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Mercredi 11 juillet 2007 3 11 /07 /2007 17:43
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Par Vincent PAULEZ

Qu’est-ce que le "paquet fiscal" ?
Le paquet fiscal désigne une série de mesures fiscales et s’inscrit dans le projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat".

Quels sont les objectifs ?
Restaurer la confiance
Stimuler la croissance
Stimuler l’emploi

Quelles sont les mesures du projet de loi ?
Heures supplémentaires : Les salariés seraient payés 25 % de plus par heure supplémentaire, revenu sur lequel ils pourront bénéficier d’une exonération fiscale. Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, à la fois pour le salarié et l’employeur, seraient abaissées. La mise en application de cette mesure est prévue le 1er octobre 2007 d’après l’article 1er du projet de loi.

Droits de succession : L’abattement personnel en cas de donation et de succession serait relevé de 50 000 à 150 000 euros. L’abattement sur les donations et successions atteindrait pour le conjoint lié par mariage ou PACS 76 000 euros.Le projet de loi propose une supression des droits de mutations pour 95 % des successions en ligne directe.

Déductibilité des intérêts d’emprunt : Il s’agirait d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année. Il concerne l’achat de la résidence principale et se limite aux cinq premières années du prêt. Cette mesure a pour but de favoriser et promouvoir l’accès à la propriété.

Mesures favorables aux jeunes : Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent en même temps qu’ils poursuivent leurs études seraient exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel.

Bouclier fiscal : Il comprendrait la baisse de 60 % à 50 % de la part des revenus pouvant être prélevés et prend en compte à la fois la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Cette mesure a pour but de stimuler l’attractivité de la France, et le retour des personnes ayant les moyens d’investir.

ISF : Cette mesure prévoit que 75 % des sommes investies dans le capital de PME, notamment, pourraient être déduites de l’ISF, dans la limite de 50 000 euros par an. L’objectif est de favoriser l’essor et le développement des PME, encourageant à la fois la création d’emploi et à terme le processus d’innovation dans la croissance.

"Parachutes dorées" et stock-options : Les indemnités de départ ne seraient plus automatiques, mais versées selon les performances réalisées. Les donations de stocks options seraient imposées.

Quel sera son coût ?
Le coût de l’ensemble des mesures contenues dans le paquet fiscal est estimé à 13,6 milliards d’euros en régime de croisière par an.

Calendrier :
27 juin 2007 : présentation du paquet fiscal au Conseil des ministres
Semaine du 2 juillet 2007 : présentation du projet de loi au Parlement
10 juillet 2007 : débat en séance à l’Assemblée nationale

Sources : Portail du Gouvernement

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Mardi 10 juillet 2007 2 10 /07 /2007 13:08
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Par Vincent PAULEZ

Suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'A.N.A.N.S. le 30 juin 2007 à Vincenne, le nouveau bureau se compose ainsi :

Nadia BOURHIS, Présidente
Hervé BOVO, Vice-Président
Claude SCHMIT, Vice-Président
Michel SANDOZ, Vice-Président
Monique PARA, Secrétaire Générale
Xavier FOURNIER, Secrétaire Général-Adjoint
Abel MALERGUE, Trésorier

 
LETTRE DE LA PRESIDENTE



Cher(e)s adhérent(e)s, cher(e)s ami(e)s,

Vos représentants au Conseil d'Administration de l'A.N.A.N.S., m'ont confié la lourde charge de la Présidence de notre Association.
C'est pour moi un grand honneur que de faire vivre, de maintenir au premier plan cette Association entièrement dévouée à notre Président Nicolas SARKOZY.
Après l' éclatante victoire de Nicolas SARKOZY à l'élection présidentielle, à laquelle vous membres de l'A.N.A.N.S. avez contribué de toutes vos forces, nous entrons dans la seconde étape de notre existence "l' accompagnement du Projet Présidentiel ".
Nous l'avons déjà fait à travers les élections législatives, en soutenant sans réserve les candidats de la Majorité Présidentielle.
Les prochaines échéances électorales seront abordées dans le même esprit.
Notre engagement aujourd'hui envers le Président de la République est de soutenir, expliquer à nos compatriotes à travers les réseaux que nous avons tissés depuis trois ans , et si nécessaire proposer des amendements aux différentes mesures du Projet de gouvernement .

L'ouverture pratiquée par Le Président de la République envers ses opposants est destinée à enrichir les propositions et y faire adhérer le plus grand nombre de français et l'A.N.A.N.S. dans la droite ligne de Nicolas SARKOZY n'a jamais renoncé entre autres à cet esprit critique qui s'est toujours voulu constructif.
C'est donc avec cette volonté d'apporter une valeur ajoutée à la mise en place du Projet Présidentiel qu'avec la contribution de tous , responsables et militants , j'aborderai avec enthousiasme le mandat que vous venez de me confier.
Je vais donc entamer très vite dès la rentrée, la tournée des régions pour vous exposer notre stratégie et pour répondre à vos attentes .
L'A.N.A.N.S. a toute sa place dans le débat qui s'engage et elle entend bien l'exercer pleinement , pour réunir toutes les conditions du succès d'un second mandat pour notre Président.

Sans vous L 'A.N.A.N.S. n'existerait pas, avec vous , tout devient possible

Je compte sur vous.

La Présidente
Nadia BOURHIS

Sources : Site des amis de Nicolas SARKOZY


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Lundi 9 juillet 2007 1 09 /07 /2007 20:53
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Par Vincent PAULEZ
Conférence de presse des porte-parole
Lundi 9 juillet 2007
Patrick Devedjian, secrétaire général délégué
Nadine Morano et Yves Jégo, porte-parole



Eurogroupe : l’UMP salue la présence de Nicolas Sarkozy
L’UMP se réjouit de la présence exceptionnelle du chef de l’Etat français à la réunion des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), dont l’objectif est d’expliquer à nos partenaires européens la politique économique de la France. L’engagement européen de la France, qui a été réaffirmé récemment avec le projet de traité simplifié, le sera une nouvelle fois à Bruxelles s’est félicité Yves Jégo.
Le nouveau président de la République va expliquer à nos partenaires européens « la stratégie française en matière d’économie, notre volonté de respecter les critères européens vis-à-vis notamment la dette et du déficit, mais aussi la volonté d’inscrire ce respect dans un cadre particulier qui est celui du quinquennat ». « Nicolas Sarkozy veut inscrire l’action économique de la France dans le cadre de son quinquennat. Il souhaite démontrer à nos partenaires européens qu’à la fin de celui-ci, les engagements pris par notre pays seront respectés ».
Le respect du Pacte de stabilité européen est « pour nous la conséquence d’une politique économique fondée sur la croissance, les économies budgétaires et la relance, et non pas un préalable d’une nouvelle politique économique » a défendu Yves Jégo. « L’implication personnelle du président de la République, la considération qu’il apporte à l’Eurogroupe sont pour l’UMP des éléments de satisfaction ».

L’UMP espère que l’émergence d’un gouvernement économique de l’Europe, un souhait formulé par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne, soit fondée sur une meilleure compréhension des stratégies économiques des uns et des autres. Pour « avoir une politique de croissance cohérente », il faut « un minimum de coordination » entre les pays de la zone euro, qui ont aujourd’hui une même politique monétaire mais des politiques économiques différentes a insisté Patrick Devedjian.


Disparition des grâces collectives : un vrai progrès de l’Etat de droit
Pour l’UMP, la position du président de la République sur cette question est « logique et cohérente ». Dans la mesure où « Nicolas Sarkozy n’a pas amnistié les contraventions, il n’allait pas accorder de grâces collectives ». Nadine Morano a néanmoins indiqué que des grâces individuelles pourront être accordées au cas par cas. De son côté, Patrick Devedjian a souligné que « la grâce collective est l’héritage de la monarchie : elle donne à une personne seule le droit de réduire une peine ». Alors que « la Justice a aujourd’hui les moyens de réduire les peines ». Dans cet esprit,
la disparition des grâces collectives est « un vrai progrès de l’Etat de droit et de la République ».

L’UMP souhaite que les efforts en matière de conditions carcérales soient pris en compte. « Il ne faut pas faire jouer à la grâce présidentielle un rôle qui n’est pas le sien » a affirmé Yves Jégo. Dans les 18 prochains mois, « 13 200 nouvelles places de prisons ouvriront dans notre pays ; le résultat de la politique de la majorité présidentielle et de l’engagement pris depuis 2002 en faveur de la construction de prisons ». Un délai de 5 ans est nécessaire pour construire une prison. « Nous allons toucher aujourd’hui les premiers bénéfices de nos efforts » a poursuivi Yves Jégo. L’UMP souhaite que la politique d’application des peines et les progrès liés aux nouveaux équipements technologiques, tels que le bracelet électronique, permettent à nos prisons de ne plus souffrir de la surpopulation carcérale. Le travail engagé sur l’amélioration des conditions carcérales devra parrallèment porter rapidement ses fruits.


La réforme des statuts adoptée par le Conseil national
A l’ordre du jour du Conseil national qui s’est tenu samedi, la réforme des statuts. L’UMP connaît une situation particulière puisque son président a été élu le 6 mai président de la République. La Commission nationale des statuts, présidée par Renaud Dutreil, a proposé une réforme des statuts qui tienne compte de cette nouvelle donne. « Même si l’UMP n’a plus juridiquement de président, notre formation garde un lien moral très fort » avec Nicolas Sarkozy a expliqué Yves Jégo. « La direction collégiale qui se met en place répartie les rôles entre d’un côté le Conseil national (le Parlement de notre mouvement) et de l’autre le secrétariat général (le gouvernement de notre mouvement). Cette collégialité « permettra de garder ce lien tout à fait particulier avec le Chef de l’Etat ».

Approuvée massivement par plus de 72% des membres du Conseil national réunis à Paris, la réforme des statuts sera soumise au vote des adhérents en septembre.

Nicolas Sarkozy dans une démarche de rassemblement
Autre thème à l’ordre du jour du Conseil national : l’ouverture qui est un des engagements de Nicolas Sarkozy pris pendant la campagne. Au-delà du mot « ouverture », « il faut parler de rassemblement » a fait valoir Nadine Morano. « Nicolas Sarkozy est dans une démarche de rassemblement et d’unité de la nation. Il est le président de tous les Français ». La porte-parole de l’UMP a rappelé « que le général de Gaulle avait en son temps gouverner avec les communistes. François Mitterrand avait tenté l’expérience avec Michel Rocard, mais sans grand succès ». « Le service de la France n’est le monopole de personne dès lors que l’on reconnaisse le choix d’une majorité et d’un projet ». L’opinion publique approuve : les études et les sondages d’opinion « montrent que les Français apprécient cette démarche d’ouverture ». Les militants et adhérents de l’UMP reconnaissent « que cette ouverture, dès lors que les choix politiques exprimés par notre majorité sont respectés, va dans le bon sens ». Nadine Morano s’est félicitée que « sur le terrain, la confiance renaît chez nos concitoyens ». « L’UMP a été l’outil précurseur de l’ouverture puis qu’elle est passée de 300 000 à 400 000 adhérents. C’est un parti qui s’ouvre très largement » a relevé de son côté Yves Jégo.


Succès électoral à St Martin
L’UMP par la voix de Nadine Morano a salué l’élection de Louis Constant-Fleming à Saint Martin dans les Antilles françaises : « un succès électoral à mettre à l’actif de la confiance que les Français nous témoigne ». Avec 48,96% des suffrages exprimés, la liste de l’Union pour le Progrès conduite par Louis Constant-Fleming obtient 16 des 23 sièges de la future assemblée territoriale qui sera installée officiellement dimanche 15 juillet 2007.

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Lundi 9 juillet 2007 1 09 /07 /2007 09:44
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Par Vincent PAULEZ

Entretien de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, accordé au Journal du Dimanche, interviewé par Jacques Espérandieu et Virginie Le Guay.


Paru le dimanche 8 juillet 2007



QUESTION - Pas de traditionnelle interview télévisée du Chef de l'Etat à l'occasion du 14 juillet cette année. La rupture, c'est aussi ça?

LE PRESIDENT - Depuis que j'ai été élu, je me suis souvent exprimé. Aujourd'hui encore je m'exprime dans votre journal. Le 12 juillet, je le ferais à Epinal à propos de l'avenir de nos institutions. Je veux entretenir un dialogue continu avec les Français, leur expliquer ce que je fais, leur rendre compte des décisions que je prends, leur parler chaque fois que j'ai quelque chose d'important à leur dire. La prise de parole obligée, convenue, à date fixe, le 14 juillet ou un autre jour, ce n'est pas ma conception du dialogue avec les Français. Je ne veux me démarquer de personne. Je veux juste fonder ma relation avec les Français sur la sincérité et sur le respect.

QUESTION - Fini le temps où la parole présidentielle était rare?

LE PRESIDENT - Ce n'est pas la rareté qui fait la force de la parole présidentielle mais ce qu'elle exprime.

QUESTION - Allez-vous renoncer au traditionnel droit de grâce présidentiel du 14 juillet?

LE PRESIDENT - Il n'y aura pas de grâce collective. J'avais dit, pendant la campagne présidentielle qu'il n'y aurait pas d'amnistie, j'ai tenu ma promesse. L'élection présidentielle ne donne pas le droit " d'effacer les ardoises ". Quelle logique y aurait-il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? Ou faut-il admettre que la justification de la grâce présidentielle soit de vider les prisons qui sont surpeuplées. Le décret qui m'a été proposé visait à faire sortir 3000 détenus de prisons. Depuis quand le droit de grâce sert-il à gérer les prisons ? Que les juges d'application des peines appliquent les textes et, alors on respectera l'indépendance de la justice. La justice réclame à corps et à cris son indépendance, et la première chose qu'on me demande c'est de gracier 3 000 personnes. Eh bien non !

QUESTION - C'est une évolution de taille...

LE PRESIDENT - C'est ma conception de la République. Je ne ferai pas d'amnistie collective et je n'accorderai pas de grâce collective. En revanche, je reconnais l'utilité, pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles, d'une grâce individuelle prononcée de façon transparente. Un individu saute dans la Seine, sauve trois enfants en train de se noyer, il se trouve qu'il a un casier judiciaire. La grâce individuelle peut alors jouer. Mais la grâce collective pour réguler les prisons, je ne l'accepte pas.

QUESTION - Y aura-t-il des grâces individuelles cette année?

LE PRESIDENT - Comment le dire à l'avance ? Chaque cas est un cas de conscience. Ce que je rejette c'est la décision collective et automatique. J'ai voulu mettre en application cette doctrine. Je ne prétends pas que ce que je fais est bien, que c'est juste, que c'est la vérité. J'essaye de trouver une cohérence.

QUESTION - Vous êtes élu depuis deux mois, les choses se passent-elles comme vous les aviez imaginées?

LE PRESIDENT - Ce n'est pas à moi de faire un bilan et certainement pas au bout de deux mois ! J'essaye de faire ce que j'avais pensé devoir faire : l'ouverture, un style nouveau, une certaine rapidité de prise de décision, les grandes réformes engagées, oui tout cela je l'avais rêvé, j'en avais pris l'engagement. Je le mets en œuvre. C'est lourd, c'est grave, c'est passionnant, c'est difficile, je n'en suis pas surpris.

