vos administrations respectives.

Je vous demande donc d’être les porteurs déterminés de la révision générale des politiques publiques. J’attends de vous des propositions très ambitieuses pour maîtriser dans la durée les dépenses publiques, quelle que soit leur forme : dépenses directes de l’Etat, dépenses de ses grands établissements, régimes dérogatoires de prélèvements obligatoires.

Il y va de la capacité de l’Etat à répondre aux défis d’aujourd’hui. Il y va du maintien de nos marges de manœuvre. "Un Etat sans moyen de changer se prive des moyens de se conserver", écrivait-on au XIXe siècle. Et bien la révision générale des politiques publique va nous redonner ces moyens d’agir.

Je vous remercie.

Sources : Portail du Gouvernement

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