QUESTION - Vous avez annoncé vouloir poursuivre l'ouverture...

LE PRESIDENT - Pour faire de grandes réformes, il faut une grande majorité. Président de la République, je dois me libérer de mes attaches partisanes, de mes liens amicaux. Il y a des talents dans toutes les familles politiques. Etre le Président de tous les Français, est pour moi une obsession. Quand je commence ma journée de travail je ne me dis pas: je veux être le Président des 21 millions de Français qui ont voté pour moi, même si je ne veux pas trahir mes engagements vis-à-vis d'eux, mais je pense aux 17 millions qui n'ont pas voté pour moi. L'ouverture, je la fais d'autant plus facilement que je n'en avais pas besoin arithmétiquement. Ce n'est pas de la petite politique. Avec Bernard Kouchner, Jean-Pierre Jouyet, Eric Besson ou Jean-Marie Bockel les choses se passent bien. Je n'ai qu'à me louer de cette équipe. Le ministre des Affaires Etrangères fait un parcours sans faute. Je l'ai vu notamment au sommet de Bruxelles. Je suis fier de l'image qu'il donne de la France. Ce n'est pas anecdotique de confier à Hubert Védrine une mission sur la place de la France dans la mondialisation. C'est réfléchi. Quand Martin Hirsch me parle de "bouclier sanitaire", je trouve que c'est une réflexion intéressante. Quand je j'observe le parcours de Rachida Dati, je suis fier··· Je veux donner l'image d'une France apaisée, réconciliée.

QUESTION - Rachida Dati, ce n'est pas l'ouverture...

LE PRESIDENT - C'est l'ouverture à la diversité. Pour moi c'est très important de dire à tous les jeunes des banlieues: regardez d'où vient Rachida, regardez où elle est. Il n'y a pas deux justices, il n'y en a qu'une seule. Regardez ce qu'incarne Rachida, ce que cela signifie pour tous. La "nouvelle vague", comme titre un hebdomadaire cette semaine, c'est ça. On disait que j'étais sectaire, que je copiais Le Pen, voilà la réponse : Rachida Dati, Rama Yade, Fadela Amara···J'ajoute que la vraie parité, ce n'est pas le nombre des femmes, ce sont les responsabilités qu'elles occupent.

QUESTION - Prendre dans votre équipe des personnalités du parti socialiste, c'est aussi un calcul politique?

LE PRESIDENT - Je le répète, je ne dois pas être l'homme d'un seul parti. Je veux que Dominique Strauss-Kahn soit le candidat de la France à la direction générale du FMI parce qu'il m'a paru être le plus apte à ce poste. J'ai déjà présenté sa candidature à Zapatero, à Prodi, à Gordon Brown, à Bush... Je sais que c'est un poste très convoité. Pour obtenir ce poste, il faut avoir une forte crédibilité, une expérience incontestable, être polyglotte, Dominique Strauss Kahn a ces qualités. Lui et moi avons la même vision du fonctionnement du FMI. Et je devrais priver la France de sa candidature parce qu'il est socialiste? Comment serais-je le Président de tous les Français si je raisonnais comme ça. Je n'ai pas demandé à Dominique Strauss Kahn de ne plus être socialiste. Le Président de la République doit rassembler.

QUESTION - L'ouverture se pratiquera-t-elle aussi pour la commission qui va travailler sur la réforme des institutions.

LE PRESIDENT - Je veux changer les mœurs politiques dans notre pays. Il est de mon devoir de fixer la ligne, le cap. Mais ce travail ne se fera pas sur mes seules idées. J'ai demandé à Edouard Balladur, ancien Premier ministre de présider cette commission. J'ai également demandé à Jack Lang, agrégé de droit public d'y participer. Au nom de quoi devrais-je me priver de sa réflexion ? Sous le seul prétexte que cela déplait à M. Ayrault? J'ai aussi demandé à Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil Constitutionnel ainsi qu'à Jean-Louis Bourlanges, à Guy Carcassonne, à Olivier Schrameck d'y participer. Guy Carcassonne a été le conseiller de Michel Rocard, Olivier Schrameck a été le directeur de cabinet de M. Jospin, et alors?

QUESTION - Quand sera installée la commission sur la réforme des institutions?

LE PRESIDENT - Dans les quinze jours. Je souhaite que la réforme constitutionnelle soit prête avant la fin de l'année, au plus tard début janvier.

QUESTION - On a beaucoup parlé cette semaine de vos rapports avec François Fillon...

LE PRESIDENT - Parlons plutôt des conséquences du passage du septennat au quinquennat. Passer de sept ans à cinq ans, c'est passer d'un président arbitre à un président engagé. Au premier tour, j'avais 31,50 % des voix, au deuxième tour 53 %. Les Français ne m'ont pas élu pour regarder passer les trains ! Le Premier ministre est, pour moi, un interlocuteur indispensable, indissociable. Il met en œuvre le projet présidentiel que nous avons conçu ensemble. C'est une tâche considérable. C'est lui qui rend les arbitrages entre les ministres, c'est lui qui travaille avec eux la plupart du temps. Il va bientôt rencontrer M. Zapatero comme il a été voir Mme Merkel. Il le fait avec mon plein accord et je suis très heureux de la dimension européenne qu'il pourra prendre. Le Premier ministre va participer à la politique étrangère de la France.

QUESTION - Il n'y a donc plus de "domaine réservé" au Président de la République?

LE PRESIDENT - Un "domaine réservé" ? La politique étrangère serait si importante que ni le Parlement ni le Premier ministre ne pourraient y être associés ? Moi je pense au contraire que c'est parce qu'elle est importante, que le Premier ministre doit s'en mêler et le parlement s'y intéresser ! François Fillon et moi, nous avons fait campagne ensemble, nous avons rédigé le projet présidentiel ensemble. J'ai été heureux du discours de politique générale qu'il a fait mardi à l'Assemblée nationale. Il n'y a pas par définition, de rivalité entre nous. J'ai été élu pour conduire une action. Je la conduis avec le Premier ministre.

QUESTION - Demain lundi vous vous rendez à Bruxelles à l'Eurogroupe: une première là aussi.

LE PRESIDENT - Pourquoi pas? L'économie, la croissance, le plein-emploi sont des sujets si importants que les chefs de gouvernement et chefs d'Etat doivent s'en préoccuper directement. Je proposerai lundi qu'il y ait, à la rentrée, une réunion européenne des chefs d'Etat et de gouvernement pour parler de la politique économique. Lundi, j'assisterai à cette réunion de l'Eurogroupe avec Christine Lagarde. Je suis fier qu'elle soit la première femme Ministre de l'Economie. Lundi, j'expliquerai à nos partenaires ce que nous allons faire pour retrouver de la croissance. La France est de retour en Europe.

QUESTION - Cela ne va pas être facile de convaincre vos partenaires européens. La situation budgétaire française suscite des critiques...

LE PRESIDENT - Croyez-vous que ce que j'ai fait depuis deux mois a été facile? Faire accepter à nos partenaires le traité simplifié c'était facile? Mais c'est pour faire des choses difficiles que j'ai été élu. On ne peut pas continuer à être les seuls à ne pas avoir une monnaie au service de la croissance et de l'emploi. Je suis pour l'indépendance de la banque centrale, je suis pour diminuer les déficits. Cela passe par la réduction des dépenses et par l'augmentation des recettes. Mais si vous réduisez les dépenses et les recettes en même temps expliquez-moi, comment vous vous en sortez?

QUESTION - Berlin critique les choix économiques de la France

LE PRESIDENT - L'Allemagne est-elle aussi critique que vous le dîtes? En tout cas, Mme Merkel était très satisfaite qu'on ait si bien travaillé ensemble sur le traité simplifié. Et elle viendra le 16 juillet en France à Toulouse, pour réfléchir à l'avenir d'EADS. Il faut faire bouger les choses sur EADS, donner une gouvernance efficace à cette entreprise. Pour faire bouger les choses, il faut faire de la politique. Pour moi, la politique est dans tout. C'est le refus de la fatalité. Il y a toujours des marges de manœuvre.

QUESTION - Vous revenez du G8. Quels sont les chefs d'Etat dont vous vous sentez le plus proche?

LE PRESIDENT - Il y a déjà quelqu'un que je vais regretter : c'est Tony Blair. Je l'aime beaucoup. Il a un charisme, une joie de vivre··· J'apprécie aussi beaucoup M. Zapatero. Avec Angela Merkel, on forme un bon tandem···

QUESTION - La fusion Suez/ GDF revient à l'ordre du jour. Quel est le scénario le plus probable?

LE PRESIDENT - On y travaille. Je réfléchis énormément parce que l'emploi de dizaines de milliers d'hommes et de femmes est en jeu. Ces questions, ne sont pas pour moi du meccano. Au meccano, je préfère la stratégie et le respect des gens. J'ai besoin d'avoir encore quelques éléments pour bien appréhender la situation.

QUESTION - L'idée de la fusion n'est donc pas acquise?

LE PRESIDENT - J'approfondis avec François Fillon tous les aspects de ce dossier, nous nous efforçons de trouver la meilleure solution possible.

QUESTION - Qui pourrait être présentée quand?

LE PRESIDENT - Rapidement.

QUESTION - Est-ce pour cela que vous allez en Algérie la semaine prochaine ?

LE PRESIDENT - L'idée qu'un producteur de gaz est utile pour Gaz de France est intéressante. Mais on peut s'adosser à un producteur de gaz et en même temps faire la fusion. Ce n'est pas l'un ou l'autre. D'autre part, parmi les producteurs de gaz, il n'y a pas que Sonatrach, même si Sonatrach est important.

QUESTION - Que pensez-vous de la grève des journalistes aux Echos et à La Tribune?

LE PRESIDENT - Ce qui me semble extraordinaire c'est que les journalistes de La Tribune fassent grève pour que leur journal ne soit pas vendu par Bernard Arnault et que ceux des Echos fassent grèvent le même jour pour que leur journal ne soit pas acheté par Bernard Arnault. Comment la presse peut-elle se sortir d'une telle contradiction ? Les journaux se font avec des actionnaires. Mais vous ne me démentirez pas si je vous dis que le vrai problème de la presse pour moi c'est le problème de la distribution. Il faut favoriser la diffusion des journaux par une politique d'allègements de charges ambitieuse et par la multiplication des points de vente.

QUESTION - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a été perquisitionné à deux reprises chez lui dans le cadre de l'affaire Clearstream. Une réaction?

LE PRESIDENT - Un Président de la république en exercice ne commente pas une instruction en cours. Je préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, je suis garant de la séparation des pouvoirs, garant de l'indépendance de la justice. De plus, comment commenterai-je une affaire dans laquelle par ailleurs, je suis, à titre personnel, partie civile ?

QUESTION - Vous allez faire une étape sur le Tour de France?

LE PRESIDENT - Absolument. Je suis persuadé que le Tour de France fait partie des petits bonheurs des Français. Qu'un mois de juillet sans Tour de France, ce serait pas un mois de juillet. J'y vais d'autant plus que Christian Prudhomme, le nouveau patron du Tour, mène une action remarquable contre le dopage. Ce n'est pas au moment où les dirigeants du Tour s'efforcent d'assainir ce sport qu'on doit les laisser tomber!

QUESTION - Quel est votre favori?

LE PRESIDENT - Je n'ai pas un favori, j'ai une espérance: Christophe Moreau. Depuis qu'il a eu le maillot jaune, il a passé une période très difficile. Mais je ne fais pas la fine bouche sur son titre de champion de France parce qu'il a 36 ans.

QUESTION - Le Tour de France part de Londres. Comment se passe la collaboration avec les Anglais en ce qui concerne le terrorisme?

LE PRESIDENT - La menace est générale et élevée. J'ai demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de réfléchir à un vaste plan d'installation de caméras dans nos réseaux de transports en commun. Il y a 25 millions de caméras au Royaume Uni, un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras et il n'y a, à mon sens, aucune contradiction entre le respect des libertés individuelles et l'installation de caméras pour protéger la sécurité de chacun dans les transports en commun.

QUESTION - Quand ce plan pourrait-il être proposé?

LE PRESIDENT - A la rentrée.

QUESTION - Le choix de Bernard Laporte comme secrétaire d'Etat aux Sports, vous l'assumez totalement?

LE PRESIDENT - Totalement. Bernard Laporte est un homme intelligent, réfléchi. Et puis à travers lui, je fais un clin d'œil au Sud-Ouest, au monde du rugby bien sûr. J'apprécie énormément que le public du rugby soit calme, refuse la violence. Vous pouvez avoir 85 000 personnes au Stade de France, il n'y a pas de bagarre···

QUESTION - Faut-il un statut pour l'épouse du Chef d'Etat?

LE PRESIDENT - J'aime bien l'idée que ce statut se construise en fonction des personnalités de chacune, tranquillement, librement. Sans pression ni cadre prédéterminé.

 

Sources : Site de la Présidence de la République

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Samedi 7 juillet 2007 6 07 /07 /2007 19:52
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Par Vincent PAULEZ

 

 

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Vendredi 6 juillet 2007 5 06 /07 /2007 20:57
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Par Vincent PAULEZ

Jeudi 5 juillet 2007 à la Permanence de Richard Miron au 11 boulevard de Ste Anne !

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Mercredi 4 juillet 2007 3 04 /07 /2007 23:19
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Par Vincent PAULEZ

Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du tramway de Marseille.

Je me souviens de cet été 2004. J'étais dans le Sud où tu m'as téléphoné pour me dire : "Nicolas, je serai avec toi. Je suis ton ami". C'était à l'été 2004, j'avais moins d'amis qu'aujourd'hui, mais toi, tu étais déjà là.

Déjà à l'époque, tu me disais : "ne les écoute pas là-bas. Je peux te le dire, sur le terrain, ils sont avec toi, ils croient en toi et tu vas y arriver". C'était il y a trois ans. Jamais je ne l'oublierai, Jean-Claude. A ce moment là, j'avais besoin de toi et tu as répondu présent. Il n'y a pas que les sentiments, mais il y a aussi les sentiments et l'amitié. Cela m'a donné une bonne raison de venir à Marseille.

Je voudrais d'abord saluer l'esprit dans lequel le chantier de ce tramway a été entrepris. C'est une véritable démarche de développement durable, c'est-à-dire une conception positive plutôt que punitive du développement, qui commence en bâtissant une offre de transport plutôt qu'en chassant les automobilistes. Jean-Claude en a parlé, mais je voudrais faire deux minutes d'histoire. Au début du XXe siècle, Marseille comptait 170 kilomètres de lignes de tramway. Il y a quelques dizaines d'années, on les toutes a supprimées pour faire place aux voitures, et voici que nous en réouvrons une aujourd'hui de ligne de tramway. Ne commettons pas la même erreur dans l'autre sens. Je le dis devant le ministre des Transports, Dominique BUSSEREAU. Chaque mode de transport répond à des besoins spécifiques, tous sont complémentaires. La solution des problèmes de pollution viendra à la fois des transports en commun et d'une révolution technologique dans la motorisation des voitures. Il faut viser un équilibre entre ces divers modes. Mais il faut construire cet équilibre par le haut, en commençant par construire plutôt que par détruire. Le jour où vous dites aux gens : je vous interdis de prendre la voiture, mais si vous n'avez pas créé avant les lignes de transport, vous rendez la vie impossible aux gens. Moi, je veux que l'on permette aux Français de choisir, que le développement durable se fasse par le haut, en permettant des modes de transport alternatifs.

L'importance de cette inauguration dépasse la ligne que je viens d'emprunter aujourd'hui avec toi, cher Renaud. Cette inauguration, c'est une étape symbolique du renouveau de Marseille. C'est la démonstration qu'une ville peut reprendre son destin en mains et inverser la spirale du déclin.

Mais rappelons-nous Marseille au début des années 1990. Un taux de chômage de plus de 20%. Une population qui avait baissé de 150 000 habitants en l'espace de vingt ans. Un tissu économique qui détruisait des emplois, 50 000 emplois détruits depuis le début des années 1970. Comment était-il possible que la plus ancienne ville de France, la grande métropole de la Méditerrannée, en soit arrivée là ?

C'est au cœur de cette crise, au milieu des années 1990, que vous, les Marseillais, vous avez su semer les graines du renouveau. Vous avez lancé en novembre 1995 l'opération Euroméditerranée, pour refaire de Marseille la capitale du Sud qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, Renaud MUSELIER, tu m'en as souvent parlé. Vous avez voulu les sièges sociaux, les laboratoires, les centres de congrès. Vous avez voulu les décideurs, les chercheurs, les inventeurs, les créateurs, les entrepreneurs. Vous avez voulu montrer que la fierté marseillaise, qui sait s'illustrer par la parole, sait aussi s'incarner dans des actes, et mes chers amis de Marseille, vous avez réussi votre pari. Parce que vous avez ce que n'auront jamais Londres ou Paris : le vent du large et l'une des plus belles baies de Méditerranée. Il ne restait, cela personne ne pourra vous le prendre, il ne vous restait qu'à le souligner avec l'architecture de notre temps, et c'est ce que vous avez entrepris. Les plus grands architectes du monde laissent aujourd'hui leur signature quelque part entre le palais du Prado et tous les quartiers de Marseille. On reconnaîtra désormais Marseille à sa silhouette comme on reconnaît New-York, Hong-Kong ou Sydney. C'est à ce niveau qu'il faut viser, jamais en dessous. Mes chers amis, ce n'est pas plus difficile de viser la première place que la seconde, mais quand on vise la première place, on emmène ses compatriotes plus haut.

Vous, les Marseillais, vous avez reconstruit la ville sur la ville plutôt que d'en construire une autre en périphérie en laissant le centre à l'abandon. J'y vois l'exemple même de ce que nous devons faire pour rendre vie à ces banlieues qui se sentent abandonnées de tous. Dans l'urgence de la crise du logement des années 60, nous y avons construit des bâtiments, mais ces bâtiments ne font pas des villes. Parce qu'une ville ce sont des places, des allées, des cours et des ruelles. Parce qu'une ville ce sont des commerces, des bureaux, des cinémas, des galeries, des cafés. Parce qu'une ville c'est un art de vivre ensemble et qu'elle doit être construite pour cela. Il faut d'urgence reconstruire des villes dans nos banlieues.

Je dis cela à Marseille parce que chacun des quartiers de Marseille a su garder une vie, une identité, une cohésion villageoise. Les Marseillais ont un extraordinaire sentiment d'appartenance à leur ville et à leur quartier. Et j'en ai vu la conséquence concrète lors de ces nuits terribles de novembre 1995 2005 ?: autour de Paris ou de Lyon les voitures brûlaient, mais pas à Marseille. Je laisse le soin à chacun d'interpréter cela. Mais je suis persuadé que la crise des banlieues que notre pays a connue, il y a deux ans, avait ses racines dans un besoin d'identité. L'identité nationale, je l'ai dit ces derniers mois, ce n'est pas un gros mot, il y a une identité française que nous aimons et que nous voulons poursuivre et nous souhaitons qu'elle soit respectée. Mais il y a aussi un besoin d'identité locale. Je veux que l'identité des quartiers dans notre pays se construise sur autre chose que le contrôle des trafics de drogue, et les rodéos de voitures volées. Je veux que l'identité de nos quartiers se construise sur du positif pas sur du négatif.

Cet élan positif, cher Jean-Claude, je le vois dans le renouveau de Marseille. J'aurais du mal à comprendre pourquoi cette ville riche de deux millénaires et demi d'histoire et d'un million d'habitants, devrait laisser la place à Barcelone, à Gênes ou à Valence. Pourquoi Marseille devrait s'assoupir à l'heure où le monde méditerranéen se réveille et le Président GUERINI le sait bien. J'ai fait de la Méditerranée une priorité, parce qu'en tournant le dos à la Méditerranée, l'Europe a cru tourner le dos à son passé. En vérité, l'Europe a alors tourné le dos à son avenir, parce que notre avenir est au Sud. Dans la Méditerranée, nous ferons la paix et la réconciliation, ou nous aurons le choc entre l'Orient et l'Occident. Voilà ce qui se joue.

Marseille touchera bientôt les retombées positives d'un grand effort national. Avec le TGV Rhin-Rhône, Marseille ne sera plus qu'à 3 heures et quart de Strasbourg. Avec le TGV Montpellier-Figueiras, plus qu'à 3 heures et demie de Barcelone. Marseille ne sera plus un satellite, mais un centre, un centre du réseau européen de transports.

Mais les clés de votre avenir, vous avez su le comprendre, sont avant tout ici, plus que dans les décisions qui se prennent à Paris. C'est d'abord à Marseille, et aux Marseillais, de faire les choix déterminants pour l'avenir de leur cité. Je voudrais parler d'un sujet sensible, je ne suis pas Président de la République pour parler que des sujets qui plaisent à tout le monde. Je veux dire que c'est les Marseillais qui décideront si le port de Marseille doit continuer à perdre des parts de marché ou s'il doit repartir de l'avant. Je l'ai dit à Dominique BUSSEREAU, en qui j'ai une grande confiance et une très profonde amitié, je ne laisserai pas le port de Marseille continuer à perdre des parts de marché, alors que tous les autres grands ports dans le monde en gagnent. Je veux que les Marseillais décident s'ils veulent les meilleures universités de France et les plus grands laboratoires.

Je crois que le grand défi qui attend maintenant votre ville, c'est d'avoir une ambition à la hauteur de son potentiel. Le port de Marseille a toujours été leader en Méditerranée. Le port de Marseille, c'est la porte de l'Europe pour les marchandises du Sud. Le port de Marseille, Monsieur le Maire de Tunis, Monsieur le Maire de Marrakech, c'est la porte de l'Orient pour les marchandises du Nord. Le port de Marseille, c'est le carrefour de la Lotharingie et du grand large, c'est la première pile d'un pont qui enjambe la Méditerranée. C'est cela le port de Marseille.

Alors, je le dis comme je le pense, comment comprendre que Marseille ne figure pas avec Shanghaï, Rotterdam ou Hambourg parmi les premiers ports du monde ? Comment accepter, et je ne l'accepte pas, que Barcelone ait créé 4 000 emplois de plus que Marseille ces dernières années sur le seul trafic des conteneurs ?

C'est tout de même dommage. On se plaint de la mondialisation, du commerce international, de l'éclatement de la production. Mais s'il y a une activité qui bénéficie sans aucun doute de la mondialisation : c'est le trafic maritime et la logistique. Et malheureusement, c'est là que nous sommes en train de nous faire distancer. Le trafic de conteneurs augmente de 10% par an dans le monde, mais la France en profite à peine. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous importions chaque année plus de 300 milliards d'euros de produits en tout genre. Mais je trouve regrettable qu'en plus nous les importions par des ports hollandais ou belges plutôt que par des ports français, et par Marseille en particulier.

Mesdames et Messieurs, il faut que nous fassions la réforme des ports autonomes, pour les doter d'un conseil d'administration concentré sur le développement du trafic, la qualité du service, la modernisation des outils et des modes de travail. Le statut des ports date d'il y a quarante ans, il est archaïque et doit évoluer. Je le dis aussi ici à Marseille, les relations sociales doivent se moderniser dans nos ports. Tous les ports européens ont des traditions sociales fortes. Mais je ne crois pas que les dockers soient particulièrement maltraités à Anvers ou Brême. Et pourtant ils savent y résoudre les conflits autrement que par le blocage systématique et la grève destructrice.

Mesdames et Messieurs, les navires sont libres. Ils peuvent décharger où ils le veulent. La réalité de l'activité portuaire, c'est qu'elle est depuis longtemps, depuis toujours, en concurrence. Et la concurrence demande de choisir entre s'adapter ou décliner. Je souhaite que le port de Marseille, comme tous les ports français, choisisse de s'adapter, de prospérer, de se moderniser. Croyez bien, Monsieur le Maire, que je serai à vos côtés. J'ai demandé au ministre des Transports de conduire cette réforme pour que de nouveau nos ports rayonnent à travers le monde entier. Que l'on crée des emplois, de la richesse, de l'activité, de l'ouverture. Je ne laisserai personne prendre en otage tel ou tel équipement essentiel pour la prospérité économique de notre pays. S'il faut faire un choix, je ferai le choix de la croissance, de l'emploi, et de l'ouverture.

Pour en revenir au tramway que nous inaugurons aujourd'hui, je sais qu'il a fait polémique il y a quelque mois. Parce que pour la première fois en effet à Marseille un transport public devrait être exploité par une entreprise privée ! Cela en a peut-être choqué quelques-uns ! Mais pour ma part, j'ai trouvé qu'il fonctionnait bien ce tramway Je me suis rassuré en me disant qu'il y avait 150 000 Marseillais qui devaient être de mon avis à voir l'affluence qu'il a connu ce week-end. En fait, mes chers compatriotes, je crois qu'il faut sortir des schémas préétablis. Je ne suis pas un maniaque de la privatisation ou de l'externalisation, mais je ne crois pas qu'il faille par principe que la collectivité publique gère un tramway. En ce domaine comme dans d'autres, l'idéologie est mauvaise conseillère.

J'aggrave mon cas : je crois que nous ne pourrons pas financer ces infrastructures dont notre pays a besoin dans les 10 ou 15 années qui viennent sans faire appel aux financements privés. Rendez-vous compte que rien que pour les cinq ans, il nous faut 16 milliards d'euros. Mais enfin réfléchissons, la plupart de nos autoroutes et même notre premier réseau de chemin de fer au XIXe siècle ont été financés par quoi ? Par des concessions, pas par des impôts. Aujourd'hui, le partenariat public-privé permet d'accélérer la mise en œuvre des chantiers en intégrant les phases d'études et d'appel d'offres, et de mieux répartir les risques et les responsabilités. Je souhaite qu'on utilise au maximum ces nouvelles techniques de financement pour que vous, mes chers compatriotes, vous puissiez bénéficier d'infrastructures que vous attendez depuis longtemps.

Pour finir, je crois que la modernité, l'innovation, l'audace, et même la productivité, sont également les valeurs du service public. Mais ces valeurs sont plus difficiles à porter dans le service public, car disons le franchement, il n'y a pas la pression de la concurrence. Ces efforts doivent venir de l'intérieur, du sens des responsabilités, du dévouement et du travail bien fait des agents publics, et de leur volonté de s'adapter.

Puisque je parle des services publics, ce sont des monopoles et parce que ce sont des services essentiels au fonctionnement de la société que leurs agents ont des droits, ils ont également des devoirs particuliers. Je veux être le Président de la République qui dit aux Français : il n'y a pas de droits sans la contrepartie de devoirs. Durant la campagne présidentielle, j'ai proposé aux Français l'instauration du service minimum. Certains ont protesté en y voyant une atteinte au droit de grève. Cela n'a jamais été mon intention. Mais je veux parler du droit de grève, pour dire qu'il n'est pas de même nature dans un service public en monopole que dans une entreprise privée en concurrence.

Lorsqu'une grève intervient dans une entreprise privée, qui a des concurrents, les clients, vous, vous avez la possibilité d'aller chez ces concurrents ce que votre prestataire ne vous donne pas. Ce ne sont pas les clients qui subissent la grève, c'est l'entreprise et ses bénéfices qui sont atteints. C'est donc un conflit entre des salariés et un employeur dont les conséquences concernent avant tout ces mêmes salariés et ce même employeur.

Mais lorsqu'un service public est en grève, qui en subit les conséquences ? Ce n'est pas le plus souvent l'entreprise publique, car son équilibre financier est assuré par les subventions ou par des prix régulés. Celui qui subit une grève, c'est le client, c'est l'usager, qui n'a pas de concurrent pour se reporter. Il finance le service public par ses impôts, mais on ne lui rembourse pas ses impôts quand le service public n'est pas assuré. Une grève du service public c'est comme dans le privé, un conflit entre employeurs et salariés, mais ce ne sont ni les salariés, ni l'employeur qui paient le plus, ce sont les usagers et le contribuable.

Voici pourquoi j'ai demandé le service minimum dans les transports publics. Voilà pourquoi dès cet été le Parlement votera une loi en ce sens avec trois grandes mesures. D'abord les autorités organisatrices devront élaborer dans chaque territoire un plan de transports applicable en cas de grève, qui assurera une desserte correcte aux heures de pointe, pour que chacun puisse aller à son travail et en revenir sans être pris en otage d'un conflit qui ne le concerne pas. Ensuite la loi imposera à chaque gréviste de déclarer individuellement son intention de faire grève 48 heures avant le jour prévu. Cela permettra aux entreprises d'organiser le service de manière optimum et d'appliquer le plan de transports. Enfin ces entreprises auront la possibilité de modifier comme elles le souhaitent l'affectation de leurs salariés pour les concentrer sur les postes indispensables au fonctionnement du service minimum. J'ajoute que naturellement les jours de grève ne seront pas rémunérés.

Aucune de ces évolutions ne remet en cause le droit de grève. Toutes permettent, dans le respect des droits des salariés, d'organiser dans de bonnes conditions le meilleur service possible, et de donner aux usagers des prévisions exactes sur la qualité du service. Mesdames et Messieurs, c'est un engagement que j'ai pris devant les Français. Je tiendrai tous mes engagements pour une raison simple, c'est que je veux rétablir la confiance entre la parole publique et les citoyens de France, entre les hommes et les femmes politiques et les électeurs de France.

Monsieur le Maire, à en juger par mon trop bref parcours de ce matin, je crois que vous avez vraiment choisi le chemin de la modernité pour votre métropole. Je tenais à vous en féliciter ainsi que toute l'équipe qui vous entoure, aux premiers rangs desquels votre premier adjoint, Renaud MUSELIER. Je voulais vous féliciter du renouveau marseillais. Je voulais vous féliciter de l'enthousiasme marseillais. Je voulais vous féliciter du talent marseillais et, par-dessus tout, de l'audace marseillaise. Ce dynamisme fait à l'Etat un devoir de se mettre à la hauteur et de suivre le rythme. J'ai compris votre appel, Monsieur le Maire, comme un appel à mes sentiments, bien sûr, à mon amitié, c'est sûr, à mon attachement, encore plus, et aussi à la contribution financière de l'Etat. Je puis vous assurer, Monsieur le Maire, que Marseille trouvera toujours en l'Etat un partenaire actif, engagé, exigeant, ambitieux. Si ce n'est pas au moment où j'ai choisi de faire de l'union de la Méditerranée une priorité, que l'Etat se doit d'abandonner Marseille dont les besoins d'infrastructures sont immenses, l'Etat sera à votre côté. J'en prends l'engagement et je vous remercie de votre attention.

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Mercredi 4 juillet 2007 3 04 /07 /2007 20:33
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Par Vincent PAULEZ

Mardi 3 juillet 2007



Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,

La France sort de six mois de campagne électorale.
Elle en sort avec un Président de la République qui dispose d’un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le 21° siècle.
Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main. En se passionnant pour la campagne, en s’engageant clairement dans leur vote, en exprimant leur confiance en eux-mêmes, ils ont jeté les fondements d’une France nouvelle. D’une France qui, au-delà des partis, a voulu affirmer sa volonté de changement et sa modernité.
De ce message nous sommes tous comptables.

Mesdames et messieurs les députés,

Je me fais une haute idée du Parlement.
J’ai siégé sur ses bancs durant plus de vingt ans.
J’ai suffisamment été à votre place pour ne pas voir en vous le parlementaire que je fus.
Et j’ai suffisamment connu le jeu des alternances pour respecter l’opposition.
En démocratie, le succès des uns ne signifie pas le déni des autres. Chaque Français doit être respecté dans ses convictions et ses votes.
Je crois à l’écoute, à la synergie des différences et des intelligences. C’est pourquoi, l’opposition n’est pas un adversaire mais un contradicteur nécessaire, et je le souhaite constructif.
Quant à la majorité, elle est tout à la fois le partenaire et l’aiguillon du gouvernement.
Elle a le droit et même le devoir d’assumer sa victoire, cela sans arrogance mais aussi sans complexe.
Sa loyauté ne saurait étouffer sa créativité.

Comme chacun d’entre vous, j’aime passionnément la France.
Comme vous, j’ai observé, au cours de mes mandats successifs, ses faiblesses et ses atouts.

Ses faiblesses sont à l’image d’une vieille et grande puissance qui, depuis trente ans, hésite à repenser ses structures et ses habitudes.
Droite et gauche confondues, nous nous sommes efforcés d’ajuster le modèle français au lieu de le repenser de fond en comble.

J’ai moi-même longtemps privilégié cette approche empirique, avant de constater qu’elle avait atteint ses limites.

Aucun gouvernement ne fut aveugle, ni inactif, devant ce diagnostic, mais aucun n’aura réussi à enrayer cette lente spirale qui nous a fait chuter au 16° rang des pays de l’OCDE, en termes de richesses par habitant.

Je vous dois la vérité car elle est au cœur de la rupture.

Nous n’avons pas réussi, faute d’avoir osé rompre avec ce cercle vicieux qui consiste à travailler de moins en moins et à s’endetter de plus en plus afin de combler l’écart croissant entre nos capacités de production et nos ambitions redistributives qui n’ont cessé de s’élargir.

Nous n’avons pas réussi, faute d’aller au bout des réformes. Par appréhension politique, par hésitation intellectuelle.

Ces atermoiements ont provoqué un divorce entre les pouvoirs et les citoyens.
Il a été sanctionné par une instabilité électorale et gouvernementale unique en Europe qui fut préjudiciable à toute continuité politique.

Cette continuité, la France en a été privée.

Elle en a été privée, car nous n’avons pas su trouver le courage et les mots pour expliquer à nos concitoyens qu’une césure historique était à l’œuvre.
Je veux parler de la mondialisation.
Pendant des siècles, la France, avec quelques rares autres nations, a «dominé» politiquement et économiquement le monde.
Cette puissance sans égale nous a permis de bâtir une civilisation riche et prospère.
Désormais, le monde se réveille et prend sa revanche sur l’histoire. Des continents entiers sont en quête de progrès.
Leur population est jeune, douée, terriblement motivée. Quand nous luttons pour préserver notre héritage, ils se battent pour constituer le leur. Cette nouvelle donne historique, à la fois angoissante et passionnante, exigeait et exige plus que jamais de la France un sursaut qui n’a que trop tardé.

L’embellie économique et sociale que nous connaissons depuis deux ans est encourageante. Mais elle ne nous dispense pas d’un examen lucide sur les ressorts usés du modèle français.

Malgré cela, l’énergie de notre pays est demeurée vivace, preuve s’il en est de l’extraordinaire génie de notre peuple. Tout comme vous, j’ai vu durant cette campagne ces Français qui ne baissent pas les bras, qui se battent, innovent, lancent des projets.

Nos atouts sont forts: une créativité exceptionnelle, un patrimoine sublime, des travailleurs qualifiés et productifs, des entrepreneurs et des artisans passionnés, des infrastructures publiques de qualité, des pôles d’excellence, une démographie solide.
Qui n’a vu, en chaque citoyen, cette envie de se dépasser, de construire, d’aller au bout de ses rêves?
La plus grande force de la France, ce sont les Français eux-mêmes ! Les Français qui, bien souvent, furent plus entreprenants et modernes que ceux qui parlaient en leur nom. Les Français avec leurs ambitions, leur courage, leur fierté d’appartenir à un grand pays.

Tout le sens de l’élection de Nicolas Sarkozy est là: dans cette volonté farouche de notre peuple de se libérer, en rompant avec les pesanteurs, avec le défaitisme et les hésitations du passé.

Cette vitalité doit pouvoir s’exprimer pleinement.
Et pour cela, il faut renouveler notre démocratie politique, moderniser notre démocratie sociale, porter notre excellence intellectuelle et scientifique. En définitive, il faut réécrire le contrat politique, social et culturel de la France.

Mesdames et messieurs les députés,

Nous avons dit qu’il fallait changer la politique.
Ce gouvernement d’ouverture, au sein duquel émergent de nouveaux visages qui incarnent la diversité française, qui associe des personnalités aux sensibilités différentes, est l’amorce d’une mutation politique.
Cette ouverture est plus qu’une affaire gouvernementale, c’est un nouvel état d’esprit !
C’est une autre façon de penser la démocratie.
Une nouvelle manière d’associer les intelligences et de respecter les différences.
Une opportunité de se détacher des postures idéologiques et des réflexes claniques. De rassembler la France en enjambant les clivages.
« Prétendre faire la France avec une fraction, c’est une erreur grave, et prétendre représenter la France au nom d’une fraction, cela c’est une erreur nationale impardonnable », disait le Général de Gaulle.
Il n’y a pas un peuple de droite contre un peuple de gauche, il n’y a qu’un peuple: le peuple Français capable d’unir ses forces lorsque les enjeux sont clairs et justes.

La politique française a besoin de convictions fortes et d’idées nouvelles et, pour cela, elle doit pouvoir considérer le choc des convictions comme le tremplin d’une citoyenneté éclairée et tolérante.

L’ouverture est à l’image de cette France en mouvement.
Mais elle n’est qu’une étape.
Sous l’autorité du Président de la République, je vous propose de poser les bases d’une démocratie mieux équilibrée et plus transparente.

Une démocratie au sein de laquelle le pouvoir exécutif agit avec clarté, dans l’unité du couple formé par le chef de l’Etat et le Premier Ministre. Induite par le quinquennat, cette modernisation de nos institutions - que j’appelle de mes vœux depuis longtemps - est un facteur de modernité et d’efficacité.

Devant cet exécutif plus resserré et plus efficace, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés.

Le Président de la République a choisi d’engager résolument la modernisation de nos institutions.
Dans les prochains jours, il invitera les assemblées et leurs groupes à émettre leurs propositions.

Parallèlement, il entend réunir une commission réunissant des personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique qui sera chargée d’éclairer ses choix.
La procédure législative doit incontestablement être dépoussiérée.
Le partage entre le travail en commission et celui en séance publique revu.
La fixation de l’ordre du jour doit être plus partagée.
Le nombre et le rôle des commissions ne peuvent rester ce qu’ils étaient en 1958. N’est-il pas légitime de souhaiter la création d’une commission du développement durable ou de s’interroger sur la lourdeur d’une commission regroupant les affaires sociales, la culture et l’éducation ?
Dans cette perspective, la décision consistant à laisser la présidence de la Commission des finances à un membre de l’opposition constitue une avancée significative.
C’est la première fois sous la Vème République que l’opposition se voit ainsi reconnue une telle place.
La procédure budgétaire doit être revue avec pour objectif l’approfondissement du contrôle des dépenses publiques. Pour y parvenir, le parlement devra pouvoir disposer de moyens d’audit et de contrôle renforcés.

Ce contrôle parlementaire sera étendu aux nominations à certains postes publics. Les dirigeants des entreprises publiques et les responsables des autorités administratives indépendantes seraient concernés au premier chef.
Les commissions compétentes auront le pouvoir de donner leur avis sur les personnes que le Gouvernement entend nommer. Des auditions publiques pourront être organisées. Au soupçon d’allégeance, s’imposera désormais la certitude de la compétence.
Le Gouvernement est également favorable, dans le respect de l’autonomie des assemblées, à ce que des missions de contrôle, associant des présidents ou des rapporteurs d’opposition se développent systématiquement.
Nous rechercherons ensemble comment mieux assurer la représentation de la diversité politique de la société française sans mettre en péril le principal atout de la cinquième république : des majorités nettes et stables pour agir.
Faut-il faire élire quelques députés au scrutin proportionnel ?
Faut-il renforcer le rôle du Sénat en lui ajoutant cette mission de représentation de la diversité ?
Aucun sujet ne doit être tabou si nous souhaitons sincèrement aboutir à un consensus sur la modernisation de notre démocratie.
Enfin nous devrons engager, comme le demande le conseil constitutionnel, une révision de la carte des circonscriptions législatives.
Ce travail sera engagé dans la transparence et en y associant l’opposition.
Nous étudierons la faisabilité d’un dispositif permettant à une partie du corps électoral d’imposer un débat sur un texte de loi et nous réformerons le conseil supérieur de la magistrature pour consacrer l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Voilà quelques unes des modifications constitutionnelles envisagées sans omettre la modification de l’article 18 de la Constitution pour permettre au Président de la République de venir s’exprimer devant la Représentation nationale comme l’exige la clarté politique.

Cette rénovation institutionnelle doit être secondée par une modernisation de notre démocratie sociale, dont les fondements ont été créés dans la foulée de l’après-guerre.

Certains pourraient se satisfaire du statu quo, de cette situation d’impuissance qui conduit les partenaires sociaux à être sur la défensive et la contestation, plutôt que l’anticipation et la participation.

Pas nous, qui constatons la propension des Français à agir collectivement, notamment au sein du secteur associatif.

Et pas moi qui suis à l’origine de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social.

Je crois à ce dialogue car on ne bâtit pas une économie efficace sur les décombres de la cohésion sociale.
J’y crois parce que tout ne peut plus être piloté par l’Etat.
J’y crois parce que l’heure est venue de dégager des compromis sociaux sur le terrain, dans les entreprises, là où entrepreneurs et salariés doivent joindre leurs intérêts.


Dès son entrée en fonction, le Président de la République a reçu les partenaires sociaux.
Ce ne fut pas une rencontre d’usage, mais bien la volonté de changer les usages !
Nous leur avons précisé nos objectifs, notre calendrier, en toute transparence. Et nous les avons invités à nous faire des propositions précises, notamment sur l’évolution du marché du travail. A la fin de l’année, elles devront être mises sur la table.
Si tel n’est pas le cas, le gouvernement prendra ses responsabilités sans faillir. Car nul ne doit s’y tromper : la nécessité de la concertation et de la négociation ne peut se substituer à l’obligation d’agir.

Les circonstances sont historiques.
Les partenaires sociaux ont en main la possibilité de reconfigurer, avec nous, les règles et l’organisation de notre marché du travail.

Cette confiance que nous leur accordons préfigure, à mes yeux, une modernisation d’ampleur de notre démocratie sociale.
La représentativité des organisations syndicales devrait reposer sans équivoque sur le critère de leur audience parmi les salariés, et cela à tous les niveaux de négociation.
C’est dans cette perspective que s’inscrirait l’élection à un seul tour, ouverte à chaque syndicat légalement constitué dans l’entreprise.
Cette nouvelle organisation du dialogue social favorisera la prise de responsabilité et une réelle décentralisation des négociations sociales qui doit permettre à la culture du contrat de s’imposer.

L’énergie nationale ne trouverait qu’imparfaitement son accomplissement si elle devait être privée de son principal ressort: je veux parler, mesdames et messieurs les députés, de l’intelligence française.

L’immense cohorte de nos savants, biologistes, mathématiciens, philosophes, juristes, historiens qui firent notre rayonnement ne doit pas s’arrêter au seuil d’un siècle, où, précisément, le pouvoir de la matière grise dessinera notre avenir.

Toute notre tradition spirituelle, philosophique et scientifique, toute l’ambition républicaine, convergent vers la nécessaire réforme de nos universités.

Depuis vingt-cinq ans, c’est le statu quo institutionnel.
Résultat: depuis vingt-cinq ans, nos universités perdent des places dans les classements internationaux.
Depuis vingt-cinq ans nous subissons une démocratisation de l’enseignement supérieur, sans nous en donner les moyens.
Résultat: depuis vingt-cinq ans, faute de courage, nous acceptons la sélection par l’échec plutôt que par l’orientation et le mérite.
Depuis vingt-cinq ans, la recherche scientifique s’éloigne de l’université pour tenter d’échapper à sa perte d’influence et à son manque de réactivité.

Nous allons rebâtir l’Université française.
Nous nous fixons un double objectif :
Conduire 50% de notre jeunesse vers un diplôme de l’enseignement supérieur.
Faire de nos universités des pôles d’excellence.

Pour cela, leur gouvernance sera clarifiée et renforcée.
Leur autonomie sera réelle.
Leurs responsabilités financières et pédagogiques seront accrues.
Elles disposeront librement de leur patrimoine.

Cette réforme décisive s’accompagnera d’une concertation de fond, dès à présent engagée, sur les conditions de vie et de travail des étudiants. Il s’agit de lutter contre l’échec en première année de licence, de promouvoir l’excellence des Masters, d’assurer l’insertion professionnelle des étudiants, de mettre à niveau les infrastructures existantes, de créer des campus avec des logements, des installations sportives, des bibliothèques modernes ouvertes le soir et le dimanche comme il en existe dans tous les pays développés.
La rénovation de l’Université française est une priorité absolue de mon gouvernement. Je vous proposerai d’y consacrer 5 milliards d’euros d’ici 2012.

L’accroissement de notre effort de recherche est indissociable de la réforme de l’université.
Je ne serai pas de ceux qui sacrifieront la recherche fondamentale au prétexte qu’elle serait improductive à court terme, mais j’engagerai l’évolution nécessaire de nos grands organismes publics par une stricte évaluation des programmes.
Je crois tout aussi nécessaire l’accroissement de notre effort dans les entreprises. Une simplification radicale du crédit impôt recherche sera engagée.
Globalement la part du PIB consacré à la recherche doit tendre vers les 3% reconnus comme indispensables par tous les européens.

Cette ambition universitaire et scientifique ne peut trouver toute sa mesure que si elle s’adosse à un système éducatif puissant, animé par un personnel respecté et motivé.
Les conditions du métier d’enseignant seront débattues sans tabou.

L’Ecole n’a pas besoin d’une réforme législative de plus, elle a besoin d’aller au bout de la réforme structurelle engagée en 2005.

Quatre principes la guident :

La liberté pédagogique dont la conséquence logique est l’évaluation a posteriori et l’assouplissement de la carte scolaire.
L’acquisition du socle commun des connaissances fondamentales par tous nos enfants.
La reconnaissance pleine et entière des filières professionnelles.
La généralisation du soutien scolaire individualisé.

A cet égard, l’engagement du Président de la République sera mis en œuvre sans délai.
Quatre fois par semaine, écoliers, collégiens et lycéens pourront bénéficier d’un encadrement éducatif d’au moins 2 heures par jour.
Les études dirigées, de fin de journée, seront notamment assurées par des professeurs volontaires et par des assistants d’éducation. Elles seront effectives pour tous les collégiens à la rentrée 2008, et dans la totalité de l’enseignement scolaire à la rentrée 2011.

Pour le gouvernement, l’Ecole de la République, c’est celle des valeurs: valeurs de l’effort, du civisme, de la discipline, de la fraternité, et, à ce titre, l’affirmation d’un droit opposable à la scolarisation de tout élève handicapé devra se traduire dans les faits. Pour cela, le nombre d’unités pédagogiques d’intégration sera doublé au cours des trois prochaines années. C’est une solidarité que nous devons à nos concitoyens qui souffrent d’un handicap.

Parce que notre système éducatif présente la caractéristique d’offrir le plus grand nombre d’options et les horaires de cours les plus chargés d’Europe, un effort de rationalisation sera engagé. Il doit aboutir à un meilleur équilibre éducatif, laissant plus de place aux pratiques périscolaires, sportives et culturelles.

La culture est l’un des relais de notre créativité.
Elle nourrit les espoirs et les rêves de notre civilisation.
Elle est le rempart aux maux qui la guette : l’uniformité, l’utilitarisme, le désenchantement, la sauvagerie.

L’accès à la culture passe par l’éducation.
Il passe par le service public de l’audiovisuel qui doit assumer pleinement sa vocation.
Il passe par la régionalisation des initiatives et des créations.
Il passe par l’engagement soutenu des partenaires privés à travers les fondations et le mécénat.
Il passe par la dématérialisation des supports et la diffusion en numérique.
L’accès à la culture passe aussi par notre patrimoine. Toutes les régions de France ont de justes raisons d’en être fières. Toutes ne manquent pas également de souligner le poids de cette charge.

Le financement des chantiers pour le patrimoine ne devra plus subir les fluctuations aberrantes du passé. La continuité de l’effort en ce domaine doit être respectée.
Je veux aussi que l’accès à notre patrimoine artistique soit réellement démocratisé.
La gratuité des musées que pratiquent plusieurs pays européens provoque de vifs débats au sein du monde de la culture. Je veux qu’une expérimentation soit conduite avec un échantillon d’établissements à Paris et en Province pour en mesurer toutes les conséquences.
Je veux que les jeunes puissent accéder facilement à toutes les ressources culturelles, à travers un « passeport culture » valable sur l’ensemble du territoire national.

Mesdames et messieurs les députés,

En nous fixant pour priorité la rénovation de notre contrat politique, social et intellectuel, je ne fais, en définitive, que vous parler de l’identité de la France.
Oui, la France a une identité.
Une identité qui s’est construite dans une France rurale qui fait encore sa beauté et dont le dynamisme sera soutenu comme un atout de notre avenir.
Une identité dont les racines plongent vers le bassin méditerranéen et l’espace européen.
Une identité qui s’étoile vers ses départements et territoires d’Outremer dont l’essor culturel, économique et social doit se conjuguer avec celui de la métropole.
Une identité forte et pourtant en mouvement, car fondée sur le droit du sol, la laïcité et la citoyenneté.

Cette identité doit être défendue avec fierté et enrichie avec audace.

Il y a une exception française, comme il y a une exception italienne, chinoise ou britannique.
Mais il est indéniable qu’il y a une vocation française, c’est d’être à jour des grands défis du monde.
Supprimez l’identité, et vous supprimerez l’universalité.
Réaffirmez cette identité et vous confirmerez, comme le veut le gouvernement, l’universalité française.

La France est grande lorsqu’elle est grande pour le monde.
Elle est grande lorsqu’elle prend ses responsabilités pour le Darfour.
La France est grande lorsqu’elle défend, à travers la libération d’Ingrid Bétancourt et des infirmières bulgares injustement condamnées, les droits inaliénables de tout être humain.
Lorsqu’elle s’engage dans le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.
Elle est grande lorsqu’elle milite pour l’élargissement du conseil de sécurité des Nations Unies et une reforme des instances internationales, et notamment celles du FMI et de la Banque Mondiale.
Lorsqu’elle multiplie les projets de co-développement avec le continent africain en mobilisant les crédits de coopération sur les actions ayant un impact direct sur les flux migratoires et en négociant des partenariats avec les pays d’origine.
Elle est grande lorsqu’elle défend, sans complexe, l’idée d’une mondialisation économique équitable. Si le monde de demain n’a pour seule ambition que d’être un vaste casino où se joue l’avenir des hommes sur un coup de dé, si les succès commerciaux dérogent à tous les droits sociaux, humains ou environnementaux, alors nous irons à la catastrophe.
Le gouvernement ne laissera pas les négociations au sein de l’OMC se déployer contre notre agriculture. Pour nos entreprises industrielles et de services, nous exigeons la réciprocité. Pour l’accès aux marchés publics, nous demanderons à l’Union européenne de négocier une dérogation en faveur de nos PME à l’instar des Etats-Unis, du Japon et du Canada.

La France est grande lorsqu’elle montre l’exemple car les actes parlent toujours plus que le verbe.
Elle continuera donc d’agir pour la paix, dans le cadre défini par les Nations Unies, au Liban, en Afghanistan et en Côte d’Ivoire.
La France ne se dérobera pas aux devoirs de l’amitié et de la solidarité pour l’Afrique.
La France ne se résigne pas à voir le Liban de nouveau menacé par la guerre civile.
La France ne se résigne pas à assister impuissante à l’assassinat de tous les dirigeants libanais qui osent défendre l’indépendance de leur pays.
La France ne se résigne pas à voir la bande de Gaza en état de siège permanent et la Palestine condamnée à une partition de fait avant même d’avoir pu exercer réellement sa souveraineté sur son territoire.
La France va prendre des initiatives pour aider les communautés libanaises à se parler à nouveau. Elle va prendre des initiatives pour ranimer la petite flamme de l’espoir d’une Palestine libre et démocratique coexistant pacifiquement avec un Etat d’Israël reconnu et respecté par tous ses voisins.

La France est grande lorsqu’elle s’engage résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans la perspective de la réunion de Bali, en décembre prochain, la France se fait un devoir de convaincre ses alliés américains et les grands pays émergeants de se rallier à une approche concrète et ambitieuse pour préparer l’après Kyoto.

Dans cette affaire mondiale, la France s’engagera pleinement.


Nos technologies et nos capacités d’innovation, nos compétences en matière d’énergie notamment avec la préparation des réacteurs nucléaires de 4ème génération, notre potentiel agricole, la richesse et le dynamisme de la France maritime, le civisme de nos concitoyens, leur attachement à la beauté de nos paysages, à la biodiversité, à la qualité de vie : tous ces atouts seront concentrés autour d’une stratégie volontariste.

Ce volontarisme se traduira aussi sur le plan fiscal. Il n’est plus possible de rester neutre face aux enjeux environnementaux. La fiscalité écologique doit émerger dans notre droit. Déjà l’Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds circulant sur nos routes ne le fassent plus en totale franchise fiscale alors qu’ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts en infrastructures. Nous mettrons en œuvre cette eurovignette qui pourra être expérimentée sans tarder en Alsace. Mais nous devons aller plus loin et poser la question d’une taxation sur le contenu en carbone des produits offerts sur le marché.
L’instauration d’un grand ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables est à l’image de la politique structurante et globale que nous allons conduire. Le « grenelle de l’environnement » qui se tiendra à l’automne en donnera le départ.

Notre monde a besoin de raison.
Il a aussi besoin d’équilibre.
Notre outil militaire doit être musclé autour de nos objectifs de projection de forces et de dissuasion.
Sous l’autorité du Président de la République, le Gouvernement vous proposera une loi de programmation militaire. Elle sera précédée par un nouveau livre blanc qui sera rédigé à l’automne.
Les choix que nous devrons assumer ne seront pas faciles.

Ils ne se limiteront pas au point de savoir si et quand il faut un deuxième porte-avions. Il nous faudra quitter la logique traditionnelle de l’accumulation des exigences propres à chaque arme, pour mieux apprécier où sont les vrais besoins stratégiques, où sont les menaces de demain, où sont les enjeux industriels décisifs.
Notre responsabilité dans ces choix décisifs sera lourde, car je ne crois pas que le monde de demain soit plus pacifique que le monde d’hier.

Même si l’Europe paraît en quelque sorte sanctuarisée par sa solidarité au sein de l’Union, nous voyons bien que l’arc des crises se développe, et par là même les menaces potentielles sur nos intérêts vitaux. Il n’est donc pas question de baisser la garde. Nous devons armer notre vigilance, avec lucidité. Nous le ferons d’autant plus efficacement que nous pourrons agir dans le cadre de coopérations européennes et de notre alliance traditionnelle avec les Etats-Unis, sans rien sacrifier de l’indépendance nationale, ni de notre dialogue constructif et confiant avec la Russie.

Trois défis majeurs sont devant nous : désamorcer le scénario du choc des civilisations que nourrissent les terroristes, dissuader les Etats qui s’affranchissent des règles qui régissent l’accès et l’usage du nucléaire, organiser un accès équitable et sécurisé aux matières premières et aux énergies.

Le monde a besoin de la France.
La France a besoin de l’Europe pour protéger ses intérêts et rayonner, et l’Europe avait besoin de la France pour se relancer.
Voilà qui est chose faite !
En défendant avec énergie et méthode l’idée d’un traité simplifié, le Chef de l’Etat n’a pas seulement replacé notre pays au cœur des enjeux européens, il a aussi renforcé le couple franco-allemand tout en nous rapprochant des européens de l’Est.
Ce projet de traité modifie la philosophie économique de l’Union. En précisant que la concurrence est un moyen et non une fin en soi, ce traité confirme le rôle des services publics.

Le « non » de notre peuple au traité constitutionnel a été respecté.
Le « oui » à l’Europe politique a été restauré.
La ratification de ce nouveau traité sera soumise au Parlement au début de l’année 2008.

S’engagera alors la Présidence française de l’Union européenne.
Elle sera dominée par des défis autour desquels tout mon gouvernement sera mobilisé.
Il faut que l’Europe joue un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement de la planète.
Il faut davantage de recherche européenne.
Il faut aider l’agriculture française et européenne, plus indispensable que jamais, à être performante et respectueuse de l’environnement.
Il faut une politique énergétique commune pour assurer nos approvisionnements. Il faut une politique commerciale mieux affirmée et moins naïve.
Il faut une politique industrielle permettant à l’Europe d’être plus présente dans les secteurs stratégiques.
Il faut une Europe sociale forte, manifestation de nos valeurs communes de solidarité et de justice.
Il faut enfin débattre de l’identité de l’Europe et fixer ses frontières, développer les relations entre l’Europe et ses voisins et poser les bases d’une Union méditerranéenne comme nous y invite le Président de la République.

Mesdames et messieurs les députés,

L’identité de la France se forge au jour le jour, dans notre capacité à vivre ensemble, en transcendant les origines, les préjugés et les discriminations, en combattant les peurs qui nous divisent.

Dans les quartiers, il existe une jeune génération de français qui cherche sa place, des repères, du respect.

Cette jeunesse a souvent été trompée.
Trompée par des discours complaisants.
Trompée par la faiblesse d’un Etat qui a cédé devant les lois de la rue, qui est resté trop souvent passif devant la pression mise sur des jeunes filles dont le seul tort est de vouloir vivre librement.
Trompée par ceux qui, par discrimination, mettent au panier le CV d’un jeune des cités dont les mérites sont pourtant éclatants.

Cette jeunesse a de l’énergie et du talent. Elle ne demande qu’une chose: que la République se montre fidèle à ses idéaux. Et la République ne demande, en retour, qu’une chose: que les droits qui lui sont réclamés soient honorés par le respect des devoirs.

Un plan « respect et égalité des chances » sera lancé. Visant les quartiers difficiles, il s’attachera d’abord à les désenclaver. L’incident du RER la semaine passée a bien montré à quel type de difficultés se heurtent au quotidien nos concitoyens. Ce plan mettra en avant l’égalité des chances par l’éducation avec la réduction du nombre d’élèves dans les établissements où se concentrent les difficultés et avec un renforcement du tutorat. Nous soutiendrons les internats de réussite éducative. Et enfin une dynamique nouvelle sera enclenchée sur la formation et l’accompagnement à l’emploi.

L’effort massif engagé en faveur de la rénovation des quartiers se poursuivra.
En l’espace de cinq ans, notre retard en matière de construction, pris à la fin des années 90, devra être comblé.
Pour cela nous devrons nous tenir à un objectif de 500 000 nouveaux logements construits par an dont 120 000 logements sociaux.
Un système de caution publique afin de fluidifier et sécuriser le marché de la location sera mis en place.
L’accession à la propriété, qui sera facilitée par la déduction des intérêts d’emprunts, doit s’accompagner d’un élargissement du marché de la vente.
Nous permettrons aux locataires de logement HLM d’en devenir propriétaire avec un objectif de 40.000 accessions à la propriété par an.

Toute politique d’intégration suppose, en parallèle, une politique d’immigration choisie et non subie.
La France est une terre d’asile, une terre d’accueil.
La France a du cœur, mais elle n’est pas assez riche pour être la terre promise de tous les peuples en détresse; cette terre que des réseaux mafieux vendent comme un pays de cocagne aux déshérités.
Je n’accepterai jamais de régularisation globale qui n’aurait pas d’autre effet que de relancer des hommes et des femmes sur les chemins de l’exil.
Le gouvernement combattra avec la plus grande détermination les filières d’immigration illégales et le travail dissimulé car j’y vois une forme moderne de traite des êtres humains.

Nous sommes une Nation.
Une nation d’intégration. Et l’intégration signifie que celui qui vient légalement en France adopte la France, et, dès lors, la France l’adopte comme l’un des siens.

Ceux qui veulent venir en France devront avoir les moyens de s’y intégrer.
Ils devront avoir un travail, et, à cet égard, des objectifs quantitatifs pluriannuels, seront établis après consultation des acteurs économiques et sociaux.
Ils devront respecter nos valeurs républicaines.
Ils devront apprendre notre langue.

Partager un destin commun, mesdames et messieurs les députés, c’est vivre dans la confiance et l’estime réciproques. Ce n’est pas verrouiller sa porte dès la nuit tombée. Ce n’est pas baisser le regard en traversant son quartier. La peur et la défiance sont les adversaires de l’unité nationale.

Le gouvernement ne craint pas d’employer le mot « fermeté ».
Il n’hésitera pas non plus à utiliser celui « d’autorité ».

Face à la culture de la violence, je n’ai qu’un mot d’ordre: ne rien céder !
J’utilise le mot de « culture » à dessein, car c’est bien toute notre société qui est interpellée dans ses valeurs et sa morale.

Nous avions promis d’agir contre les multirécidivistes: le projet de loi qui vous sera présenté respecte notre engagement. Les délinquants auteurs d’actes graves, lorsqu’ils sont en situation de récidive, feront l’objet de peines planchers.
Nous vous avions également promis de traiter la délinquance des mineurs. Dorénavant, la minorité ne sera plus un alibi d’office pour les jeunes délinquants. A force d’être excusés, impunis, certains jeunes délinquants en ont conclu que la société n’avait ni le courage de les recadrer, ni la générosité de les replacer dans le droit chemin. C’est cela qui doit changer !

La Justice est l’un des fondements de l’Etat.
Elle doit s’adapter aux évolutions de la société.
Nous devons revoir la carte judiciaire.
La carte actuelle héritée d’un autre âge ne correspond plus aux exigences de l’efficacité. Bien sûr, rien ne saurait se faire sans concertation. Mais on ne peut plus disperser les moyens. On ne peut plus laisser vivre de telles disparités entre les tribunaux au point que la manière d’y rendre de la justice finit par s’en ressentir, au mépris de l’égalité devant la justice.

Le Gouvernement s’attachera aussi dans le cadre d’une loi qu’il vous soumettra, à faire progresser notre système pénitentiaire.
Nous devons consentir l’effort nécessaire pour garantir des conditions décentes de détention aux prisonniers en même temps que de bonnes conditions de travail aux surveillants.
Dès cette session extraordinaire, le Gouvernement vous proposera de créer un contrôleur général des prisons et des autres lieux privatifs de liberté.

Sur la sécurité des Français, le Gouvernement ne négligera rien, ne lâchera rien.
Pour une meilleure performance de nos forces de sécurité intérieures, les moyens techniques et scientifiques de la police et de la gendarmerie seront étoffés dans le cadre d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
La fusion de la DST et des renseignements généraux sera rapidement menée à bien.
Les événements récents dans le sud de la France, en Espagne et surtout en Grande-Bretagne, montrent que les menaces terroristes demeurent très présentes.
La France n’est pas à l’abri.
Les services de renseignements sont en alerte.
La coopération internationale est intense.
Rien ne sera laissé au hasard.
Et en particulier nous évaluerons les bénéfices qu’a retirés la Grande Bretagne de l’installation d’un réseau de télésurveillance.
De la même façon, nous ne relâcherons pas notre action contre les violences quotidiennes. L’excellence de nos résultats par le passé, qui doit beaucoup à l’ancien ministre de l’intérieur, ne devra pas s’infléchir. Je compte sur l’action des policiers et des gendarmes auxquels je dis toute ma confiance et mon soutien.

Mesdames et messieurs les députés,

Au cœur de la crise nationale, il y a un cancer : le chômage de masse. Ce cancer qui depuis un quart de siècle ronge nos capacités de production, lamine le corps social, bloque l’intégration, alimente l’extrémisme.
L’objectif de mon gouvernement est donc simple et clair : c’est le plein emploi.
Le caractère endémique du chômage dans notre pays a fait du plein emploi une chimère, une promesse à laquelle les français, si souvent déçus, ne croient plus. Pourtant il n’y a là rien d’impossible, y compris en Europe, puisqu’une bonne moitié des membres de l’Union Européenne connaissent le plein emploi, parfois depuis une décennie. Il n’existe donc pas plus de fatalité du chômage de masse aujourd’hui qu’il n’en existait pour l’inflation hier.
Mon gouvernement se fixe ainsi pour objectif un taux de chômage de 5% à la fin du quinquennat.

L’heure est venue de tourner la page du malthusianisme économique et du conservatisme social.

Que la politique monétaire de l’Union ne soit pas aussi réactive que nous le souhaiterions, que la faiblesse du dollar et du yuan ne facilite pas la tâche de nos exportateurs, c’est incontestable !
Mais le problème n’est pas que là.
Le cœur du problème est d’abord chez nous !

Il faut sortir la France de l’impasse dans laquelle elle s’est enfermée : celle de la « vieille croissance ».

La « vieille croissance », c’est cette croissance molle marquée par une sous activité, une stagnation des revenus et le décrochage de nos moyennes entreprises dans la compétition internationale.
Cette « vieille croissance », c’est la croissance à crédit.
Ce sont les dépenses publiques qui ignorent les nouveaux modes de gestion et la responsabilisation des acteurs.
C’est le choix des déficits et de la dette qui ont privé l’Etat de toute marge de manœuvre.
La « veille croissance », c’est le dérapage incontrôlé des dépenses sociales qui n’aura pas empêché beaucoup de nos concitoyens de basculer dans la précarité.
Ce sont les prélèvements obligatoires pour soutenir à bout de bras un système asphyxié.
C’est la consommation qui ignore les consommateurs avec leurs exigences et leurs droits.
C’est le partage du travail et l’idée fausse suivant laquelle les préretraites ouvrent le chemin de l’emploi aux jeunes.
C’est l’opposition stérile entre la flexibilité du marché de l’emploi et la sécurisation des salariés.

Pour tout dire la « vieille croissance », c’est, depuis quinze ans, un point de croissance en moins que la moyenne européenne et deux points de plus en matière de chômage.

Imaginons ensemble une « nouvelle croissance » !

Une croissance forte.
Une croissance saine, qui ne soit pas une croissance « à crédit » dopée artificiellement par les dépenses publiques.
Une croissance solidaire destinée à consolider la cohésion nationale.

Gagner le point de croissance qui nous manque, c’est l’objectif fixé par le Chef de l’Etat !
Nous le ferons par la revalorisation du travail. Car nous croyons que c’est le travail des uns qui entraîne le travail des autres, c’est l’effort des uns qui stimule celui des autres, et c’est la récompense des uns qui motive les autres.

Cette logique nous a conduits à vous proposer des mesures qui visent tous les âges de la vie :
Ne plus soumettre le travail des étudiants à l’impôt.
Faire sauter les verrous aux heures supplémentaires pour compenser l’effet étouffant des 35 heures
Conforter la réussite des dirigeants qui se distinguent par leurs performances mais interdire le scandale qui consiste à récompenser ceux qui échouent.
Adapter enfin nos prélèvements fiscaux pour que ceux qui ont créé de la richesse grâce à leurs efforts puissent transmettre ce capital à leurs proches.

Le projet de loi sur « le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » cristallise notre stratégie économique.

Il n’est que la première étape d’une réforme profonde du marché du travail et de l’environnement réglementaire de nos entreprises.

Nos entreprises – et spécifiquement nos PME - ont d’abord besoin d’un cadre réglementaire qui les aide et non qui les contraigne.
Je veux réduire l’impôt papier, c'est-à-dire tout ce qui fait que l’administratif entrave le productif. Une commission, à l’image de la commission Rueff Armand de 1959, sera constituée à cette fin sous la présidence du premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin.
Je proposerai aussi qu’à l’instar du « Small business Act » américain, les PME françaises puissent se voir réserver une part des marchés publics.
Nous expérimenterons la suspension de certains effets de seuil.
La « flexisécurité » qui a fait ses preuves en Europe du Nord ne doit pas rester un sujet de voyages d’études :
Le contrat unique de travail, la réforme du mode d’indemnisation du chômage, la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, le revenu de solidarité active doivent réconcilier l’efficacité économique et la solidarité sociale.
Quant à la restructuration de notre système de formation professionnelle, elle est absolument nécessaire. 24 milliards d’euros sont consacrés à la formation; 60% des salariés n’y accèdent jamais.
Je le dis clairement aux partenaires sociaux : nous ne pouvons plus attendre. J’entends qu’ils s’engagent dans une véritable refondation de la formation professionnelle. C’est un chantier pour 2008, et le Gouvernement, en concertation avec les régions, y sera particulièrement attentif.

Nos entreprises ont également besoin de prélèvements fiscaux et sociaux « intelligents ».

Si nous voulons encourager le travail et le pouvoir d’achat, nous devons cesser de taxer plus ceux qui travaillent plus.
Si nous voulons en finir avec les délocalisations et la fuite des capitaux, nous devons encourager ceux qui continuent à investir et à produire dans notre pays.
Si nous voulons lutter contre ceux qui polluent, nous devons avantager ceux qui respectent l’environnement.
Pour toutes ces raisons, le Président de la République a souhaité une réforme globale de notre système fiscal. Cette réforme n’est pas seulement un objectif, c’est un impératif.
Nos réflexions sur la TVA sociale s’inscriront dans le cadre de cet exercice.
Personne ne peut refuser ce débat.
Pourquoi ?
Parce que le coût de notre protection sociale est croissant et qu’il le restera si nous voulons en maintenir les principes et la qualité. Dès lors que ce coût est financé par des cotisations qui pèsent sur le travail, nous aurons un choix clair : soit nous taxons toujours plus l’emploi, et nous laisserons partir à l’étranger les industries, immédiatement suivies par les services, soit nous trouvons un complément différent au financement de la solidarité nationale.
Donc, le débat sur la TVA sociale aura lieu.

Et nous déciderons ensemble de ce qui est bon pour la France.
Ce sera notre premier défi.

Deuxième défi : celui du vieillissement.
Nous ne pourrons le relever qu’à travers l’instauration de la 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à la dépendance.
Nous devrons aussi poursuivre, sans faiblesse, la mise en œuvre de la réforme des retraites.
L’allongement de la durée de cotisation prévu en 2003 n’est pas une option.
Il aura lieu au terme de la procédure prévue par la loi.
Dans le même temps, au nom de la justice, au nom de l’équité, nous réformerons les régimes spéciaux.

Le troisième défi sera celui de l’assurance maladie. C’est celui qui s’impose comme le plus urgent compte tenu de la dérive des dépenses.

Les mécanismes prévus par la réforme votée en 2004 joueront. Ils nous amèneront à ratifier sans délai le plan de retour à l’équilibre proposé par les gestionnaires de l’assurance maladie.
Au-delà des mesures d’urgence, nous n’éviterons pas des décisions structurelles.
Que cela soit clair : si, comme je le pense, nous devons refuser le rationnement des soins, si nous rejetons la seule maîtrise comptable, si nous voulons améliorer nos hôpitaux, y développer les soins contre le cancer et les soins palliatifs, si nous voulons convenablement prendre en charge la maladie d’Alzheimer, alors oui, il faudra faire des choix courageux, et la mise en place de franchises peut être une solution.

Les contraintes techniques plaident en faveur d’une franchise fractionnée avec un plafond annuel par personne. C’est une solution possible pour 2008. Mais l’équité commandera de réfléchir plus avant. L’idée du « bouclier sanitaire » permettrait de plafonner ce que paie chacun pour sa santé en fonction de son revenu. Je souhaite que s’ouvre sur ce sujet un débat sans a priori.

Mesdames et messieurs les députés,

Nous maintiendrons le cap du désendettement et du retour à l’équilibre budgétaire.

Nous ramènerons notre dette publique en deçà de 60 % du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l’équilibre en 2012 au plus tard. Au printemps prochain, nous inscrirons cet effort dans un cadre pluri annuel. Dès 2008, les dépenses de l’Etat seront strictement reconduites en volume.
Ce défi, nous le relèverons avec tous nos partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Les dotations de l’Etat qui leur sont allouées ne pourront pas globalement croître au-delà de l’inflation en 2008. Nous devrons rebâtir avec elles une relation contractuelle responsable. La contre partie de cet effort partagé pourrait résider dans la simplification et la stabilité des normes qui sont imposées aux collectivités.
Dans cette perspective je rencontrerai les associations d’élus dans les prochains jours.
L’objectif de réduction des déficits et de désendettement de notre pays doit être partagé par tous.

Mais ce qui me semble au moins aussi important que les chiffres, ce sont les fondements de cet assainissement.

Nous ne serons pas dans le factice ou le virtuel. Nous voulons conduire une remise à niveau de nos finances publiques qui repose sur des réorganisations pérennes.

C’est pour cela que nous avons engagé la révision générale des politiques publiques et que nous avons d’ores et déjà annoncé le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

C’est cette approche qui nous permettra de réformer profondément et de rationaliser les structures et les politiques publiques.

Chaque ministre travaillera en portant l’ambition d’un véritable recentrage du service public sur ses missions, dans la clarté, pour plus d’efficacité.

Ici comme ailleurs, ma conviction est faite : tout doit être discuté, concerté et accompagné.
Les fonctionnaires sont les premières victimes de l’immobilisme de l’Etat. Leurs conditions de travail, leurs rémunérations, leur place dans la société française s’en ressentent. 50 % des économies retirées du non remplacement de tous les départs à la retraite seront donc affectés à l’amélioration des carrières dans la fonction publique.

Nous voulons faire partager par tous les fonctionnaires une ambition pour l’Etat : celle d’un Etat efficace et reconnu par la nation.

En quelques semaines, nous avons, mesdames et messieurs les députés, ouvert les chantiers du droit pénal de la récidive, de la fiscalité, du travail, de la protection sociale, de l’université, du service minimum dans les transports, de l’immigration.

Nous continuerons à aller de l’avant, comme le veut le Président de la République.


Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Je mesure l’ambition et les difficultés de notre tâche.
Mais je vois aussi les atouts de notre réussite.

D’abord les Français eux-mêmes.

Je me souviens de ce chef d’entreprise, au bord de la faillite, m’expliquant qu’aucun de ses salariés n’avait manqué à son appel lorsqu’il fallu se retrousser les manches.
Je me rappelle de ce professeur de collège, disant à une jeune fille qui portait le voile : « ici, on ne cache pas son visage, car dans l’Ecole de la République chacun doit pouvoir se regarder sans se défier, ni se juger ».
Et j’ai en mémoire ce sous-officier français, qui, il y a quelques années, m’expliquait que dans un village constamment bombardé de Somalie, la première tâche de sa compagnie consista à reconstruire la maternité détruite.
Voilà les Français. Avec leurs élans, leur engagement et leur cœur.

Et puis, il y a la République.
Elle fait de chacun d'entre-nous le compagnon de l'autre.
La République, en France, vient de loin. Elle est née de siècles de combat pour faire triompher l’intérêt général, la liberté de conscience, et l’égalité face à la dure résistance des privilèges et des corporatismes.
La République est une action continue, permanente.
Elle est une volonté politique.
Une révolte face aux facilités. Face aux injustices. Face aux échecs.
La République n’est que mouvement. Si elle tombe, elle se relève telle Gavroche sur sa barricade. Elle se relève toujours et c’est la faute à Voltaire, la faute à Rousseau ; c’est aussi pour nous la faute à Victor Hugo, à Clémenceau, à Gambetta, à de Gaulle, aux héros de vingt ans de la résistance et de la France libre.

« Vivre, ce n’est pas se résigner ! », écrivait Camus.
Sans cesse dans son histoire, la France a cru au mouvement. Elle n’a jamais fait bon ménage avec le statu quo et les arrangements à la petite semaine, ce que le Général de Gaulle qualifiait en son temps de « petite soupe sur son petit feu, dans sa petite marmite ». A ce nihilisme nous avons opposé un sens aigu du progrès.
Cette idée du progrès rassemble les Français.
Les belles heures de notre histoire témoignent de cette soudaine unité dans l’action. Bien entendu, le progrès réclame des choix, des sacrifices parfois. Il commande d’établir des priorités. Il compromet les rentes.

Car le progrès accélère l’Histoire.
Déjoue les scénarios écrits à l’avance.
Dénoue les situations que l’on dit compromises.
La France est fière et audacieuse.
Nous lui avons proposé une rupture constructive. Elle s’y est reconnue.
Nous avons sollicité d’elle un mandat pour agir. Elle nous l’a donné.

Il y a dans le pays un souffle de confiance.
Le Président de la République en est l’initiateur. J’en suis devant vous le dépositaire.
Cette confiance, le gouvernement, au titre de l’article 49.1 de notre Constitution, vous la demande.
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Mardi 3 juillet 2007 2 03 /07 /2007 18:27
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Par Vincent PAULEZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 17:54
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Par Vincent PAULEZ

Conférence de presse hebdomadaire
Patrick Devedjian, secrétaire général délégué
Jérôme Chartier, député du Val d’Oise



Accord sur un traité simplifié : un succès français
L’UMP par la voix de Patrick Devedjian a exprimé une nouvelle fois son extrême satisfaction après l’accord des 27 pays européens, réunis à Bruxelles lors du sommet européen, sur le projet de nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Le succès de ce sommet est à imputer à la présidence allemande, et prioritairement au président de la République française. En effet, la proposition d’un traité simplifié pour sortir l’Union européenne de la crise institutionnelle a été défendue par Nicolas Sarkozy tout au long de sa campagne. Accueillie dans un premier temps avec scepticisme par beaucoup qui estimaient que sa mise en œuvre n’était pas évidente, y compris en Europe, Nicolas Sarkozy a fait la démonstration que cette idée pouvait trouver une traduction concrète.
Lors de ce sommet européen, Nicolas Sarkozy a été un acteur fondamental de la négociation, en particulier face la Pologne. La France jusqu’à présent marginalisée dans le processus européen redevient un moteur de la construction européenne. Le partenariat franco-allemand prend toute sa signification : Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont joué un rôle très complémentaire.

Patrick Devedjian s’est par ailleurs réjoui que l’accord sur le projet d’un traité simplifié ait été salué par un certain nombre de responsables européens mais aussi par des personnalités de la gauche française ; tels que Jack Lang, Dominique Strauss-Khan ou Elizabeth Guigou. L’UMP formule l’espoir que cette attitude préfigure à l’avenir d’une opposition constructive, notamment au Parlement.



Ségolène Royal renie son programme
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy montre chaque jour qu’il fait ce qu’il a dit. Il n’en est pas de même pour Ségolène Royal qui déclare aujourd’hui qu’elle n’approuvait pas un certain nombre de mesures inscrites dans son programme présidentiel comme la proposition de porter le SMIC à 1 500 euros. Elle explique avoir parler sous la contrainte du Parti socialiste. De son côté, l’UMP se réjouie d’avoir toujours été en parfaite adéquation avec son candidat à l’élection présidentielle.

Un groupe de réflexion sur la TVA sociale
Jérôme Chartier, député du Val d’Oise, a été chargé par Patrick Devedjian de présider un groupe de travail sur la TVA sociale. L’expérimentation de la TVA sociale figurait au programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Bien qu’elle ne soit pas inscrite dans les projets du gouvernement, la TVA sociale est un sujet « que nous voulons approfondir, dont nous voulons débattre, car Le problème des délocalisations est suffisamment grave et sérieux pour qu'on y réfléchisse » a affirmé Patrick Devedjian.

« Lors de la campagne des élections législatives, le Parti socialiste à essayer de semer le doute à la fois chez les électeurs de la majorité présidentielle mais aussi de donner un argument aux électeurs de gauche en tentant d’opposer la volonté du président de la République d’augmenter le pouvoir d’achat à l’augmentation de la TVA pour financer la protection sociale » a déclaré Jérôme Chartier.

A la lumière des expériences conduites à l’étranger, « la TVA sociale est un sujet qui mérite d’être étudié afin de comprendre son fonctionnement et de voir comment elle pourrait être transposée en France » a poursuivi le député du Val d’Oise.
Le groupe sera composé de trois experts indépendants qui ne sont pas membres de l’UMP : Christian Saint-Etienne, Jacques Marseille et Michel Taly, aujourd’hui avocat qui fut directeur du service de la législation fiscale à Bercy.


Neuf personnalités politiques : Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l’assemblée nationale, Arlette Grosskott, avocate fiscaliste, Hugues Portelli, expert en droit constitutionnel et droit européen, Jean Bardet, rapporteur du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, Laurent Hénart, président de l’Agence des services à la personne, Yves Jégo, président de l’Association des Zones Franches Urbaines, Marc-Philippe Daubresse, Michèle Tabarot et Jean-Claude Mignon viennent compléter ce groupe de travail dont la liste n’est pas arrêtée à ce jour..

Ce groupe de travail se donne pour ambition de dire, dans des termes simples, ce qu’est la TVA sociale, présenter les expériences conduites à l’étranger et préciser comment et à quelles conditions elle pourrait fonctionner en France. Le débat sera ainsi lancé au sein de l’Union pour un Mouvement Populaire.

Une première réunion se déroulera mercredi 27 juin 2007 pour poser les bases de travail de ce groupe. Suivront plusieurs déplacements dans les pays qui ont expérimenté et réussi l’introduction de la TVA sociale. Enfin, le calendrier se déroulera comme suit :
- fin juillet, analyse de l’information.
- fin août, examen des expériences.
- Mi-septembre, restitution des travaux.


« Nous voulons travailler rapidement et efficacement » a affirmé Jérôme Chartier qui s’est fait l’écho de l’aspiration d’un très grand nombre de Français de débattre de cette question. Dans cet esprit, l’UMP souhaite donner une information accessible à tous les Français afin qu’un véritable débat puisse s'engager.

La modification des statuts à l’ordre du jour du bureau politique
Lundi 25 juin, l’UMP réunit son bureau politique. La commission des statuts, présidée par Renaud Dutreil, y présentera ses propositions de réforme des statuts.



A retenir dans l'agenda ...
Samedi 7 juillet : Conseil national de l'UMP

Sources : Site UMP

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Vendredi 22 juin 2007 5 22 /06 /2007 20:06
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Par Vincent PAULEZ

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice  

Mesdames et Messieurs les représentants de l'autorité judiciaire,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles,
Mesdames et Messieurs les représentants des compagnies judiciaires,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations,
Mesdames et Messieurs,


C'est avec émotion que je viens à Bobigny.
C'est d'abord pour moi un souvenir personnel.
Je n'oublierai jamais ni ce que j'ai appris ici, ni ce que j'y ai vu.
Je sais ce que je dois à cette juridiction. Je tiens à lui rendre hommage.


Les difficultés en Seine Saint Denis sont nombreuses :
- un taux de chômage de 11%, qui atteint 40% dans certains quartiers
- une concentration de la population en grande difficulté : 37% de la population des territoires pauvres de l'Ile de France vit ici.
- une crise du logement.
- un taux de criminalité élevé de 104 crimes et délits pour 1 000 habitants en 2006, alors qu'il est de 61 pour la France entière.
- 7,6% de la population vit avec le RMI, pour une moyenne nationale de 4,5%


Et pourtant, il y a ici plus de 30 000 associations, soit 20 % de plus que la moyenne nationale.
Ces associations font face à des difficultés de tous ordres et sont au contact de toutes les exclusions.



Je suis donc particulièrement heureuse qu'elles soient représentées ici aujourd'hui et de pouvoir ainsi leur rendre hommage.


Mais la Seine-Saint-Denis, c'est aussi un territoire dynamique, riche de sa diversité, énergique, créateur d'entreprises et profondément attaché aux valeurs de la République.
Je voudrais rendre un hommage appuyé et très sincère à la qualité du travail et au dévouement immense des élus, de tous les élus !


M. le Préfet CORDET, vous le savez mieux que quiconque.

C'est aussi un territoire où un habitant sur trois a moins de 20 ans.
C'est aussi un territoire ou chacun à la volonté farouche de s'en sortir.
Tant d'énergies autorisent tous les espoirs, pourvu qu'elles soient bien orientées.


Mesdames et Messieurs, je suis venue à Bobigny pour vous adresser quatre messages :

Un message de fermeté, concernant la délinquance des mineurs, en particulier sur les violences aux personnes commises par des mineurs récidivistes ou réitérants ;

Un message sur l'idée que je me fais de la justice, qui, pour moi, a l'ardente obligation de se moderniser ;

Un message d'humanité et d'ouverture, adressé à toutes les populations en souffrance, exclues, discriminées, reléguées. Je veux faire changer la perception qu'elles ont de notre justice car elles ont encore plus besoin de justice que les autres ;

Un message de soutien et de confiance au tribunal de Bobigny et à l'ensemble de ses personnels.


Depuis que j'ai pris mes fonctions, je me suis rendu sur le terrain, à Fleury-Mérogis, au quartier des jeunes détenus, à la prison pour femmes, à Créteil, à la permanence du parquet, à Rouen, dans un centre éducatif fermé.

Je voudrais rendre hommage, à cette occasion, à chacun des magistrats, des greffiers, des fonctionnaires, des éducateurs, des policiers, des responsables d'associations, des avocats et des auxiliaires de justice.


Au nom de nos concitoyens, au nom du Président de la République, au nom du Gouvernement, je vous exprime, je leur exprime ma gratitude.
Tous ces personnels sont l'incarnation de la justice.

Notre Justice est une réalité humaine, c'est-à-dire qu'elle est nécessairement imparfaite.
Mais parce qu'elle est humaine, elle est aussi perfectible.


C'est pourquoi, je veux pour la France une justice adaptée au monde dans lequel elle agit et qui accompagne les changements qui rythment nos vies.


Je veux pour notre pays une justice paisible, proche des Français.
Une justice sereine, qui constitue une présence vigilante et rassurante.
Une justice efficace.


Je veux que nos concitoyens, tous nos concitoyens, retrouvent confiance dans leur justice.


C'est une tâche immense.


Car la justice pacifie les relations sociales, familiales ou économiques.
La justice, c'est la garantie de vivre en bonne intelligence les uns avec les autres.


C'est le glaive qui protège et qui punit.
Jamais nous ne devons oublier ces deux faces.


La justice est tout simplement la première de toutes les institutions humaines, la première des conquêtes de la civilisation et de la culture.


C'est l'instauration de la paix sociale là où règne parfois le désordre, l'épreuve de force et le chaos.


Je veux d'abord une Justice ferme
Le Président de la République a été élu sur un mandat précis. C'est pourquoi je conduirai la politique de fermeté que les français attendent.


La fermeté, c'est de dire qu'il n'y aura pas d'amnistie après l'élection présidentielleC'est un choix délibéré.

On ne peut à la fois vouloir mener une politique pénale, vouloir accélérer l'exécution des peines, et, dans le même temps, proposer une amnistie au Parlement.


La fermeté, c'est lutter contre la récidive.

Le nombre de condamnations en récidive pour les crimes et délits a augmenté de 68 % en cinq ans. Pour les délits les plus graves, cette augmentation a été de 145%.


Je demanderai aux parquets d'engager une action résolue en matière de violences contre les personnes.


Je sais le poids des déterminismes économiques et sociaux.
Je sais qu'ici les populations sont l'objet de discriminations sociales, économiques et culturelles.


Etre jeune en Seine-St-Denis, dans certains territoires, ce n'est être jeune ailleurs.
Etre jeune en Sein saint Denis ne donne pas aussi facilement accès aux mêmes possibilités, ce ne sont pas forcément les mêmes choix qui s'offrent à vous. Ce ne sont pas les mêmes chances qui vous sont données.


Mais chacun est aussi responsable de ses actes.


C'est dans cet esprit que j'ai présenté en Conseil des Ministres un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Ce projet de loi instaure des peines planchers d'emprisonnement pour les récidivistes.


Il écarte de plein droit l'excuse de minorité pour les multirécidivistes violents de plus de 16 ans. Ils encourront la même peine que les majeurs.


Ce projet de loi se veut dissuasif. Les délinquants ne pourront plus ignorer les risques qu'ils encourent s'ils récidivent.


Mais les magistrats pourront adapter la peine aux situations difficiles.


Les associations qui sont ici savent de quoi je parle, elles qui sont chaque jour confrontées à des situations humaines d'une extrême complexité et qui mènent un véritable combat au service de la réinsertion

La délinquance des mineurs augmente.
Elle est de plus en plus violente.
Elle concerne des tranches d'âge de plus en plus jeunes.

En 5 ans, le nombre de mineurs condamnés pour des délits de violence a augmenté de près de 40%.


En 2006, la part des mineurs dans le total des personnes mises en cause pour l'ensemble des crimes et des délits est de 18%. Elle s'élève à 45% pour les vols avec violence.


Ces mineurs sont souvent ancrés dans la délinquance.


30% des mineurs condamnés en 1999 ont été condamnés pour des faits commis en récidive dans les cinq ans suivants.


La Justice doit réagir.


Est-il normal qu'un mineur de douze ans puisse être alcoolique, comme j'en ai rencontré, ou à la rue ; qu'à quinze ans on soit condamné pour violence et qu'à dix-huit ans l'on soit en prison ?


Nous devons briser cette spirale infernale.


Il n'y a pas de fatalité.
Nous devons protéger les mineurs, mais aussi la société.
La victime, c'est aussi parfois un mineur.


Je veux donc qu'une réponse systématique soit apportée à chaque acte de délinquance.
Je ne laisserai pas s'installer de sentiment d'impunité.


Pour la première fois depuis des années, j'adresserai aux parquets une circulaire d'action publique en matière de délinquance des mineurs.

Nous mettrons en application un principe simple « une infraction - une réponse ».
80% des mineurs sanctionnés ne récidivent pas.
Il faut redonner son sens à la sanction.


Je sais que les éducateurs travaillent en ce sens et je souhaite rendre hommage à Mme DRIANCOUR, le directeur du service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Bobigny, ainsi qu'à l'ensemble des éducateurs de son service.


Je connais leur charge. Je sais les difficultés qu'ils rencontrent dans leur mission.


Une justice des mineurs ferme et humaine,

c'est une justice plus cohérente dans ses décisions.
Je souhaite que ces décisions soient harmonisées dans le respect de l'indépendance des magistrats et afin de rompre l'isolement des juges pour enfants.
Car nous savons tous que quand il s'agit de mineurs, les décisions sont toujours douloureuses.


Les vice-présidents pour enfants peuvent avoir un rôle plus important pour assurer cette cohérence.


Et Pourquoi ne pas expérimenter la dissociation des fonctions des juges pour enfants ?


Pourquoi ne pas dédier certains juges pour enfants au jugement des mineurs délinquants alors que les autres seraient dédiés au traitement de l'enfance en danger ?

Dans ce même esprit, il sera également nécessaire de revoir l'ordonnance de 1945, non pas pour l'assouplir, non pas pour la durcir, mais pour la rendre plus lisible et plus cohérente. La justice des mineurs deviendra plus rapide et plus efficace.

Une justice des mineurs ferme et humaine,

c'est une justice des mineurs avec plus de moyens.
Si certaines structures fermées doivent être renforcées, je n'oublierai pas pour autant l'ensemble des institutions de la protection judiciaire de la jeunesse dont je tiens à saluer le travail et l'efficacité.


Dès 2008 j'engagerai une campagne de recrutement de psychologues pour soutenir et conforter l'action des éducateurs dans les structures ouvertes.


Je veux une Justice qui se modernise.

Une justice qui se modernise, c'est une carte judiciaire rénovée.

Celle que nous connaissons a été dessinée en 1958, à une époque où les nouvelles technologies n'existaient pas.


Elle n'a jamais été revue depuis.


35 cours d'appel
181 tribunaux de grande instance
185 tribunaux de commerce
275 conseils de prud'hommes
475 tribunaux d'instance et autant de tribunaux de proximité


Les moyens de la justice sont dispersés, Les juges sont souvent isolés.


Une justice proche des citoyens, ce n'est pas une justice située à 10 kilomètres de chez soi.


C'est une justice qui juge dans des délais raisonnables, dans des termes compréhensibles et qui respecte les justiciables.


Nous le devons à nos concitoyens et c'est pourquoi je veux que cette réforme aboutisse.


Dès le 27 juin, les travaux préparatoires de la réforme débuteront. Les premières décisions interviendront dès la fin de l'année.


Une justice qui se modernise, c'est aussi une justice qui se met à l'heure du numérique. Je pense à la numérisation et la dématérialisation des procédures.

A l'heure de l'internet, à l'heure où chacun de nous peut réserver, payer et imprimer chez lui son billet de train, à l'heure où l'on peut télécharger et remplir en ligne sa déclaration d'impôts, je n'accepte pas que la justice puisse encore être à la traine.


Il ne peut pas y avoir de fracture numérique judiciaire.


Les avocats doivent pouvoir accéder au dossier pénal de leurs clients sous forme numérique pour mieux les défendre.


Ils doivent pouvoir suivre en temps réel par internet l'état d'avancement d'un dossier sans être obligé de se déplacer au tribunal.


Une justice moderne, c'est aussi une justice qui communique mieux

La Justice doit mieux faire connaître son action.

Les français ne doivent plus la considérer comme une institution opaque.

La justice doit communiquer au niveau national, mais aussi au plan local.


Je vais créer un porte-parole au sein du ministère de la justice qui informera le public sur les réformes portées par le ministère et sur le fonctionnement de la justice.


Mais plus important encore, au niveau local, j'ai demandé qu'à compter du 1er juillet 2007 les chefs de juridiction organisent chaque trimestre des conférences de presse pour rapprocher les français de leur justice, pour mieux la faire connaître.


Ce sera à eux d'informer les citoyens sur les procédures qui les concernent directement : droit de la famille, droit des locataires, droit du divorce, droit du travail...


M. le Procureur MOLINS, je sais que vous réunissez régulièrement les maires du département. Ces initiatives participent aussi à une meilleure compréhension de la justice.

Je veux une Justice ouverte et humaine, c'est-à-dire une justice pour tous :


Une Justice ouverte et moderne, c'est aussi une Justice qui ressemble à la France d'aujourd'hui, dans toute sa diversité.

- L'origine sociale des acteurs judiciaires, et au plus haut niveau, doit être diversifiée sans remettre en cause le recrutement par concours, creuset du mérite républicain et de l'égalité des chances.


- J'ai demandé que des classes préparatoires intégrées soient mises en place dans les écoles de formation de la justice.


- Cette expérience a été un succès à l'école nationale de la police. Je veux que l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale des greffes et l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire s'orientent dans cette voie.


Une justice pour tous, c'est une justice qui lutte contre les discriminations.

La discrimination n'est pas un vain mot, ce n'est pas virtuel, c'est une réalité quand elle est vécue, est douloureuse.


Je rappelle quelques faits qui doivent tous nous faire réagir :

- A diplôme et compétences égales, une personne handicapée a 15 fois moins de chance de décrocher un entretien qu'une personne non handicapée;
- un homme d'origine étrangère, 5 fois moins ;
- un homme âgé de plus de 50 ans, 4 fois moins ;
- une femme avec 3 enfants, près de deux fois moins.


La justice est souvent le lieu de convergence de toutes les fractures sociales et humaines.


Mais elle ne peut pas à elle seule toute les réduire.


Elle sait pour autant ne pas rester aveugle aux réalités sociales qui touchent notre pays.


C'est pourquoi je souhaite créer dans tous les parquets un pôle anti-discrimination. Il y aura un magistrat et un délégué du Procureur de la République dédiés à la lutte contre les discriminations.

Ils auront pour mission essentielle de faire comprendre l'action de la justice.
Je ne veux plus qu'une partie de la population française pense que la justice n'est pas faite pour elle, qu'elle est même faite contre elle.

Je veux leur dire qu'ils se trompent.

Ces magistrats se rendront sur le terrain. Ils animeront et coordonneront un véritable réseau local de lutte contre les discriminations.

Ils s'appuieront sur le monde associatif, qui est le meilleur capteur de ces phénomènes.

Je veux une justice humaine.


La Justice ne peut pas être ferme si elle n'est pas humaine.


Nous n'accordons pas assez de place aux victimes. Souvent leur situation n'est pas aussi bien prise en compte que l'est celle des condamnés.

Par exemple Une personne victime de violences est souvent perdue. Elle a parfois peur de demander l'exécution d'un jugement, peur de donner son nom à l'avocat du condamné, peur de se faire connaître et de s'exposer ainsi au regard de tous ou aux représailles.


Ces victimes sont déjà traumatisées par les actes qu'elles ont subi, puis par l'épreuve de l'audience !
Nous ne devons pas les abandonner au moment de l'exécution de la décision qui les a restaurées dans leur droit et leur dignité.
C'est pourquoi j'ai demandé à ce qu'un juge soit spécialement dédié aux victimes.


Il sera chargé de protéger la victime jusqu'au terme du parcours judiciaire de l'auteur condamné et de veiller à son indemnisation.


Une justice humaine, c'est aussi une justice qui respecte totalement ceux qui sont condamnés.

C'est pourquoi j'ai souhaité que soit créé très rapidement un contrôleur indépendant des lieux privatifs de liberté.

Il contrôlera l'ensemble des lieux de détention ainsi que les conditions dans lesquelles vivent toutes les personnes détenues, les étrangers, les mineurs, mais aussi les personnes hospitalisées d'office.

Il n'est pas normal qu'un grand pays comme le notre ne respecte pas les standards européens, même si je sais pour l'avoir constaté moi-même, que l'administration pénitentiaire est une des administrations qui s'est le plus adaptée ces dernières années.


Je souhaite saluer les syndicats et des organisations représentatives des personnels pénitentiaires que j'ai rencontrés et les remercier pour la qualité de nos échanges qui ont portés sur leurs conditions de travail mais aussi sur les conditions de vie des détenus.

Dans le même esprit, je proposerai dès cet automne une grande loi pénitentiaire.

Cette loi assurera la garantie des droits fondamentaux des personnes détenues.

Cette loi répondra aux questions concrètes que pose la mise en œuvre de ces droits.


Pour respecter la dignité de chacun, je mettrai également en place des structures adaptées pour les détenus malades ou atteints de troubles psychiatriques.

Ce nouveau dispositif s'appliquera aux majeurs comme aux mineurs.

Je veux ainsi créer 5 centres éducatifs fermés pour assurer le suivi des mineurs délinquants présentant des troubles du comportement.

Des psychiatres, des psychologues, des infirmiers seront affectés de manière permanente à ces structures.

J'irai dès la semaine prochaine dans un de ces centres éducatifs fermés.


Mesdames et Messieurs,

Bobigny représente à mes yeux tout ce à quoi la France judiciaire est confrontée.

M.le Président du tribunal pour enfants ROSENCZVEIG, Mme le Greffier en chef, Mme NOEL, vous m'avez transmis un état de vos difficultés matérielles et humaines.

J'en ai pris acte.


Je peux aujourd'hui vous annoncer que j'ai décidé d'affecter immédiatement 7 personnes supplémentaires au greffe du tribunal pour enfant. Ces emplois seront pérennisés.

Dès 2009, des surfaces supplémentaires permettront de mieux installer le tribunal pour enfants.

Monsieur le Président, M. JEANNIN, Monsieur le Procureur, MOLINS,

Je vous annonce que je débloque aujourd'hui 1,2 M d'euros pour assurer notamment la sûreté du tribunal de Bobigny.

Dans quelques instants je signerai votre convention d'objectifs et de moyens.

Je remercie l'ensemble des personnels d'avoir œuvré à ce contrat qui lie la chancellerie et votre juridiction.

Je crois aux vertus du dialogue et de la négociation, qui permettent d'avancer ensemble.

Je crois aux solutions innovantes qui peuvent être généralisées.


Mme le Bâtonnier BARBIER, vous m'avez présenté une action modèle en matière de défense des mineurs.

Vous êtes un exemple de ces bonnes pratiques judiciaires que je souhaite repérer, identifier et valider, afin de les faire connaître et de les généraliser sur tout le territoire.

Je mettrai en place un système d'homologation par le Garde des Sceaux de ces bonnes pratiques judiciaires.

Car je ne ferai rien sans vous et je ne peux rien sans vous.

Vous tous, magistrats et fonctionnaires, auxiliaires de justice, forces de l'ordre, associations, vous tous acteurs du monde de la justice, vous méritez la considération et le respect de tous nos concitoyens.

Vous pouvez compter sur moi, sur ma détermination pleine et entière, pour œuvrer pour une justice ferme, humaine, ouverte à tous, et modernisée.

Je vous remercie.

Sources : Site Ministère de la Justice

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Jeudi 21 juin 2007 4 21 /06 /2007 20:09
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Par Vincent PAULEZ

Service minimum

Les propositions


Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi gouvernemental sur le dialogue social et la continuité du service public de transport. Il s’agit là d’un engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a présenté le 21 juin dernier aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi gouvernemental sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.
Rappelons qu’il s’agit là d’un engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le 20 juin, devant les parlementaires puis lors de son entretien sur TF1, le Président de la République s'est montré déterminé à agir vite. Il a ainsi affirmé que « le mieux, c'est qu'on arrive (à un accord) par la concertation [...] Si la concertation arrive à un bon système, il n'y a pas besoin d'avoir une loi cadre et si la concertation n'est pas suffisante, il y aura une loi cadre » (TF1, le 20.06.2007)

Jusqu'à présent, la loi française impose un service minimum dans quatre secteurs - audiovisuel, nucléaire, contrôle aérien, santé - mais des services garantis existent sous des formes très diverses, non coercitives, à la RATP (mécanisme d’alarme sociale), à Aéroports de Paris et à la SNCF dans quatre régions (Alsace, Rhône-Alpes, Picardie et Ile-de-France).

Objectif : concilier continuité du service public, droit au travail et droit de grève.
Le texte prévoit que toutes les entreprises de transport garantissent aux usagers un service réduit mais prévisible les jours de grève. Il ne prévoit pas de réquisitions d'agents en cas de grève ; mais les usagers "recevront une « compensation » en cas de grève, sous la forme d'une réduction du prix de l'abonnement proportionnelle à la durée du conflit.



Les grandes lignes du projet :

Le projet compte deux volets. Le premier est consacré à la "prévention des conflits" dans les entreprises de transport, le second traite de "l'organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic".

Lors de son entretien sur TF1, le Président de la République a détaillé les 5 principaux points du projet :
- les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève ;
- les grèves décidées à l’improviste ne seront plus possibles : un salarié gréviste devra le déclarer 48 heures avant ;
- les salariés non-grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur une ligne en grève « si on a besoin d'eux » ;
- les jours ne grève ne seront pas payés ;
- au bout de huit jours de grève, il y aura un scrutin à bulletin secret pour déterminer si une majorité des salariés est en faveur de ce conflit ou pas.


Prévenir les conflits


- Le texte prévoit que les entreprises et les syndicats ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour trouver un "accord cadre" obligeant à la négociation avant le dépôt de tout préavis de grève. Des négociations peuvent aussi être engagées au niveau de la branche pour les entreprises "où aucun accord cadre n'a pu être signé".
- Faute d'accord à cette date, un "décret en Conseil d'Etat" fixera les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable.
- Les accords-cadres doivent fixer les conditions dans lesquelles se déroule la négociation précédant le dépôt de tout préavis:
- Les syndicats doivent être réunis au plus tard dans les trois jours suivant la transmission à celle-ci des motifs pour lesquels un "préavis de grève est envisagé".
- La négociation ne pourra pas excéder dix jours.
- La pratique dite des "préavis glissants" permettant le dépôt d'un préavis de grève avant l'échéance du précédent ne devra plus être utilisée.

Organiser la continuité du service public en cas de grève
La seconde partie prévoit que toutes les entreprises aient un plan de transport minimum, comportant horaires et fréquences ainsi que le nombre de personnels nécessaires, basé sur les "priorités de dessertes" définies par les autorités organisatrices de transport.

- Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour mettre en place un "accord de prévisibilité du service" applicable en cas de grève. Il recense les effectifs et les moyens matériels "indispensables" à l'exécution du plan de transports.
- Les salariés concernés par l'offre de service doivent informer au plus tard 48 heures avant le début de la grève, de leur intention ou non de se joindre au mouvement.
- Des personnels non grévistes peuvent être réaffectés sur des lignes concernées par le plan de transport et affectées par la grève
- Au bout de huit jours de grève, une consultation à bulletin secret peut être organisée par l'entreprise ou des syndicats sur la poursuite du mouvement
- Les usagers doivent être informés "de façon précise et fiable" sur le service assuré en cas de grève au moins 24 heures avant le début du mouvement.
- Les usagers peuvent être indemnisés totalement ou partiellement de leur titre de transport non utilisés pour cause de grève.
- Le texte prévoit aussi le principe du non paiement des jours de grève.

Sources : Site de l'UMP

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Mercredi 20 juin 2007 3 20 /06 /2007 19:55
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Par Vincent PAULEZ

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Mardi 19 juin 2007 2 19 /06 /2007 20:29
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Par Vincent PAULEZ
  • M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
  • Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
  • M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes ;
  • Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
  • M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
  • Mme Rachida DATI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • M. Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
  • M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
  • M. Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale ;
  • Mme Valérie PECRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • M. Hervé MORIN, ministre de la défense ;
  • Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
  • Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville ;
  • Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication ;
  • M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
  • M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
  • M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;
  • M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ;
  • M. Eric BESSON, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
  • Mme Valérie LETARD, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité ;
  • M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports ;
  • Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'écologie ;
  • M. Christian ESTROSI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargé de l'outre-mer ;
  • M. André SANTINI, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction publique ;
  • M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et de la francophonie ;
  • M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
  • Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du logement et de la ville, chargée de la politique de la ville ;
  • M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants ;
  • Mme Rama YADE, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme ;
  • M. Luc CHATEL, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme ;
  • M. Martin HIRSCH, haut commissaire, auprès du Premier ministre, aux solidarités actives contre la pauvreté.
  • M. Bernard LAPORTE sera nommé secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à la fin d'octobre, après la Coupe du monde de rugby
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Lundi 18 juin 2007 1 18 /06 /2007 12:42
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Par Vincent PAULEZ

Une équipe gagnante hier soir qui ne cachait ni sa joie, ni son émotion !

Bravo Valérie et bon courage !

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